Google livres devant la justice française

Par Idir HOCINI, le 23 septembre 2009 à 19h31 , mis à jour le 23 septembre 2009 à 19h52

La Martinière assigne le moteur de recherche en justice et l'accuse d'avoir numérisé des milliers de ses livres sans autorisation.

Google défend son projet de numérisation à Bruxelles © eTF1

Pour la première fois en France, Google se retrouve devant les tribunaux à cause de son site Google Livres.  Hervé  de La Martinière, président du groupe d'édition qui porte le même nom, accuse le moteur de recherche de " Contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle " pour  son gigantesque projet de bibliothèque en ligne. La procédure lancée en 2006 aboutit aujourd'hui devant le tribunal de grande instance de Paris.

  • A son tour, Gallimard attaque Google

    Albin Michel, Flammarion et Eyrolles devraient rejoindre Gallimard dans cette action en justice. Google, déjà poursuivi par La Martinière et le Syndicat national de l'Edition, a déjà numérisé en 6 ans 12 millions d'ouvrages sans autorisation.

    Publié le 31/03/2010 A son tour, Gallimard attaque Google
  • Google condamné pour contrefaçon de livres

    Le géant du web a été condamné par le tribunal de Paris à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière, qui possède entre autres Le Seuil, troisième éditeur français.

    Publié le 18/12/2009 Google condamné pour contrefaçon de livres
  • Sarkozy tacle Google Livres

    Le chef de l'Etat a expliqué lors d'une table ronde qu'il n'était pas question de laisser la France se faire "déposséder" de son patrimoine littéraire.

    Publié le 08/12/2009 Sarkozy tacle Google Livres
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L'éditeur reproche à Google d'avoir numérisé " 3000 à 5000 livres "  lui appartenant de droit,  sans son autorisation. "Il y a trois ans, quand on a porté plainte,  on nous prenait pour des fous, c'était un peu David contre Goliath depuis le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGL) nous ont rejoint. Google continue à piller  le monde de l'édition à un rythme infernal, ce n'est plus possible", confie-t-on à LCI.fr du coté du plaignant.
 
La Martinière prêt à discuter

"Depuis trois ans, ce dossier  a évolué, concède-t-on aux Editions La Martinière. Il y a eu beaucoup de revirements de situation, comme avec la Bibliothèque Nationale de France (la BNF, après s'être longtemps opposée à Google Livres, serait en discussion avec le site pour numériser son fonds). Nous ne sommes pas foncièrement hostiles à Google, nous trouvons que c'est une entreprise magnifique, mais elle doit respecter l'édition française. " Malgré sa volonté d'aller jusqu'au bout du procès " pour bien fixer les positions de chacun, et éclaircir la situation " la maison d'édition dit être ouverte au dialogue.

Aux Etats-Unis, Google Livres rencontre aussi quelques obstacles inattendus. Après avoir signé un accord avec les auteurs et éditeurs américains, pour diffuser des livres encore sous copyright mais épuisés aux Etats unis, la firme de Mountain suscite  de vives inquiétudes chez les professionnels européens. Ceux-ci redoutent de voir des livres, toujours commercialisés dans leurs librairies, diffusés sur Google Livres. Coup de théâtre, le ministère de la justice étasunien s'est dit opposé à un tel  accord, dont la validité doit être  examinée le 7 octobre par un juge de New York.

Si La Martinière gagne son procès, Google pourrait être contraint à verser jusqu'à 1 millions d'euros de dommages et intérêts ainsi qu'une astreinte de 100 000 euros par jour et par infraction.  

Par Idir HOCINI le 23 septembre 2009 à 19:31
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