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Capture de la page des paris sur Roland-Garros sur le site d'Unibet, le 30 mai 2008 © TF1-LCIUnibet avait fait appel de la décision de première instance. Mal lui en a pris, la peine est cette fois bien plus lourde. Confirmant l'interdiction pour le site Unibet de proposer des paris sportifs sur Roland Garros, la cour d'appel de Paris l'a condamné mercredi à verser 1,2 million d'euros de dommages et intérêts, soit 700.000 euros de plus qu'en première instance. Pire, la chambre d'appel a reconnu en plus la contrefaçon de la marque "Roland-Garros", qui n'avait pas été retenu en première instance.
En mai 2008, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Unibet à verser 500.000 euros de dommages et intérêts à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi, pour "atteinte au monopole d'exploitation" et "parasitisme". Cette fois, Unibet est condamné à verser à la FFT 500.000 euros de dommages et intérêts pour "parasitisme", 300.000 euros pour la reconnaissance du droit de propriété, deux amendes alourdies en appel donc, et 400.000 euros sur la contrefaçon de la marque.
"On se réjouit de cette décision après avoir engagé ce combat sans être favori, a réagi Me Fabienne Fajgenbaum, avocat de la FFT. Cette reconnaissance sur la contrefaçon des marques est très importante puisque c'est à mon sens la première fois qu'un site est condamné pour cela en France". "Et puis les condamnations ne sont pas anecdotiques", a ajouté Me Fajgenbaum. De son côté, Unibet, via un communiqué de l'EGBA, l'Association européenne des jeux et des paris, s'est dit "surpris" par cette décision qui "sur certains points clés va à l'encontre d'une jurisprudence unanime tant en France que dans d'autres pays européens". "Il s'agit en particulier de refuser aux opérateurs le droit légitime de citer une marque comme référence nécessaire à titre d'information", estime encore Unibet qui "examinera (...) les voies de recours disponibles tant en France qu'au niveau européen."
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