Hadopi II, "non suffisant" pour Mitterrand

Par D.H. (avec agence), le 21 septembre 2009 à 17h51 , mis à jour le 21 septembre 2009 à 21h47

Le Sénat a validé lundi le projet de loi sur le téléchargement illégal, dernière étape avant le vote final mardi par les députés. Déjà le ministre de la Culture passe à la suite.
pirate clavier piratage hadopi(photo prétexte) © TF1/LCI

Hadopi II, fin du feuilleton annoncée pour mardi ? Pas si sûr, car les socialistes ont d'ores et déjà annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais pour l'heure, après moultes péripéties, les sénateurs ont validé lundi le projet de loi Hadopi II contre le téléchargement illégal sur internet, dernière étape avant le vote final du texte mardi par les députés. Les sénateurs ont adopté lundi le texte dans la version résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), après deux premières lectures dans les deux chambres. L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre, la majorité UMP et Union Centriste pour, tandis que le RDSE (à majorité PRG) s'est partagé entre abstention et vote favorable.

Plus d'infos

 
Concrètement, Hadopi II confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal (des "pirates" selon le gouvernement). Il complète le dispositif pénal du projet de loi Création et internet (Hadopi 1) qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin.
 
Hadopi II continue de faire un tollé
 
Lors de ce vote, le ministre de la Culture a évoqué la "deuxième étape", ce qu'on appelle déjà Hadopi III : "le développement de nouvelles formes d'offres culturelles sur internet et l'invention de nouvelles sources de rémunération pour les créateurs". Car, a-t-il dit, Hadopi 2 est un texte "nécessaire mais non suffisant". Hadopi 3 donc. Frédéric Mitterrand a évoqué la mission qu'il a dores et déjà confiée à ce sujet au producteur Patrick Zelnik, indiquant qu'il présenterait ensuite des propositions à Nicolas Sarkoz, "avant la fin novembre".
 
Quant à Hadopi II, le ministre a fustigé "les polémiques déraisonnables, disproportionnées" autour d'un texte dont il a défendu la vocation "pédagogique". Et le débat s'est poursuivi dans l'hémicycle. Serge Lagauche (PS) a dénoncé la "judiciarisation" de l'antipiratage qui "marque un triste retour en arrière". Jack Ralite (PCF) s'est élevé contre une "justice expéditive" et l'ultralibéralisme, accusant Nicolas Sarkzoy d'assimiler "les internautes à des clients et les auteurs à des industriels". Alima Boumediene-Thierry (Verts) a "regretté profondément le choix d'une criminalisation du téléchargement". Catherine Morin-Desailly (UC) s'est en revanche félicitée d'un projet "équilibré, garantissant à la fois le caractère pédagogique et dissuasif du dispositif". "Le piratage, c'est du vol", s'est exclamé Jean-Pierre Plancade (RDSE).

Par D.H. (avec agence) le 21 septembre 2009 à 17:51
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35 Commentaires

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  • Thill, le 25/09/2009 à 15h08

    Pour ma part je trouve ca honteux toujours les memes qui ce mettent dans les fouilles pour ma part j' ai décidé d'arreter mon abonnement, et comme ca pas de mauvaises surprises si tous le monde faisais comme ca quel bordel mais ce serait trop classe.....ha ha ha

  • Bastien, le 23/09/2009 à 12h05

    Bonne nouvelle cet Hadopi! On va pouvoir supprimer la taxe piratage que l'on paye sur tous les suports numériques puisqu'elle devient obsolète.

  • Georges, le 23/09/2009 à 08h57

    Cette nouvelle grenouille faut bien qu'il se fasse mousser mais le peuple ne l'oubliera pas ! encore un trop payé

  • Pasdcal25, le 23/09/2009 à 04h51

    Yen a qui vont encore se faire taper sur les doigts par Bruxelles. Pas grave ils aiment ca mais attention aux prochaines elections, il risquerait bien d'y avoir de gros changements. cette loi est encore une atteinte a la liberte de la personne !!!!!

  • Extraterrestre en visite en France, le 22/09/2009 à 21h19

    Le dernier média libre en France se meurt avec HADOPI toujours retardé par nos amis socialistes qui ont trouvé là un crénau de bataille et luttant pour une licence globale. Le conseil constitutionnel va encore censurer la loi certes, et y en a pour des mois et des mois de grand n'importe quoi. Mais au fond, HADOPI cette loi visant à détruire ce nouveau moyen de communication (merci les politiques et les majors chaines tv , radios sacem snep emi universal sony etc) en le contrôlant et en utilisant la répression contre la liberté du peuple mondial prouve que ces entités ne peuvent pas s'adapter à la technologie : ON NE COLLE PAS DU DROIT PARTOUT ET N'IMPORTE COMMENT ! Les gens ont une vie, un réseau social virtuel ou pas et les échanges resteront un droit fondaemental sans code barre.Qu'ils soient sur internet ou pas c'est la base de la vie humaine sur votre planète Terre. Quant à contrôler internet le fantasme de tous les états; il appartient au peuple terrien de le défendre contre sa propre race corrompue par le capitalisme.

  • Seb, le 22/09/2009 à 20h19

    Ce que réclament les ayants droit et qui risque d'arriver dans HADOPI 3, en lieu et place d'une licence globale décriée pour le manque d'exactitude des relevés permettant de répartir les revenus (et estimée par certains rigolos à 90? par mois au minimum, histoire que la France rapporte plus chaque année que le revenu mondial actuel de cette industrie - ils osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît) mais apportant un revenu d'un côté compensé par un droit de l'autre, c'est une taxe sur les connexions internet, qui reviendrait à la même chose mais non compensée par un droit côté utilisateur (et probablement répartie très exactement en fonction des non téléchargements que les internautes n'auront pas le droit d'effectuer). J'ai vu sur un forum un Laurent Petitgirard (une huile de la SACEM pour ceux qui ne connaissent pas) affirmer qu'il est un devoir pour les labels de rendre disponibles légalement la totalité des oeuvres produites, et que si une oeuvre n'est pas disponible légalement il serait normal de permettre sa diffusion par les internautes. J'aurais aimé entendre parler de cet avis ailleurs que sur ce forum informatique qui n'est pas fréquenté par le grand public (les infos sont accessibles, mais n'intéressent pas tout le monde), par exemple lors des "débats" au Sénat et à l'Assemblée : si les lobbies industriels savent se faire entendre sur la répression aveugle, pourquoi pas sur leurs quelques bonnes idées ?

  • Jean mimi, le 22/09/2009 à 19h45

    Nous internautes ,nous sommes en droit d'exiger que notre adresse ne soit pas vendue oui je dis bien vendue à toutes ces entreprises qui innondent nos boites mail ou alors qu'on nous paie . C'est de la vente ILLEGALE

  • Claude, le 22/09/2009 à 17h16

    Qu'est ce qu'il veut de plus ,Mitterrand? des miradors et des chiens de garde?

  • DUDULE, le 22/09/2009 à 17h08

    S'ils croient que je vais leur donner mon pogon en téléchargeant leurs oeuvres légales et engraisser un peu plus "majors" et "FAI", ils se foutent le doigt dans l'oeil jusqu'au coude. Je préfère encore aller au videoclub en bas de chez moi pour louer un film à 1,50 euros et faire bosser un petit commerçant indépendant, que faire le jeu de ces monopolisateurs de la culture qui s'en mettent plein les fouilles..

  • Seb, le 22/09/2009 à 16h44

    J'avais oublié de préciser, mais le discours "il faut améliorer l'offre légale et la rémunération des créateurs" date au minimum des discussions de la DADVSI en 2005/2006. Ca n'avance pas vite, vu que depuis 4 ans on en est toujours au même point. Et non, on ne me fera pas croire que le retrait des DRM au niveau mondial a été causé par un accord (il n'y avait pas de contrainte) franco-français : la France n'a plus ce genre d'influence.

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