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Frédéric Mitterrand défendant le projet de loi Hadopi 2 à l'Assemblée (21 juillet 2009) © TF1/LCIL'Assemblée nationale doit adopter ce mardi après-midi la loi dite Hadopi II contre le téléchargement illégal, après un débat qui aura enflammé aussi bien les férus de nouvelles technologies que l'internaute ordinaire. Un vote qui ne devrait toutefois pas marquer la fin de ce nouvel épisode, puisque la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal n'entrera pas en vigueur immédiatement. Il restera deux étapes au Parlement (le passage en Commission mixte paritaire, puis le vote définitif). Surtout, les députés de l'opposition socialiste ont déjà annoncé qu'ils saisiraient de nouveau le Conseil constitutionnel.
A l'heure des explications de vote, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et sa majorité UMP-Nouveau centre - pas tout à fait unie sur ce dossier - devraient répéter que le téléchargement illégal est une contrefaçon qui nuit à la création artistique. Insistant sur la dimension "pédagogique" d'Hadopi, ils pourront aussi citer les derniers chiffres du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) : la vente de musique en France - CD ou sur internet - a reculé de 17,8% au premier semestre 2009 par rapport à la même période de l'année précédente. "Les atermoiements de la loi Hadopi ont donné peut-être un regain de vivacité à nos amis les pirates", a commenté le président du Snep Christophe Lameignère.
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En réponse, les députés de gauche - et quelques uns à droite - feront valoir que la suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal avéré et répété est une mesure répressive qui ne rapportera pas un euro supplémentaire au financement de la création artistique en France. A l'instar de Jacques Attali cet été, ils estiment qu'Hadopi "sera une loi plus ou moins avortée qui ne servira à rien", sinon à "défendre quelques vedettes politiquement très visibles, mais qui ne représentent rien". A la place des sanctions, ils prônent l'instauration d'une "licence globale" (à savoir : payer l'accès internet quelques euros supplémentaires par mois pour avoir une liberté d'accès aux oeuvres sur internet).
Soutenue par des artistes, la majorité UMP devrait néanmoins voter ce texte, cher à Nicolas Sarkozy, même si quelques voix devraient manquer à l'appel, marquant ainsi la reprise d'un feuilleton qui dure maintenant depuis six mois au Parlement. En avril, les députés PS avaient par surprise obtenu le rejet de Hadopi I en rentrant par surprise dans l'hémicycle au moment du vote à main levée. Puis, en juin, le Conseil constitutionnel, saisi par le PS, avait censuré la partie centrale - et répressive - de Hadopi 1. Initialement, le texte prévoyait de confier à une autorité administrative le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès internet, mais les Sages ont estimé qu'il s'agissait de la prérogative d'un juge. Enfin, en juillet dernier, juste avant les vacances parlementaires, les députés socialistes avaient obtenu le report du vote à la rentrée, après plusieurs jours de débat sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet", dit Hadopi 2.
Résultat de ces contretemps successifs : seule la partie non censurée d'Hadopi est déjà entrée en vigueur avec la création de Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, qui doit envoyer des mails à l'internaute surpris en train de télécharger illégalement. La loi prévoit aussi de ramener à quatre mois le délai entre la sortie d'un film en salle et en DVD, contre six actuellement.
D'après agence
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