Pas d'excuse : Free doit fournir la télé !

Par Olivier Levard, le 03 décembre 2009 à 18h20 , mis à jour le 04 décembre 2009 à 09h00

La Cour de cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2500 euros.

Le service TV Perso de Free © LCI

C'est une information qui va faire plaisir à de nombreux abonnés à Internet en "triple play" (Internet, téléphonie et télévision). La Cour de Cassation, saisie par un abonné qui ne recevait pas la télévision, a condamné mi-novembre Free à lui verser 2500 euros, estimant que les opérateurs avaient "une obligation de résultat" quand ils vendaient ces forfaits "tout compris".

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Le fournisseur d'accès Free avait indiqué que ce problème n'était pas de sa responsabilité, car la "ligne téléphonique et le NRA (noeud de raccordement de l'abonné) dont (ce dernier) dépendait ne permettaient pas techniquement de recevoir la télévision" et que lui-même n'avait "aucun pouvoir sur les équipements du NRA (...) appartenant à la société France Télécom". Il avait précisé avoir informé l'abonné dès la souscription de l'abonnement que la télévision et le débit étaient fonction des caractéristiques de la ligne et que "la qualité et l'exhaustivité des services (étaient) tributaires des caractéristiques techniques qui ne peuvent être mesurées qu'une fois la ligne câblée et l'équipement fonctionnel".

Pas de cas de force majeure

Mais, la Cour a estimé que "le fournisseur d'accès ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de son client en raison d'une défaillance technique, hormis le cas de force majeure", selon le jugement rendu le 19 novembre que le cabinet spécialisé NPA Conseil a transmis jeudi à l'AFP. Le cas de force majeure est défini par la Cour comme "un événement présentant un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution", ce qui n'est pas le cas ici.

Infirmant un jugement rendu par la juridiction de proximité d'Orléans, en juillet 2008, la Cour de cassation a condamné Free à payer à l'abonné 2.500 euros. Selon Philippe Bailly, de NPA Conseil, cette décision va "peut-être inciter Free", qui, selon lui, ne pratique pas de tests avant d'accepter un abonné, au contraire d'Orange ou SFR, à "faire ce contrôle préalable" et à "revoir sa pratique commerciale". Interrogé par l'AFP, Free s'est refusé à tout commentaire. Le FAI doit se préparer à recevoir de très nombreux appels de ses clients...

Par Olivier Levard le 03 décembre 2009 à 18:20

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25 Commentaires

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sk8ergiirl, le 06/12/2009 à 12h45
Je ne suis pas sûre. Souvent l'offre triple-play est mois cher que téléphone+internet.
sk8ergiirl, le 05/12/2009 à 12h25
Je pense qu'il ne faudrait pas vendre d'abonnements télé sur des lignes non compatibles.
ecoeurement, le 04/12/2009 à 13h56
Ce n'est pas en essayant de condamner Free ou autres sur le problème de l'éligibilité à la TV que les consommateurs seront plus satisfait à moins qu'ils ne recherche à faire gagner plus la vie des avocats et confrères. Car rassurez-vous les abonnés ne gagneront aucun argent dans ce genre de procès ... qui n'en ai pas un ! Si l'on souhaite améliorer les droits et le respect des consommateurs, il y a bien des thèmes relatif aux fournisseur d'accès qui sont nettement plus contestable et légitime que ce pauvre service qu'est la TV. Recentrons le débat déjà sur l'accès à internet et le respect des fournisseurs à déjà garantir le service internet et téléphonie ... la TV n' a jamais été qu'une option pour donner envie à + de monde de venir chez tel ou tel opérateur. D'ailleurs Free est le seul opérateur qui proposait déjà un forfait au même prix avec internet + tél ... et l' ajout du service de TV avec décodeur et enregistreur en plus n' a pas été facturé en complément de ce forfait de base : option attractive certes mais malheureusement pas fournissable à tous les abonnés pour des raisons techniques purement lié à la technologie adsl. Maintenant si on cherche des poux à Free sur ce thème de la TV on se trompe ... ce n'est pas la dessus que Free failli mais plutôt éventuellement sur d'autres axes nettement plus important que celui de la TV ! Une fois encore, on se trompe à fustiger des choses qui ne le méritent pas alors que bien d'autres en revanche pourrait réellement profiter aux consommateurs !! Voilà on risque encore de surcharger plus la justice pour des mauvais procès alors qu'il y a de vrais combats nettement plus intéressant à mener pour les consommateurs. Et de surcroit, on risque de faire face à une méfiance encore plus accrue des FAI sur ce genre de thème aux risques alors de priver des abonnés de la TV par l'adsl définitivement.
bartdo, le 04/12/2009 à 11h04
Faux, SFR ne s'assure pas de savoir si la télé est possible lorsqu'il y a abonnement, Abonnée initialement a Neuf Télécom qui a passé la main à AOL et maintenant SFR, cela fait plus de 4 ans que je suis abonnée, je vis en proche banlieue parisienne (3km Porte d'Orléans) et toujours pas de télé, des factures mensongères puisqu'elles atteignent facilement + de 40 ?/mois!!!!! on paye la réception télé sans l'avoir!!!!!!!!!
arpa463x, le 04/12/2009 à 10h50
Tout ce qu'on aura gagné, c'est que Free refusera d'office de fournir la télé aux clients qui ont une ligne un peu trop juste. Personnellement, j'ai une ligne qui théoriquement ne me permet que du 512k et la télé passe dessus ! Avec Orange, il faut disposer de 8Mo, soit 16 fois plus de bande passante pour avoir le même service ! Ca serait dommage de ne pouvoir souscrire qu'une offre "512k" garantis alors que je peux avoir la télé "sans garantie" !
dgidgi155, le 04/12/2009 à 10h45
Bonjour a tous, j'ai eu le meme probleme avec club internet pendant 3 ans, il m'ont fourni l'internet et le telephone mais pas la tele pour le meme prix 39,90 par mois avec la meme excuse. je suis depuis 1 ans cher numericable car il est le seul a me procuré la tele, tous les autres opérateurs me dise qu'il ne peuvent pas me fournir la tele car je ne recois pas asser de méga pour ca, mais tous facturais la combinaison total. c'est du vol pur et simple.
seblultra, le 04/12/2009 à 10h07
C'est dommage que les gens ne réfléchissent pas 5 minutes avant de se réjouir d'une telle décision. Cette décision ne va faire qu'augmenter les prix ! En effet, Free ne fait pas forcément les vérifications mais ils proposent des accès que les autres opérateurs ne proposent même pas ! Chez moi, seul Free me fournit la télé (ou alors FT par satellite, deux fois plus cher) et peut-être que demain, de peur de devoir payer des dommages et intérets, ils feront comme les autres. N'oubliez pas que si nous avons la meilleure offre internet au monde, c'est grace à Free. Alors arrêtez de tirez sur l'ambulance !
salvaza11, le 04/12/2009 à 09h58
Le probleme est qu'il n'y a pas d'offre triplay chez free , puisque par default free offre les 3 .contrairement aux autres fournisseurs, ou il faut payer pour la tv ou autre service . chez free , le prix est le meme que vous ayez internet et ou tel et ou tele .quand a ceux qui critique free , qu'ils aillent chez orange , payer 50 euros par mois pour du 5MEGA
adam.stephanie6, le 04/12/2009 à 09h45
Je suis d'accord, j'ai free et je ne peux pas avoir accés à la TV à cause de FT. Je ne remettrai pas en cause FREE car il est le seul à m'avoir accepté pour l'ADSL !!! et ça marche !!! J'étais chez orange, j'avais l'adsl avant de faire construire une maison en campagne et lors de mon transfert de ligne... Ohh surprise, l'adsl marche pas !!! J'ai donc demandé le bas débit : ça a marché un temps et puis plus rien, je me suis bataillé et j'ai donc été voir chez free pour le bas débit à l'origine et là, il m'ont dis qu'il pouvait me fournir le haut débit !!! Peut-être sans la TV mais le haut débit !!! J'avais des doutes car j'étais méfiante mais ma curiosité l'a emporté et j'en suis super contente. Même si j'ai pas la TV, j'ai un haut débit pas trés rapide mais surement plus que le 56K qui en fait arrivé à 25K chez moi. Vu le prix de FREE, je ne me plaint pas et je ne trouve pas trés simpa de la part de ce client car, si ça se trouve, il ne pouvait même pas avoir le haut débit chez les autres fournisseurs. Merci FREE et malgrés vos défaults, je vous encourage à continuer votre démarche. J'espère de tout coeur que ce procés ne va pas enjendrer des concéquences néfastes pour nous les clients !!!
ovation1, le 04/12/2009 à 09h23
J'ai le même tour avec alice !