Rendez-vous en septembre pour le vote...

Frédéric Mitterrand défendant le projet de loi Hadopi 2 à l'Assemblée (21 juillet 2009) © TF1/LCI

Ce nouvel épisode de la saga Hadopi commence mal pour la majorité. Dans un premier temps, l'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée des tout derniers amendements prévu mardi matin a été reporté à 14 heures faute de députés UMP en nombre suffisant. Puis, en fin de matinée, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé que le vote était reporté en septembre. Une décision prise à la demande conjointe de Jean-François Copé et Jean-Marc Ayrault, les présidents des groupes UMP et PS. Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l'inscrire au cours de la session extraordinaire de  septembre, qui pourrait débuter le 15, a précisé Bernard Accoyer.

Le gouvernement et sa majorité souhaitaient pourtant, avant l'arrivée du texte devant les députés, qu'il soit définitivement adopté avant vendredi, date prévue pour l'instant de la fin de la session extraordinaire du Parlement. Mais la commission des Affaires culturelles ayant déjà adopté plusieurs amendements au texte voté le 8 juillet par le Sénat, une nouvelle navette entre les deux assemblées a été rendue nécessaire. Ainsi, dès le vote par l'Assemblée, une commission mixte paritaire sera convoquée pour élaborer un texte commun qui sera ensuite soumis au vote des deux assemblées pour son adoption définitive.

Copé dément un "report" du vote

A l'annonce du report, la gauche a pavoisé : Jean-Marc Ayrault a estimé que les députés PS venaient de "marquer un point politique" en faisant "reculer" la majorité. Démenti et explication de Jean-François Copé : selon lui, il n'y a pas eu de "report" à proprement parler car "on ne peut pas faire un vote  solennel un vendredi soir, les votes solennels ont lieu le mardi". Or la session prend fin vendredi.

Le débat n'en a pas moins débuté mardi dans l'hémicycle. Alors que, décidée à défendre toutes les motions de procédure, la gauche a déposé un millier d'amendements sur ce texte adopté par le Sénat le 8 juillet, qui n'apporte selon elle "pas un centime supplémentaire aux artistes, à la création culturelle", Frédéric Mitterrand s'est inscrit en faux contre cette vision des choses. "C'est notre devoir d'empêcher les chauffards de l'internet", a-t-il déclaré en rappelant que ce texte résultait d'un accord conclu à l'Elysée en novembre 2007 et soutenu par "la grande majorité des artistes français". "Comme citoyen et comme ministre de la Culture et de la Communication, je ne veux pas qu'on traîne dans le caniveau des pirates "l'atmosphère, atmosphère" d'Arletty, le "c'est dégueulasse" de Jean Seberg dans A bout de souffle, la biscotte de Michel Serreau dans La cage aux folles", a-t-il conclu sous les ovations des députés de droite, qui l'ont applaudi debout.

"Un travail d'obstruction caractérisé"

"Je vous présente un texte qui est dans la suite exacte de ce qu'a demandé le Conseil constitutionnel", a renchéri sa collègue de la Justice. Michèle Alliot-Marie. "C'est un texte équilibré, pragmatique. Il renforce la protection des libertés, la liberté des créateurs et des artistes avec les droits qu'on leur reconnaît, la liberté d'expression des internautes, les libertés fondamentales des citoyens garanties par l'autorité judiciaire", a-t-elle ajouté. Quant à l'ancien ministre socialiste de la Culture Jack Lang, il a expliqué sur RTL son choix de voter la loi Hadopi, un texte qui lui paraît "juste et bon". "Si l'on souhaite que le Parti socialiste retrouve des couleurs, de la vigueur, il est indispensable que l'exigence d'honnêteté intellectuelle soit au premier rang de nos préoccupations", a-t-il dit.

L'examen de ce texte devrait durer deux ou trois jours voire plus si l'opposition met à exécution sa menace de faire traîner les débats. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a parlé mardi sur LCI d'un "travail d'obstruction caractérisé". En tout état de cause, a décidé mardi la Conférence des présidents de l'Assemblée, la session extraordinaire du Parlement s'achèvera vendredi 24 juillet au soir. Et pour le vote, il faudra donc attendre septembre. 

D'après agence