Les pirates recevront les mails d'Hadopi dès janvier

Par DjS (d'après agence), le 22 septembre 2009 à 15h17 , mis à jour le 03 novembre 2009 à 18h40

Dossier : Hadopi, lutte contre le piratage

La loi loi Hadopi 2 qui porte des sanctions pénales a été votée définitivement mardi. Le gouvernement assure que la nouvelle autorité administrative sera sur pied avant la fin de l'année.

[Expiré] clavier ordinateur ordi téléchargement internet

La gestation de la loi Hadopi a été longue. Sa mise en oeuvre pourrait être beaucoup plus rapide. A en croire le ministère de la Culture, les premiers mails d'avertissement de la nouvelle autorité chargée de la lutte contre le piratage en ligne devraient être envoyés dès janvier prochain. Les membres de cette nouvelle autorité administrative devraient être désignés par décret en octobre. La nouvelle autorité sera ensuite installée "courant novembre", a indiqué le ministère.

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Plus d'infos

Suite à la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel, les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la justice pénale et figurent dans le texte Hadopi 2. Le parcours législatif de ce texte s'est achevé mardi, avec le vote des députés, par 258 voix contre 131.

Mitterrand croit à la dissuasion

Une coupure de l'accès internet pour téléchargement illégal ou défaut de surveillance de l'accès internet pourra bientôt être prononcé par un juge au bout de deux avertissements envoyé par la Hadopi. "Les sanctions seront probablement assez rares car je crois à l'efficacité de cette dissuasion", a estimé mardi le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Le ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi Hadopi 1, promulguée à la mi-juin. Plusieurs textes sont pratiquement prêts à être transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés et au Conseil d'Etat, a indiqué le ministère.

Par DjS (d'après agence) le 22 septembre 2009 à 15:17

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161 Commentaires

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Elenou, le 23/10/2009 à 15h05
C'est sûr. Nos stars dejà très riches manquaient cruellement d'argent depuis internet. Quant aux défavorisés en manque de l'essentiel et qui n'iront pas plus acheter d'albums que de films faute de moyens, ils n'ont que leurs yeux pour pleurer. Je n'ai qu'un mot à dire : Lamentable. Il y a des fois, et de plus en plus, j'ai honte d'être française.
Couka, le 23/10/2009 à 12h27
Je m'attendais plus a une loi européenne,encore une fois la France se distingue.Pas de bol pour nous ENCORE une fois. On a déjà du mal a subvenir quotidiennement aux besoins essentiels pour nos jeunes, il ne nous reste plu qu'à les restreindre sur la culture , « il n'y a qu'a voir les prix d'un bouquin ou d'un simple titre MP3 qui même acheté légalement sur internet ne fonctionne pas puisqu'il manque les droits d'auteur la plupart du temps et c'est toute une manip pour les obtenir »
AbCdLoL, le 07/10/2009 à 13h13
Voila qui est excellent : HADOPI (Haute Autorité pour le Développement Optimal du Piratage sur Internet) :D :D :D... sa viens pas le L'UMP sa. xD ( Unidirectionnel, Mouvement, Pirates )
PDK, Dunkerque, le 07/10/2009 à 12h34
Il nous reste plus qu'a BOYCotter la culture! :D... et la laisser dans les étalages! ^^
Aurelien, le 03/10/2009 à 14h44
Ce qui est le plus à craindre à mon avis c'est qu'ils vont tout mettre en oeuvre pour nous montrer que cette loi fonctionne bien et aux jounaux télévisés on verra quelques exemples sévèrement punis... Jusqu'au jour ou il y a aura une erreur énorme, comme il y a eu il y a quelques années ou une personne agée était jugée coupable d'avoir téléchargé des MP3 (c'était son petit fils d'une dizaine d'années...).
Greg, le 02/10/2009 à 18h19
Donc les pays frontaliers comme la belgique vont pouvoir faire du marché noir en vendant des copie de films musique etc a des francais si j'ai bien compris :)
Muraille, le 02/10/2009 à 12h03
J espere qu il y aura vraiment des controles avant pour eviter les erreurs mais la j en doute le probleme c est que l on crée des systemes mais on ne va jamais au bout des choses. c est a dire que la personne qui est incriminé est inoscente devra se debrouioller et faire la preuve de sa bonne foi?
Audrey, le 24/09/2009 à 12h19
Je suis d'accord avec Mozart de Bollene! Il y a tellement de DVD, CD qui sortent que financièrement PRESQUE PERSONNE ne peut tous se payer! Ou alors créer une aide pour l'accès à la culture ^^
PDK, le 24/09/2009 à 11h52
Je suis 100pour100 d'acord avec cette loi, ceux qui téléchargent et causent la ruine de gens tel que Johnny Hallyday, ou Metallica (le groupe qui à fait fermer napser), doivent payer! Pas d'Internet pour eux on devrait même leur couper la télé et le téléphone. Il doivent payer des amendes astronomiques pour dédomager les stars qui, à cause du piratage, vont bientot être contraintes de faire la manche! Je trouve aussi qu'on devrait interdire les bibliothèques qui permettent aux pirates du livre de lire des livres sans les payer! Vive Hadopi, vive les stars les maisons de disque et le gouvernement, MERCI!
Flo, le 24/09/2009 à 11h32
Comme d'habitude ce sont nous les petits qui n'avons pas les moyens d'acheter les cd, dvd et aller au cinema qui allons etre lésés .Prennez -vous en a ceux qui abusent vraiment , et pas a celui ou celle qui va telecharger un film ou un album de temps en temps. Vive la liberté !