"Bon courage à l'Arjel !"

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Les députés ont achevé en cette fin de semaine l'examen du projet de loi sur les jeux et les paris en ligne, un texte que l'opposition qualifie de "loi de complaisance" en faveur des "amis" du chef de l'Etat. La prochaine étape aura lieu mardi prochain, lorsque l'Assemblée se prononcera par un vote solennel sur l'ensemble du projet défendu par Eric Woerth, ministre du Budget. Il comporte une soixantaine d'articles sur lesquels ont été déposés 1350 amendements. Le Sénat devrait examiner le projet de loi à son tour en novembre.

L'objectif du gouvernement est que ce texte, qui prévoit d'ouvrir à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en 2010, puisse s'appliquer pour la Coupe du monde de football qu'organise l'Afrique du Sud durant l'été. "Nous avons choisi une voie médiane que je crois juste et efficace", a assuré le ministre du Budget. "Celle de l'ouverture maîtrisée (face à) l'explosion des jeux sur internet (et) une offre illégale pléthorique". Mais pour Gaëtan Gorce, député socialiste, le projet de loi ne permettra pas au gouvernement de maîtriser la concurrence.

Les sites non agréés seront bloqués par un juge

Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l'addiction aux jeux. C'est sur cette autorité de régulation que se sont concentrés les ultimes débats. Le ministre du Budget Eric Woerth a ainsi désavoué le rapporteur UMP Jean-François Lamour, en confiant à un juge des référés plutôt qu'à l'Arjel le pouvoir de bloquer les sites de jeux non agréés. "C'est plus solide sur le plan juridique", a expliqué Eric Woerth en soutenant des amendements identiques du PS, du PCF, du Nouveau Centre et de deux députés UMP. Tous craignaient une censure du Conseil constitutionnel après le précédent d'Hadopi.

Selon le texte, l'Arjel sera formée d'un collège de sept membres, nommés par décret, et d'une commission consultative de 18 membres où sont représentés, selon Eric Woerth, l'ensemble des acteurs en lien avec les jeux : les défenseurs des joueurs (2), le monde sportif (4), le monde hippique (2), les opérateurs (4), les associations familiales (2), les associations de consommateurs (2), et deux représentants des communes. Tous sont nommés par arrêté ministériel.

Craintes sur l'indépendance de l'Arjel

Plusieurs amendements socialistes visant à mieux garantir, selon eux, l'indépendance de l'autorité ont été rejetés : la majorité a ainsi refusé qu'un magistrat ou un parlementaire en fasse partie ou encore que son président ne soit pas nommé par le Premier ministre mais élu parmi ses membres. De même ont été refusés plusieurs amendements socialistes destinés à renforcer les règles d'incompatibilité entre présidence de l'Arjel et fonctions antérieures dans le secteur des jeux en ligne. D'autres amendements socialistes, également rejetés, voulaient "supprimer la présence de lobbies" ou une représentation "à parité" des consommateurs avec les intérêts financiers.

"Le gouvernement est en train de travailler activement à la marchandisation du sport", a critiqué Marie-Georges Buffet (PCF) qui voulait que les fédérations sportives soient les détenteurs exclusifs du droit d'exploitation des compétitions et manifestations qu'elles organisent ou autorisent. "Bon courage à l'Arjel", a pour sa part ironisé Valérie Fourneyron (PS) selon laquelle l'ensemble du dispositif ne pourra fonctionner efficacement d'ici juin 2010, comme le souhaite le gouvernement.

D'après agences