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La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 29 octobre 2009, à 12 heures, pour l'attribution d'une partie de la quatrième licence de téléphonie mobile, réservée à un nouvel entrant. L'attribution proprement dite devra intervenir huit mois au plus tard après cette date, soit le 29 juin 2010 au plus tard. Cet appel à candidatures, qui doit permettre l'avènement en France d'un quatrième opérateur mobile, était attendu initialement avant fin juillet. Fixé au départ à 206 millions d'euros, le ticket d'entrée avait été relevé en juin à 240 millions par le gouvernement, qui avait saisi pour avis la Commission des participations et des transferts.
L'appel à candidatures porte sur une "mini-licence" de cinq mégahertz réservée à un nouvel entrant, plus cinq mégahertz rétrocédés par les opérateurs existants. Mais Orange (France Télécom) qui, comme SFR et Bouygues Telecom, voit d'un mauvais oeil l'arrivée d'un nouveau venu, a déjà annoncé son intention de saisir Bruxelles, arguant que le "principe d'équité entre les opérateurs ayant une licence" est "violé", les trois opérateurs existants ayant déboursé chacun 619 millions d'euros au début des années 2000 pour obtenir leur licence. Et Vivendi, maison-mère de SFR, a annoncé à son tour mardi son intention de contester le prix de la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération auprès de la Commission européenne.
La maison mère de Free en position de favori
"Nous sommes en train de regarder comment porter le dossier devant les autorités communautaires puisque nous ne comprenons pas pourquoi ces fréquences sont vendues à un quatrième entrant moins cher que ce que nous les avions achetées il y a plusieurs années", a déclaré Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, lors d'une conférence téléphonique à l'occasion de la publication des résultats semestriels du groupe. "C'est une façon de brader le patrimoine national un peu étonnante", a-t-il ajouté. Bouygues Telecom réfléchit de son côté à une éventuelle action. "Nous réfléchissons à toutes les voies de recours sur le prix de la licence et les conditions", a déclaré mardi un porte-parole du troisième opérateur mobile français.
Candidat malheureux en 2007 pour des raisons financières, le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d'accès à internet Free, fait figure de favori pour cette 4e licence. L'opérateur mobile virtuel (MVNO) Kertel s'est lui aussi déclaré intéressé, tandis que le câblo-opérateur Numericable et l'opérateur Virgin Mobile étudient la possibilité d'une candidature commune. L'opérateur égyptien Orascom s'est quant à lui dit prêt à "s'allier à l'un des candidats". Le nouvel entrant, qui mettra des années pour construire son réseau, pourra dans un premier temps louer ceux des autres, à condition qu'il couvre déjà seul 25% de la population.
D'après agence
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