Les mails échapperont à la coupure

le 22 juillet 2009 à 11h57 , mis à jour le 03 novembre 2009 à 18h37

Dossier : Hadopi, lutte contre le piratage

Un internaute coupable de piratage ne pourra pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie, ont décidé les députés, qui poursuivent l'examen du texte Hadopi 2.

Frédéric Mitterrand défendant le projet de loi Hadopi 2 à l'Assemblée (21 juillet 2009) © TF1/LCI

Même si le vote n'aura pas lieu avant la fin de la session parlementaire, et qu'il a d'ores et déjà été reporté en septembre, les débats se poursuivent sur la dernière mouture du projet de loi contre le téléchargement illégal. Avec leur lot d'évolutions et de modifications d'un texte déjà largement trituré. Avec l'accord du gouvernement, l'Assemblée nationale a ainsi décidé mercredi matin qu'un internaute coupable de piratage ne pourrait pas être sanctionné par une coupure d'accès à sa messagerie électronique.

A l'unanimité les députés de la majorité et de l'opposition ont adopté deux amendements en ce sens présentés par Lionel Tardy (UMP), Jean-Dionis du Séjour (NC), Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (PCF). "La suspension de l'accès à la messagerie électronique paraît excessive", ont fait valoir les députés. Pour la gauche il s'agirait d'une "rupture d'égalité" entre internautes. La Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie et le rapporteur du texte, l'UMP Franck Riester ont exprimé leur accord avec cette décision.

La "contribution créative" renvoyée dans les limbes

Un rare exemple d'accord sur un texte qui a donné lieu dès l'origine à une empoignade homérique entre la majorité (elle-même quelque peu fissurée sur ce thème) et l'opposition. Ainsi, mardi soir, la majorité a de nouveau écarté l'idée socialiste d'une "contribution créative" de deux euros sur les abonnements internet à la charge des internautes pour qu'ils téléchargent tout en finançant les artistes. "La voie répressive choisie par le présent projet de loi est un pari perdu d'avance", estimaient les députés PS, qui proposaient à la place "une contribution forfaitaire" permettant aux abonnés "d'échanger entre eux sans but de profit" des oeuvres sur internet.

Cette contribution de deux euros pourrait rapporter 400 millions d'euros par an, selon le député PS Patrick Bloche. Elle alimenterait un fonds de soutien à la création et aux jeunes artistes. Avis défavorable, ont répondu le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et le rapporteur du texte. "C'est le retour de la licence globale qui a la vie dure. Les artistes n'en n'ont pas voulu", a ironisé Frédéric Mitterrand.

En défendant ce texte, le nouveau ministre de la Culture a d'ailleurs essuyé le feu roulant des critiques - et des moqueries - de l'opposition socialiste. S'il a repris les mêmes arguments que son prédécesseur, Christine Albanel, mais avec son style flamboyant ("le piratage est responsable d'un désastre économique et surtout culturel", a-t-il lancé dès la reprise des débats mardi), il n'a pas évité les lazzis : "Rendez-nous Albanel !", a ainsi hurlé le socialiste Patrick Bloche. "Vous n'êtes pas à la télé" ; "Vous étiez meilleur à la Villa Médicis !", lui ont lancé deux autres socialistes. Ce qui promet encore quelques échanges plutôt verts à l'Assemblée, qui consacrera une grande part des derniers jours de travail avant la fin de la session extraordinaire, à l'examen des 747 amendements déposés par le groupe socialiste.

D'après agence

le 22 juillet 2009 à 11:57

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35 Commentaires

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Julien, le 22/07/2009 à 22h49
Monsieur Mitterrand a cité des ?uvres anciennes qui ne sont pas susceptibles d'être téléchargées illégalement en masse. On est en 2009, pas en 1970 !!! On pourrait régler en partie le problème du piratage en décidant de la sortie des disques internationaux le même jour en France que nos voisins européens, et non 3 à 6 mois après tous les autres comme à chaque fois. On arrive bien à sortir des films (Harry Potter par exemple) dans le monde entier LE MÊME JOUR (15 juillet), alors pourquoi pas les disques ?!? Et si on s'attaquait aux (très nombreux) sites qui proposent à outrance et sans limite des liens et des téléchargements illégaux ??? Eh non, c'est le citoyen lambda qui trinque, tellement plus simple et habituel.
Alexis, le 22/07/2009 à 16h38
- Les messageries "online" comme Yahoo / Gmail / La Poste, fontionnent grâce à la pub et / ou à leurs services annexes, donc je ne vois pas vraiment l'Etat français contacter google, yahoo, ou microsoft pour mettre en place le système... - En plus, avec un petit logiciel disponible gratuitement, on peut si on le souhaite obtenir une IP et faire transiter les données par un autre proxy, et pire un pirate peut utiliser l'IP d'un ordinateur d'un internaute pour télécharger, donc la répression est impossible. - Je serais bien curieux de savoir qui dans l'assemblée sait se servir correctement d'un ordinateur et qui a une protection convenable, et qui connait toutes les astuces des ados par exemple, et donc qui connait véritablement le sujet ? Donc, au lieu de perdre du temps et de l'argent à légiférer sur des sujets qui les (nous) dépassent, ne peuvent-ils pas choisir une commission d'une vingtaine de sages informaticiens pour présenter quelque chose de concret ?
LG95, le 22/07/2009 à 16h37
Denis de Paris : bloquer le port 80 empêcherait l'utilsation des webmail. Et en revanche ne bloquerait pas les échanges P2P qui n'utilisent pas le port 80.
Denis, le 22/07/2009 à 16h19
Couper l'accès internet sans couper les mails, c'est possible. Suffit de bloquer le port 80 (protocole HTTP) et laisser les ports 25 et 110 pour l'envoi et réception de mails . Sachant que si on utilise des accès sécurisés, les numéros de ports changent. Donc techniquement c'est une disposition facile à mettre en place.... sur la papier. Je vois mal comment les FAI vont réagir aux demandes de coupure d'internet de leurs clients car ils devront intervenir à distance sur la box du méchant pirate...
PixAile, le 22/07/2009 à 16h12
Qu'on m'explique comment un FAI pourrait couper l'accès Internet au domicile ET couper l'accès aux messageries par webmails comme Gmail, Yahoo ou hotmail ? c'est tout à fait infaisable car l'accès à ces webmails ne dépend pas de l'adresse IP. Ces messageries sont accessible par toute autre connexion publique ou privée.
Zauralisa, le 22/07/2009 à 16h06
On sanctionne les internautes,mais ce sont des sites qui offrent ce genres de services.Pourquoi laisse ce genre de site exister alors que c est interdit .on sanctionne des personnes qui ont la possibilite de ! interet de l etat a se faire de l argent sur ce genre de probleme .ilsrecuperent ou ils peuvent !c est honteux!pourquoi ne pas interdire ces sites alors!expliquer moi !c est eux qui sont gagnant a cent pour cent ,je pense !
Bruno, le 22/07/2009 à 15h50
Zen38, Grenoble la contribution volontaire ca existe ! Une petite déclaration et voila !
Vic, le 22/07/2009 à 15h48
C'est quoi ces deux euros. Moi je ne télécharge jamais tout comme mes comparses ci dessus, j'achète les oeuvres. Il n'y a qu'à pénaliser les frauduleux!!!
Usager, le 22/07/2009 à 15h32
C'est quoi cette histoire de forfait de 2 euros. Perso, je ne télécharge rien et j'achète toujours les oeuvres que j'ai envie de voir ou d'entendre. Alors pas question de me faire ponctionner 2 euros par mois de façon arbitraire. Imaginer le même principe sur les impots. Comme il y a trop de fraude, je propose de faire le même impot pour tous les foyers fiscaux sans condition de revenu, comme ça, plus de risque de fraude. Quand je pense que c'est un parti de gauche qui propose de taxer tout le monde... Revenons à la réalité. Pour ceux qui indiquent qu'internet peut faire découvrir de nouveaux artistes, je suis d'accord mais bien souvent l'artiste a décidé dans ce cas de publier son oeuvre via ce média. Il s'agit donc de téléchargement légal. Le gouvernement s'attaque aux téléchargements non consentis par les artistes au sens large. Il s'agit donc bien de vol. Et si vous me dites que les supports sont trop cher à la vente, il vous reste les vidéoclubs, les médiathèques et les bibliothèques pour accéder légalement et de façon forfaitaire à la culture.
Joël, le 22/07/2009 à 15h32
Il ne faut pas oublier que l'on paye déjà une taxe sur les CD