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Par Laurent DESCHAMPS, le 10 novembre 2009 à 16h12, mis à jour le le 10 novembre 2009 à 16:25
Deux amendements au projet de loi sur la fracture numérique ont été déposés pour mettre en place un système permettant de conserver son adresse e-mail même en changeant de fournisseur d'accès à internet (FAI).
Après la portabilité des numéros de téléphone mobile, l'Assemblée nationale veut créer une portabilité des adresses e-mail. Notamment celles fournies avec l'accès internet (celles se terminant par @free.fr, @orange.fr, @neuf.fr...) qui, lorsqu'on change de fournisseur d'accès à Internet (FAI), disparaissent corps et âme.
D'où l'initiative des députés Jean Dionis du Séjour (NC) et Laure de la Raudière (UMP), dévoilée dans Les Echos de mardi, qui ont déposé ces deux amendements au projet de loi sur la fracture numérique. Ces amendements ont été adoptés en milieu de semaine. Le premier stipule que chaque FAI attribuant une adresse électronique à un abonné va devoir proposer à son client de conserver l'usage de cette adresse s'il décide de changer d'opérateur, « à un prix raisonnable » au moins provisoirement. Le second amendement va encore plus loin : il obligera les FAI à faire une offre de réacheminement du courrier, gratuite pendant au moins 6 mois, sur la nouvelle boîte mail.
Les opérateurs s'interrogent
Selon le député Nouveau Centre, "la conservation de l'adresse e-mail est aussi importante pour le consommateur que la conservation du numéro fixe ou du numéro mobile. De même que La Poste propose pour le courrier traditionnel un service de réexpédition du courrier pour six mois ou plus, à titre payant, le courrier électronique doit pouvoir bénéficier des mêmes facilités".
Du côté de l'Autorité de régulation des télécoms (ARCEP), on est plutôt favorable à l'initiative des deux députés. L'Arcep considère en effet que les amendements favorisent la concurrence. En revanche, du côté des opérateur Internet, on s'interroge. Si le réacheminement de courriers électroniques ne pose pas de problèmes techniques, c'est l'obligation d'envoyer des mails aux concurrents qui les dérange. Affaire à suivre.
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