Le haut débit est-il un droit ?

Par TF1 News, le 02 mars 2010 à 15h53 , mis à jour le 02 mars 2010 à 16h07

La Commission européenne veut déterminer si l'accès à haut débit à internet doit devenir un service universel dans l'UE. Une consultation publique est lancée.

"Comme les marchés et la technologie évoluent constamment, nous devons veiller à ce que personne ne soit exclu de la société numérique". Eviter l'exclusion, en offrant à tous un service minimal - et, en matière d'internet, une vitesse minimale de connexion : ce commentaire de la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, donne le ton de la consultation publique lancée ce mardi par la Commission sur le haut débit. Beaucoup de services en ligne, y compris publics, nécessitent un certain débit pour être utilisables, souligne la Commission. Et si, en moyenne, 93% des Européens pouvaient obtenir fin 2008 un accès internet à haut débit, il y a d'importantes différences entre les pays ainsi qu'entre les villes (98%) et les zones rurales (77%).

Quatre offres pour le haut débit à la campagne
Quatre offres internet à haut débit à moins de 35 euros par mois, et fonctionnant par satellite, ont été labellisées. Elles sont destinées plus particulièrement aux territoires sous-équipés, comme les zones rurales.
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Rocard propose le haut débit à 5 euros par mois
En mission pour Ségolène Royal, l'ancien Premier ministre propose dans un rapport "un tarif social de l'accès haut débit" pour réduire la fracture numérique.
Publié le 10/04/2007

Plus d'infos

Comment garantir ce minimum à travers toute l'Europe ? En matière de réglementation européenne, la notion de service public n'existe pas. Ce qui existe en revanche, c'est la notion de service universel : plus large (elle recouvre tous les services qui, dans des domaines jugés essentiels pour la cohésion sociale, doivent être fournis avec une qualité spécifiée et à un prix abordable), elle peut servir en quelque sorte de "socle" à la notion de service public ; d'inspiration anglo-saxonne, elle est apparue en 1986 après l'Acte Unique européen et a trouvé à s'appliquer notamment lors de la libéralisation du secteur des télécoms dans les années 1990.

Ce qui existe déjà en matière de téléphonie

Des obligations de service universel avaient alors été instaurées dans l'UE pour servir de filet de protection et prévenir l'exclusion sociale des ménages à faibles revenus et des habitants des zones rurales ou isolées. Aujourd'hui, les pays de l'UE doivent permettre à tous leurs habitants d'obtenir à un prix abordable divers services de base : un accès au réseau téléphonique public permettant les communications vocales, un accès "fonctionnel" à internet pour la transmission de données, des services de renseignements et d'annuaires, des téléphones publics payants...

Ce qui a été fait en matière de téléphonie pour protéger les droits des consommateurs, faut-il donc l'étendre aujourd'hui à la qualité et à la rapidité des connexions internet ? Alors que les règles européennes actuelles sur les obligations de service universel datent de 2002, Bruxelles veut évaluer si elles doivent, selon les termes du communiqué de la Commission européenne, "être adaptées à l'ère numérique et, notamment, si elles doivent être étendues pour couvrir l'accès à haut débit". Dans le cadre de la consultation lancée ce mardi, les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires jusqu'au 7 mai, et la Commission légifèrera si besoin d'ici la fin de l'année.

Par TF1 News le 02 mars 2010 à 15:53

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13 Commentaires

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tibs018, le 16/03/2010 à 15h23
Il y en a encore aujourd'hui qui se posent la question de savoir si le haut débit est une nécessité. Moi je dis, essayez le bas débit, et vous verrez... J'habite en zone rurale, je n'ai que le bas débit (56 K), et franchement je me sents trés seul lorsque j'essaie de surfer... Il me faut environ 1/4 d'heure pour ouvrir ne serai ce qu'un email, et si celui-ci comporte des pièces jointes, la plupart du temps je ne peux même pas les ouvrir. De plus, lorsque l'on se trouve en zone rurale, c'est là que le haut débit a toute son importance, car nous sommes déja loin de tout, mais en plus le seul moyen que l'on aurai de se rapprocher un peu de la "civilisation" nous est interdit... VIVE LE HAUT DEBIT, MAIS LE HAUT DEBIT POUR TOUS!!!!!!!!! Y aura t'il une oreille attentive à nos problèmes, nous les oubliés du haut débit... car à ce jour, j'ai franchement l'impression que tout le monde nous a oublié, et que personne ne nous écoute.
fcastril, le 03/03/2010 à 10h36
@ milyyym : je suis d'accord sur le fait qu'on préfère d'abord aller là où c'est rentable. Mais je ne dis pas qu'il faut déployer la fibre en milieu rural (trop cher, bien que certians seraient prêt à payer pour), mais avant de déployer la fibre dans des secteurs déjà dégroupés, il seraient bon de dégrouper les zones qui ne le sont pas. Dans 10 ans, quand on aura bien déployer la fibre dans les zonez à forte densité et qu'il y aura une technologie pour remplacer la fibre, on fera la même chose : on s'occupera des zones urbaines et on oubliera une fois de plus le milieu rural. L'état souhaite que le milieu rural soit plus peuplé pour désengorger les zones urbaines, mais rien n'est fait pour : pas ou peu d'ADSL, mauvaise (voir pas du tout) de réception TNT, fermeture des écoles et des hopitaux. Tout est fait à contre sens.....
memes11, le 03/03/2010 à 10h00
Et encore, vous avez 1Mo, mes parents ne peuvent pas avoir plus de 512ko. et encore, ce n'est meme pas garanti. etant expatrie, j'attend beaucoup d'une eventuelle loi obligeant un debit minimum qui permet d'avoir un bouquet tele. la TNT est aussi tres mauvaise chez mes parents, ils n'ont pas toutes les chaines SD, alors, je ne parle pas des chaines HD. et pourtant, ils payent la redevance comme tout le monde et sont innondes de pub par les FAI pour des offres a 20Mo... donnez-en au moins 10%...
nixvanalles1, le 02/03/2010 à 23h47
Quand France Telecom fera t-il un travail de restauration des lignes,j'habite dans une ville a 29 km de Paris,de plus de 40000 ames,et je rame avec ma ligne a 2 megas,loin de moi l'idee de prendre le bouquet tele.France Telecom doit etre riche avec la location de ses lignes et les prix abominables qu'il pratique..
baal_, le 02/03/2010 à 22h41
Lève toi le matin, va bosser, et tu aura un logement et un frigo rempli.
timessquare, le 02/03/2010 à 20h40
Le TRES HAUT DEBIT doit devenir la référence pour tout le monde sur tout le territoire et il doit y avoir une réglementation pour imposer aux FAI un débit minimal dans les offres .. ce qui veut dire que si on prends un abonnement à 8Mo, on doit avoir 8Mo et non pas 2Mo. Que FT arrête aussi de nous pomper l'air avec le cuivre à l'ère de la fibre optique.
milyyym, le 02/03/2010 à 19h52
Le fait de déployer la fibre dans les zones de forte densité avant de le faire dans les zones rurales est malheureusement très loin d'être stupide économiquement parlant. A moins d'en faire un service public (ou un service universel au niveau européen), on commence par équiper les zones rentables, puis d'autres moins rentables, et pas du tout celles qu'on est sûr de ne pas rentabiliser.
sekrit, le 02/03/2010 à 19h19
Bonne question, à quand la fibre pour tous les français?
fcastril, le 02/03/2010 à 18h59
@ le_chieur : voilà bien une réponse égoïste d'une personne qui dispose d'un débit plus que convenable. Mais qu'en est il des ruraux qui ne dispose que d'une ligne à 1Mbps (et c'est mon cas) ??? Croyez vous vraiment que ces personnes se soucient des sites non optimisés ? Non ! Les ruraux ne veulent qu'une seule chose : l'équité. Avoir une ligne à 5 Mbps pour avoir le Net + Téléphone + TV devrait être un minima. Et que dire du déploiment de la fibre dans des secteurs qui disposent déjà d'une ligne à 20 Mbps au lieu de dégrouper le milieu rural.... c'est complétement stupide et ne fera qu'emplifier la fracture du numérique. Alors si la commission veut imposer un minimum aux opérateurs alors oui je suis pour à 5000%.
bobbif, le 02/03/2010 à 18h17
Et le logement, et le fait de manger à sa faim?