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le 29 octobre 2009 à 18h04, mis à jour le le 29 octobre 2009 à 21:05
Sans surprise, Iliad, propriétaire des marques Free et Alice, a été le seul candidat à déposer un dossier pour devenir le 4e opérateur mobile français.

Le fournisseur d'accès à internet Free (Iliad) a été, sans surprise, le seul candidat à déposer un dossier pour devenir le quatrième opérateur mobile français, a annoncé jeudi l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), et il devrait être fixé sur son sort avant Noël. L'appel à candidatures, lancé le 1er août par le gouvernement, arrivait à échéance jeudi à midi. "Un dossier a été déposé dans ce délai, par la société Free Mobile, filiale à 100% du groupe Iliad", a indiqué dans un communiqué l'Arcep, qui "va désormais procéder à son examen, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures". L'Autorité, seule à décider, a d'ores et déjà prévenu qu'elle prendrait sa décision avant Noël s'il n'y avait qu'un seul candidat.
France Télécom, qui conteste le prix de la licence devant la Commission européenne, a expliqué qu'il faisait le choix de miser sur les opérateurs virtuels qu'il héberge pour affronter un éventuel quatrième opérateur. Vivendi, maison-mère de SFR (qui a également saisi Bruxelles) et Bouygues Telecom ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution d'une 4e licence.
| Hot-line : l'UFC-Que Choisir assigne Free |
Parallèlement, l'UFC-Que Choisir a assigné en justice Free qui contourne, selon elle, la loi interdisant aux opérateurs de surtaxer les appels vers leurs services d'assistance téléphonique, a indiqué jeudi l'association. La loi Chatel, entrée en application le 1er juin 2008, a interdit les numéros surtaxés pour les "hotlines" et imposé la gratuité du temps d'attente. Selon l'UFC, Free contourne la législation : si l'appel est "bien au tarif local, Free ajoute sur la facture de ses clients 34 centimes par minute passée en ligne avec un téléopérateur". "Ils facturent aux consommateurs l'appel a posteriori comme si c'était un service", a précisé à l'AFP la directrice juridique de l'association, Gaëlle Patetta. "Résultat : il n'est pas rare que des abonnés cherchant à régler un problème aient payé 15 ou 20 euros après avoir appelé à plusieurs reprises la hot line", déplore l'association. L'UFC a donc engagé début octobre une procédure devant le tribunal de grande instance de Paris pour "pratique commerciale déloyale" et "clauses abusives". |
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