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Hadopi II c'est presque fait


le 15 septembre 2009 à 15h22
Temps de lecture
4min
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le jour du vote solennel de la loi Hadopi (12 mai 2009)

L'hémicycle de l'Assemblée nationale / Crédits : TF1/LCI

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High-TechL'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225.

 Le feuilleton Hadopi a repris ce mardi. L'Assemblée nationale a adopté le projet  de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225,  en attendant un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel. Le texte, qui n'a jamais fait l'unanimité dans la majorité, a été moins bien  voté par la majorité qu'Hadopi I le 12 mai (296 voix pour, 233 contre).
Il a reçu le soutien majoritaire, mais non sans faille, de l'UMP et de ses  partenaires du Nouveau centre. A gauche, seul l'ex-ministre socialiste de la Culture Jack Lang a voté pour.  Le PS et le PCF ont répété leur opposition à ce texte qui vient en complément  d'Hadopi I, censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Initialement, il était prévu de confier à une autorité administrative le  pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement  illégal. Les Sages ont estimé qu'il s'agissait de la prérogative d'un juge. Ce que détaille le bref projet Hadopi II, qui doit encore être adopté  définitivement par le Sénat, le 21, puis l'Assemblée, le 22, après une  commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés pour élaborer  une version commune) dans les prochains jours.

"Utopies libertariennes"

Les députés PS ont déjà annoncé un nouveau recours constitutionnel. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a déclaré que cette loi allait  "protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leurs utopies libertariennes". "Je veux pouvoir faire des propositions au président de la République et au  Premier ministre avant la fin de l'année au moment où les lois Hadopi I et  Hadopi II s'appliqueront", a-t-il ajouté. Le ministre a récemment installé une mission pour améliorer l'offre légale  de musique et de films sur internet et la rémunération des créateurs. "Il nous reste à réfléchir à l'après-Hadopi", a confirmé le député Nouveau  centre Yvan Lachaud.

"Comme pour les tests ADN, seul l'effet d'annonce compte", a accusé le  député PS de Paris Patrick Bloche, estimant que la majorité peinera à mettre en  oeuvre Hadopi autant que les tests ADN pour le regroupement familial. "Avec Hadopi II comme Hadopi 1, vous avez tout faux. Nous votons contre un  projet de loi qui le moment venu fera l'objet d'un recours devant le Conseil  constitutionnel", a ajouté M. Bloche. Le recours devrait être déposé fin septembre. Sur le fond, l'opposition a contesté le recours à un juge unique et à la  procédure de l'ordonnance pénale pour juger les futurs contrevenants. "Justice  expéditive", a tonné le député app. PCF Jean-Pierre Brard.

Selon ce texte, un internaute peut être sanctionné si son accès internet  sert à télécharger des fichiers de manière illégale, même par autre personne que  le titulaire de l'abonnement. "Vous violez le principe selon lequel nul ne peut être puni que de son  propre fait", a lancé Patrick Bloche. Au total 267 députés UMP ont voté pour (284 en mai dernier). Six députés UMP  ont voté contre. Quinze Nouveau centre ont voté pour, et quatre contre le texte  dont l'un des orateurs du groupe sur Hadopi, Jean Dionis du Séjour.
 

 

(D'après agence)

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  • Seb : @Domi : Oui, fini les pirates... et finis internet en France et toute l'économie légale qui s'est bâtie dessus, et bonjour la nouvelle crise économique. ^^

    Le 17/09/2009 à 19h12
  • Domi : Si si, ca va marcher ! A force de couper internet aux mémés qui se font pirater leur accès non protégés, les pirates ne pourront plus se connecter sur d'autres réseaux ! Et hop, fini le téléchargement !!! Faudra juste espérer que les majors ou les députés eux-mêmes se fassent pas pirater leur ligne (ou simplement leur ip) à des fins de téléchargement illicite ! Quoi que, ca pourrait être marrant ! @Ben, sert à rien de renommer, le hash reste le même !

    Le 17/09/2009 à 00h21
  • Phil : Je ne penses pas que changer "Celine Dion - My heart will go on.mp3" par "28913287.mp3" soit la solution à long terme, c'est malheuresement pas non plus que des cakes en face. Moi perso j'écoute beaucoup de radio étrangères dans tous les styles de musique sur internet. Que de la musique bien souvent non diffusées en France, pas de pub, pas d'infos et de blablabla et surtout pas de céline dion.

    Le 16/09/2009 à 22h28
  • Gallardo : De toute façon cette loi ne servira a rien puisque les "pirates" trouveront un moyen de telecharger autrement donc anonymement

    Le 16/09/2009 à 20h40
  • Seb : @Papy5716. Au moins 2 députés UMP (1 sur la 1ere mouture et l'autre hier) se sont exprimés à ce sujet, en disant qu'ils étaient contre ce projet de loi mais "comme on est solidaires à l'UMP on va voter comme a dit le chef" (à noter que pour celui d'hier, il n'était finalement pas présent dans l'hémicycle lors du vote et n'a donc pas voté).

    Le 16/09/2009 à 18h06
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