La petite entreprise qui s'attaque aux grandes

Domi : Entièrement d'accord avec Fred de Lyon, si ce n'est que le domaine des logiciels n'est pas le seul dans ce cas. Dans le domaine de la santé, en France, il me semble bien que c'est 10 ans. Et les médias ne relatent jamais de violation de brevets, ou de manque à gagner pour cause de durée de validité trop courte. C'est que 10 ans, ca doit sûrement être une bonne durée !

Regis : Moi je trouve ca normal, violer les droits des inventeurs merite sanction et dommages et interets, c'est la loi.....

Marcel : Un brevet a une durée limitée, généralement 20 ans, voire 25 ans , l'invention doit être divulguée au public : en pratique, les brevets sont automatiquement publiés 18 mois après la date de priorité, c'est-à-dire le premier dépôt . Le titulaire d'un brevet peut parfois abuser de son monopole pour empêcher la diffusion de perfectionnements , le droit des brevets contient dans presque tous les pays des dispositions qui prévoient l'octroi de licences obligatoires pour prévenir ces abus. Cet octroi de ces licences obligatoires est cependant soumis à des conditions restrictives.

Fred : Qu'a fait cette entreprise avec son brevet depuis 15 ans ? L'objectif des brevets est de ne pas être copié, là ils déposent pour empêcher les autres d'utiliser une solution qu'ils n'utilisent pas eux-mêmes... Dans ce cas précis, ces brevets ne servent qu'à ralentir l'évolution technologique... Cela devrait être interdit. Si on doit payer pour tous les brevets que l'on utilise, dans 50 ans il deviendra impossible de proposer de nouveaux services, car tous les nouveaux services sont des dérivés de services existants.

Fred : Un exemple de plus de l'absurdité des brevets logiciels...