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![[Expiré] clavier ordinateur ordi téléchargement internet](http://s.tf1.fr/mmdia/i/64/6/expire-clavier-ordinateur-ordi-telechargement-internet-2743646asvfa_1902.gif?v=2)
© SXC.HUHadopi 2 est à l'étude à l'Assemblée et a fait l'objet de longs débats mercredi en commission des Affaires culturelles à l'Assemblée, en présence de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie et du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Adopté par le Sénat la semaine dernière, le texte contre le téléchargement illégal a été amendé par les députés, qui ont tenté d'en limiter la portée, notamment en excluant la surveillance des boites mails afin de détecter l'échange illégal de fichiers. L'amendement avait été présenté par le rapporteur UMP Franck Riester.
Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait que la peine prévue contre le téléchargement illégal, la suspension de l'accès internet, pouvait aussi sanctionner l'échange illégal de fichiers par pièces jointes à des courriers électroniques. "Cela implique, pour le détecter, d'ouvrir des correspondances privées, ce qui serait inconstitutionnel", a prévenu le député UMP Lionel Tardy qui a déposé le même amendement que Franck Riester.
Un nouveau recours devant les Sages ?
Le projet de loi "relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" prévoit cependant toujours une suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal. Sa première version avait été censurée en partie par le Conseil constitutionnel en juin. Conformément aux exigences des Sages du Conseil, Hadopi 2 confie à la justice le pouvoir de couper l'abonnement et non plus à l'autorité administrative Hadopi, comme le prévoyait le volet censuré.
Mais l'opposition dénonce toujours le principe même de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l'abonnement internet. Quelques élus de la majorité aussi. Le député UMP Patrice Martin-Lalande a ainsi déposé - en vain- un amendement indiquant qu'"aucune restriction, même temporaire" de l'accès internet "ne peut être mise en œuvre, même sur décision judiciaire". Les députés PS ont d'ores et déjà annoncé un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel. L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée doit commencer mardi 21 juillet et durer jusqu'au jeudi 23 juillet - avant une éventuelle commission mixte paritaire.
D'après agence
