Une "taxe Google" sur le bureau de Mitterrand

le 06 janvier 2010 à 20h10 , mis à jour le 07 janvier 2010 à 10h21

Un rapport remis au ministre de la Culture propose l'instauration d'une taxe sur les revenus publicitaires en ligne. Le but : rémunérer les créateurs de biens culturels, les sites de presse en ligne. Principale cible: le géant américain...

La page d'accueil de Google le 14 avril 2009 © DR

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait confié début septembre à Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (Pdg de Sotheby's France), une mission sur "création et internet" pour compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi.

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Plus d'infos

Pour financer ses propositions sur trois ans, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose notamment la mise en oeuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne. Depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement comme Google captent l'essentiel des ressources publicitaires sur internet en utilisant leurs contenus sans contrepartie.

Cette "taxe Google", comme l'a surnommée lui-même Jacques Toubon, prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne des sociétés établies dans l'Union européenne, générés par l'utilisation de leur service en ligne depuis la France. "Un tel prélèvement obligatoire serait compatible avec le droit communautaire", estiment les auteurs du rapport, qui soulignent cependant que sa mise en place nécessiterait "le soutien des principaux partenaires européens" de la France.

Son seuil serait fixé de façon à exonérer les société ayant des revenus publicitaires modestes. La taxe serait acquittée principalement par des grandes sociétés comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! et Facebook", souligne le rapport.

Visant directement Google, la mission Zelnik demande également au gouvernement de saisir l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne. Il propose aussi de réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs télécoms.

Depuis 2007, le taux de TVA réduit s'applique à 50% du prix de l'abonnement ADSL pour les offres dites "triple-play" (téléphone, internet et télévision), afin de financer notamment les mesures destinées à la filière musicale.

le 06 janvier 2010 à 20:10

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27 Commentaires

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lecritiqueur, le 07/01/2010 à 18h55
Ne Pas CONFONDRE Taxe, et IMPOTS,les 2,sont de L Arnaque.........
ihmotep68, le 07/01/2010 à 16h44
Tout à fait d'accord avec vous. N'importe quelle entreprise qui veut faire du business via internet travaille son référencement Google pour y être positionné en tête de liste. Avec de telles mesures, l'internet gratuit disparaîtra, tout site deviendra payant. Messieurs les politiques réveillés vous, le français moyen est devenu pauvre, vous le saigner avec vos mesures dépassées, prenez un peu exemple sur nos proches voisins.
doctor_gonzo, le 07/01/2010 à 13h30
Les français ont au moins un grand mérite: leur imagination pour inventer de nouvelles taxes est sans fin.
neovieux, le 07/01/2010 à 12h30
Hallucinant et scandaleux. le monde évolue et on taxe l'évolution pour financer les reliques économiques. et quand les hypermarchés sont arrivés, les a t on taxés pour subventinoner les petits commercants? On est bien contents d'avoir google gratuitement, le manque à gagner des services gratuits va amener à nous donner un service payant pour compenser. au final c'est nous qui allons payer encore une fois. et une taxe sur les revenus des sms qui concurrencent la poste c'est pour quand? S'ils se plaignent que ces sites leurs captent leur contenu, ils n'ont qu'à pas rendre leur contenu accessible gratuitement à google via des webservices et les plutot les négocier. S'ils l'ont fait c'est qu'ils pensaient capter des visiteurs... n'importe quoi une fois de plus. Après on se plaint que les entreprises désertent la france, franchement il y a des moments comme celui la où je les comprends.
vacily, le 07/01/2010 à 11h28
Quand je vois que sur chaque chose acheté la tva est pour l'état, les impôts, taxes etc , comment ce pays peut il être déficit ? un francais qui ne c'est pas gerer est interdit bancaire, les gerants de ce pays devrait l'etre aussi ! montrez l'exemple mon altesse , mon roi. je regrette le moyen age, ce roi serait deja au cachot
aciery, le 07/01/2010 à 10h46
Et bien alors, que fais Sarkozy ? Pourquoi ne réforme t il pas le temps de travail (les socialistes l'ont fait eux !) et pour il ne supprime pas la CSG et la CRDS si c'est si mauvais que cela ? Et pourquoi il met en place la taxe carbone si c'est une idée de gauche alors ? Soyez cohérent, votre Roi ne fait rien, c'est tellement plus pratique de s'en plaindre et se défausser dessus plutôt que d'agir !
commissairejuve, le 07/01/2010 à 10h40
La France championne du monde des prélèvements obligatoires, des taxes en tous genres et pourtant des championne des déficits !!!
hifrane, le 07/01/2010 à 10h28
La taxe concernerait des "sociétés établies dans l'Union européenne" Donc peut-etre que 566456 a tord pour les serveurs , mais non il ne suffit pas que la prestation ait lieu en France. Il suffira que ces sociétés gerent bien la repartition entre société mere aux US et societé fille en Europe...
laroute5052, le 07/01/2010 à 10h17
Ayez la curiosité de regarder vos bulletins de paie pour ceux qui étaient salarié à cette époque. En avril 1981(sous Giscard), nous avions environ 12% de charge, en Aout 1988, sous règne socialiste, environ 18% et en Mai 1995, nous étions déjà à environ 22%, ce que nous toujours aujourd'hui en 2010. Alors, les taxes socialistes existaient aussi.
trombone33, le 07/01/2010 à 08h21
Les rois de la taxe