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© DRLe fournisseur d'accès à internet Free (Iliad) a été, sans surprise, le seul candidat à déposer un dossier pour devenir le quatrième opérateur mobile français, a annoncé jeudi l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), et il devrait être fixé sur son sort avant Noël. L'appel à candidatures, lancé le 1er août par le gouvernement, arrivait à échéance jeudi à midi. "Un dossier a été déposé dans ce délai, par la société Free Mobile, filiale à 100% du groupe Iliad", a indiqué dans un communiqué l'Arcep, qui "va désormais procéder à son examen, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures". L'Autorité, seule à décider, a d'ores et déjà prévenu qu'elle prendrait sa décision avant Noël s'il n'y avait qu'un seul candidat.
Pas d'excuse : Free doit fournir la télé !Pas d'excuse : Free doit fournir la télé !
La Cour de cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2500 euros.
Publié le 03/12/2009
Free avait annoncé mercredi avoir déposé son dossier et il semblait très probable qu'aucun autre candidat ne se présente, après les défections, ces dernières semaines, des différents groupes intéressés: l'opérateur mobile virtuel Kertel (ancienne filiale d'Iliad), le câblo-opérateur Numericable, l'opérateur virtuel Virgin Mobile, le conglomérat Bolloré et l'opérateur égyptien Orascom. Outre l'achat de la licence, facturée 240 millions d'euros, le nouvel entrant devra construire son réseau, un investissement évalué à un milliard d'euros.
France Télécom, qui conteste le prix de la licence devant la Commission européenne, a expliqué qu'il faisait le choix de miser sur les opérateurs virtuels qu'il héberge pour affronter un éventuel quatrième opérateur. Vivendi, maison-mère de SFR (qui a également saisi Bruxelles) et Bouygues Telecom ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution d'une 4e licence.
| Hot-line : l'UFC-Que Choisir assigne Free |
Parallèlement, l'UFC-Que Choisir a assigné en justice Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique, a indiqué jeudi l'association. La loi Chatel, entrée en application le 1er juin 2008, a interdit les numéros surtaxés pour les "hotlines" et imposé la gratuité du temps d'attente. Selon l'UFC, Free contourne la législation : si l'appel est "bien au tarif local, Free ajoute sur la facture de ses clients 34 centimes par minute passée en ligne avec un téléopérateur". "Ils facturent aux consommateurs l'appel a posteriori comme si c'était un service", a précisé à l'AFP la directrice juridique de l'association, Gaëlle Patetta. "Résultat : il n'est pas rare que des abonnés cherchant à régler un problème aient payé 15 ou 20 euros après avoir appelé à plusieurs reprises la hot line", déplore l'association. L'UFC a donc engagé début octobre une procédure devant le tribunal de grande instance de Paris pour "pratique commerciale déloyale" et "clauses abusives". |
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