Google condamné pour contrefaçon de livres

Par TF1 News (D'après agence), le 18 décembre 2009 à 14h17 , mis à jour le 18 décembre 2009 à 21h55

Le géant du web a été condamné par le tribunal de Paris à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière, qui possède entre autres Le Seuil, troisième éditeur français.

Ce pourrait être le premier coup d'arrêt d'une longue série pour Google. Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi au géant du web de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à leur verser 300.000 euros de dommages et intérêts. Lors de l'audience, Google avait contesté la compétence de la justice française sur le dossier et défendu le droit à l'information des utilisateurs. Dans son jugement, la 3e chambre civile a estimé qu'elle avait tout à fait compétence à trancher ce litige.

Vidéo

Google condamnÃ© pour contrefaÃ§on, la bataille n'est pas finie

1min 56s

Google condamné pour contrefaçon, la bataille n'est pas finie - 1min 56s

Louis Vuitton a peu apprécié... "Very bad trip 2"
Le film utilise un produit floqué "LV"... contrefait en Chine. Le malletier français a porté plainte contre le distributeur Warner Bros.
Publié le 28/12/2011
A son tour, Gallimard attaque Google
Albin Michel, Flammarion et Eyrolles devraient rejoindre Gallimard dans cette action en justice. Google, déjà poursuivi par La Martinière et le Syndicat national de l'Edition, a déjà numérisé en 6 ans 12 millions d'ouvrages sans autorisation.
Publié le 31/03/2010
Livre électronique: Mitterrand va proposer un autre deal à Google
Dans un entretien publié mardi dans Le Monde, le ministre de la Culture dénonce les accords "inacceptables" signés jusqu'à présent avec le leader mondial des moteurs de recherche.
Publié le 12/01/2010
Et si votre électricité était fournie par.... Google
Le groupe américain souhaite dans un premier temps distribuer de l'électricité sur le sol américain. Objectif: réduire ses coûts et développer des synergies.
Publié le 10/01/2010
Google France redoute une "logique de taxation"
Le moteur de recherche craint de faire les frais du projet de taxe sur la publicité en ligne prôné par le rapport Zelnik. Nicolas Sarkozy a déjà annoncé le lancement du processus.
Publié le 08/01/2010
Une "carte jeune" pour booster le téléchargement légal
En annonçant la mise en place dès l'été prochain d'une "carte musique" jeune subventionnée pour moitié par l'Etat, Nicolas Sarkozy a repris l'une des propositions phares de la mission Zelnik.
Publié le 08/01/2010
Sarkozy voudrait se payer Google
Le président a annoncé jeudi qu'il souhaitait saisir l'autorité française de la concurrence sur la position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne, évoquant une "fuite de matière fiscale".
Publié le 07/01/2010
Une "taxe Google" sur le bureau de Mitterrand
Un rapport remis au ministre de la Culture propose l'instauration d'une taxe sur les revenus publicitaires en ligne. Le but : rémunérer les créateurs de biens culturels, les sites de presse en ligne. Principale cible: le géant américain...
Publié le 06/01/2010
Cette auteure sulfureuse qui attaque Google
Mian Mian, l'auteure de "Panda Sex", attaque Google pour violation de droits d'auteur. C'est la première procédure en Chine contre la bibliothèque en ligne du géant américain.
Publié le 29/12/2009
Google Books revoit son accord
Les nouveaux termes de l'accord entre Google et les éditeurs et auteurs américains excluent désormais les oeuvres étrangères, notamment celle publiée en France.
Publié le 16/11/2009
Sarkozy tacle Google Livres
Le chef de l'Etat a expliqué lors d'une table ronde qu'il n'était pas question de laisser la France se faire "déposséder" de son patrimoine littéraire.
Publié le 08/12/2009
Google livres devant la justice française
La Martinière assigne le moteur de recherche en justice et l'accuse d'avoir numérisé des milliers de ses livres sans autorisation.
Publié le 23/09/2009
Google Livres : c'est quoi le problème ?
Google a signé un accord avec les éditeurs américains pour vendre certains livres numérisés sur internet. Les Européens craignent pour leurs droits d'auteur.
Publié le 17/09/2009
Google condamné pour contrefaçon, la bataille n'est pas finie
Google a été condamné vendredi par le tribunal de Paris pour contrefaçon de livres. Il était assigné par les éditions La Martinière pour avoir mis en ligne des ouvrages de ses collections sans autorisation. Le géant fait appel.
Publié le 18/12/2009

Plus d'infos

Selon elle, "en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages" sans l'autorisation des ayants-droit, "la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams", ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL). A ce titre, le tribunal a "interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard". Google a un mois pour se mettre en conformité avant que la sanction ne tombe.

Par ailleurs, Google devra payer 300.000 euros de dommages et intérêts aux 　éditeurs concernés, propriété du groupe La Martinière, et un euro au SNE et à la 　SGDL. Le groupe La Martinière demandait 15 millions d'euros de dommages et 　intérêts. Les éditeurs contestaient la décision de Google de lancer en 2006 un 　programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes. A l'audience, l'avocat de La Martinière, Me Yann Colin, avait jugé ce système "illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs", mis devant le fait accompli et qui ne peuvent pas s'opposer à la numérisation et la diffusion d'extraits de leurs livres sur internet.

Par TF1 News (D'après agence) le 18 décembre 2009 à 14:17

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles High-Tech

6 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

notaredfish, le 20/12/2009 à 21h15
Google n'est certainement pas désintéressé, il est cependant fort regrettable d'empêcher l'accès à ces livres, qui est un accès gratuit et adapté aux technologies actuelles, ce qui permet à une grande part de la population d'avoir accès à des ouvrages, voir même de les lire, alors qu'elle n'aurait pas forcément eu la démarche d'aller dans une bibliothèque, car pas l'habitude , ou bien pas les moyens de s'acheter des livres. Dommage qu'en France on se mette tant de freins .
gilou663, le 19/12/2009 à 02h29
Il ne faut confondre un prêt gratuit avec l'action d'une société comme Google qui est loin d'être désintéressée
yreveill79, le 18/12/2009 à 16h48
Cette société qu'est Google commence à devenir un peu trop envahissante et agit au mépris des droits des autres. Au nom du tout numérique, elle se permet de vouloir apporter la culture au homme du monte entier, génial, on est content. Mais évidemment, au bout de quelques temps, il se feront énormément d'argent en intégrant de la publicité ... contextuelle à tout va. Cette société a vraiment un modèle économique lamentable !
ihmotep68, le 18/12/2009 à 16h13
A trébor26 : Certes, cela dit jamais personne n'a réussi à prêter son livre à des millions d'individus.
trebor26, le 18/12/2009 à 15h04
Je pense que cette position même si elle se veut protectrice des droits d'auteurs est un peu hypocrite, jamais personne n'a été poursuivi parce qu'il a prêté des livres, dieux sait si cette pratique est répandue et là les droits d'auteurs personne ne le réclame.
mars1394, le 18/12/2009 à 15h03
S'enrichir sur le travail des autres, lorqu'on est une énorme société comme google c'est un peu fort ! Ce n'est pas parce qu'ils sont des acteurs majeurs des innovations numériques que l'on peut piller la matière première de façon illégale.