Hadopi : les mails d'avertissement partiront... après les Régionales

le 18 décembre 2009 à 15h48 , mis à jour le 18 décembre 2009 à 16h05

Selon Les Echos, les décrets d'application de la loi luttant contre le téléchargement illégal devraient être signés fin février. Pour un début d'application en avril.

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"Attention, vous avez téléchargé un fichier illégal". Ce type de petit message, que recevront dans leur boite mail les internautes hors-la-loi après tout téléchargement illégal, ne devrait pas être envoyé avant le début du mois d'avril, c'est-à-dire après les Régionales, avance vendredi le journal Les Echos. Le gouvernement assurait pourtant au début de l'automne que l'application de la loi Hadopi serait rapide, à partir de janvier 2010.

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Plus d'infos

En cause, selon Les Echos, quatre décrets d'application qui attendent d'être signé. Car si la deuxième mouture du texte a été approuvée en septembre par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel, la loi doit encore être promulguée par ces fameux "mode d'emploi" qui accompagnent chaque loi. Le quotidien évoque, pour expliquer ces retards, des "remous" au ministère de la Culture et de la Communication "liés au départ" d'Olivier Henrard, le directeur adjoint du cabinet de Frédéric Mitterrand, "qui était à la pointe sur ce dossier".

La loi Hadopi mettra en place le principe de riposte graduée : des emails d'avertissement aux internautes téléchargeant illégalement des œuvres, suivis d'envoi de lettre recommandée en cas de récidive et en dernier recours, une coupure de l'accès internet en cas de nouvelle récidive.

le 18 décembre 2009 à 15:48

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19 Commentaires

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sambrest, le 23/12/2009 à 12h17
Personne pour venir contredire tous ces messages? nous sommes donc tous d'accord. pour une fois, ça fait plaisir!
psychokwak, le 22/12/2009 à 12h27
Comme d'hab!!
djinn66, le 20/12/2009 à 20h17
Tout est bon pour "gratter" de l'argent..
schmeuh, le 19/12/2009 à 23h56
Perso, j'ai toujours voté a droite, mais la je vais ,voter a gauche pour regionales .
noukpi, le 19/12/2009 à 21h14
Au fait, qui va payer l'hadopi, les maisons de disque et les auteurs j'espère?
noukpi, le 19/12/2009 à 21h12
Ils ont peur de la fessée, les gars de l' UMP. On pourrait en faire une chanson, protégée par l'adopi. Cool.
off75, le 19/12/2009 à 14h53
Arrêtons d'acheter des DVD et CD et là ils vont vraiment voir ce que veux dire "perdre de l'argent".
sambrest, le 19/12/2009 à 08h08
Exactement! cela devait aller vite, et finalement c'est suspendu pendant trois mois. bonjour la cohérence. qu'est ce qu'ils ne feraient pas pour éviter que l'UMP ne prenne le bouillon aux Régionales...
sambrest, le 19/12/2009 à 07h25
On va encore me dire que ce n'est pas électoraliste comme décision? amis sympathisants de l'UMP, nous aimerions votre avis! ne vous dégonflez pas venez nous en faire part...
gilou663, le 19/12/2009 à 02h22
Il est sorti récemment un "lipdub" dont la musique a été piratée ; recevront-ils un avertissement ? qui ils ? les jeunes de l'UMP !!