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L'hémicycle de l'Assemblée nationale © TF1/LCI
Le feuilleton Hadopi a repris ce mardi. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225, en attendant un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel. Le texte, qui n'a jamais fait l'unanimité dans la majorité, a été moins bien voté par la majorité qu'Hadopi I le 12 mai (296 voix pour, 233 contre).
Il a reçu le soutien majoritaire, mais non sans faille, de l'UMP et de ses partenaires du Nouveau centre. A gauche, seul l'ex-ministre socialiste de la Culture Jack Lang a voté pour. Le PS et le PCF ont répété leur opposition à ce texte qui vient en complément d'Hadopi I, censuré en juin par le Conseil constitutionnel.
Initialement, il était prévu de confier à une autorité administrative le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal. Les Sages ont estimé qu'il s'agissait de la prérogative d'un juge. Ce que détaille le bref projet Hadopi II, qui doit encore être adopté définitivement par le Sénat, le 21, puis l'Assemblée, le 22, après une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés pour élaborer une version commune) dans les prochains jours.
"Utopies libertariennes"
Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours constitutionnel. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a déclaré que cette loi allait "protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leurs utopies libertariennes". "Je veux pouvoir faire des propositions au président de la République et au Premier ministre avant la fin de l'année au moment où les lois Hadopi I et Hadopi II s'appliqueront", a-t-il ajouté. Le ministre a récemment installé une mission pour améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet et la rémunération des créateurs. "Il nous reste à réfléchir à l'après-Hadopi", a confirmé le député Nouveau centre Yvan Lachaud.
"Comme pour les tests ADN, seul l'effet d'annonce compte", a accusé le député PS de Paris Patrick Bloche, estimant que la majorité peinera à mettre en oeuvre Hadopi autant que les tests ADN pour le regroupement familial. "Avec Hadopi II comme Hadopi 1, vous avez tout faux. Nous votons contre un projet de loi qui le moment venu fera l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel", a ajouté M. Bloche. Le recours devrait être déposé fin septembre. Sur le fond, l'opposition a contesté le recours à un juge unique et à la procédure de l'ordonnance pénale pour juger les futurs contrevenants. "Justice expéditive", a tonné le député app. PCF Jean-Pierre Brard.
Selon ce texte, un internaute peut être sanctionné si son accès internet sert à télécharger des fichiers de manière illégale, même par autre personne que le titulaire de l'abonnement. "Vous violez le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son propre fait", a lancé Patrick Bloche. Au total 267 députés UMP ont voté pour (284 en mai dernier). Six députés UMP ont voté contre. Quinze Nouveau centre ont voté pour, et quatre contre le texte dont l'un des orateurs du groupe sur Hadopi, Jean Dionis du Séjour.
(D'après agence)
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