Comment les grands sites Web ne payent pas leurs impôts

Par Olivier Levard, le 07 avril 2010 à 10h46 , mis à jour le 07 avril 2010 à 15h26

Quelque 400 millions d'euros de TVA ont échappé à l'Etat en 2008 du fait de la domiciliation hors de France de nombreux sites de commerce électronique.

Le site français d'Amazon

En toute légalité, ils économisent des centaines de millions d'euros au nez et à la barbe du fisc. Un rapport remis au Sénat mercredi sur le commerce en ligne évalue à un milliard d'euros le manque à gagner potentiel en matière de TVA pour l'Etat français en 2014, les entreprises du secteur déclarant l'essentiel de leurs revenus dans les pays européens où la fiscalité est plus avantageuse.

Selon ce rapport établi par le cabinet d'études Greenwich, quelque 400 millions d'euros ont ainsi échappé à l'Etat en 2008. En 2014, le manque à gagner fiscal pourrait atteindre un milliard d'euros, dont 400 millions à cause des jeux en ligne, désormais ouverts à la concurrence. Un manque à gagner qui s'explique par le "dumping fiscal" entre les pays européens, selon le sénateur (AC) Jean Arthuis, qui préside la commission des finances du Sénat.

"On voit avec cette économie numérique à quel point elle avive le dumping fiscal entre pays. La situation du Luxembourg, qui propose une TVA de 15% sur les services immatériels (contre 19,6% en France, ndlr), est de ce point de vue profondément choquante", estime-t-il dans un entretien à La Tribune. "Si on n'y prête pas attention, la matière fiscale, qui est déjà très volatile, risque de nous échapper totalement", ajoute le sénateur, précisant que cela s'applique également à l'impôt sur les sociétés.

100 millions d'euros pour Amazon !

Pour illustrer "l'optimisation fiscale" à laquelle se livrent les entreprises du secteur, l'étude cite le cas du magasin en ligne Amazon. Amazon Europe réalise aujourd'hui un chiffre d'affaires de 930 millions en France, mais n'y déclare que 25 millions de chiffre d'affaires, "au titre de prestations de services logistiques, rémunérées par la holding luxembourgeoise". Soit une perte de recettes de TVA de l'ordre de 100 millions d'euros, selon ce rapport.

Une situation d'autant plus dommageable que le commerce électronique, s'il ne pèse aujourd'hui que 3,4% dans l'ensemble du commerce français, affiche une croissance très soutenue (40% en moyenne depuis 2002) et devrait, malgré la conjoncture économique, croître de 12% en 2009, d'après cette étude. Le rapport note toutefois que les règles sur la fiscalité du e-commerce vont changer en 2015 puisque "la TVA du pays de consommation sera alors appliquée, réduisant significativement les pratiques déloyales exposées". Le Fisc n'a qu'à patienter...

Par Olivier Levard le 07 avril 2010 à 10:46

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26 Commentaires

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albert75014, le 07/04/2010 à 20h12
Quelle douane ? En Europe il n'y a plus de douane depuis des années !!!!
albert75014, le 07/04/2010 à 20h11
Pareil avec Itunes, situé également au Luxembourg.
alexismbx, le 07/04/2010 à 18h38
Quel rapport?
barrny, le 07/04/2010 à 17h27
Le gouvernement n'est qu'en faveur d'une seule chose, l'harmonisation fiscale: car tous ces beaux politiciens savent bien qu'ils ne peuvent pas lutter à la loyale contre les pays mieux gérés que le notre...
1piquouzesinon2, le 07/04/2010 à 16h30
Encore un sénateur choqué qu'un entrepreneur sache compter. Nos politocards sont comme les mécanos d'une ex-locomotive, l'état français, qui demande toujours plus de charbon pour avancer de moins en moins vite.
fatiiiiima, le 07/04/2010 à 15h35
Alors là, j'espère pour lui ...
papyfunk34, le 07/04/2010 à 15h32
Monsieur, sachez qu'a partir du moment ou un internaute est installé en France , ou qu'il contracte un achat à partir d'un PC situé sur le territoire national, cet acte d'achat est soumis à la legislation Française et donc soumis à TVA. Le probleme, c'est que les sites marchands sont très souvent installés à l'étranger, là ou les conditions fiscales sont plus avantageuses. A prix équivalent, j'achete toujours sur des sites "Français" en bon citoyen, pour défendre nos emplois, et nos avantages acquis. L'acte d'achat doit aussi être un acte responsable et pas uniquement un acte financier (Ou le produit est-il fabriqué, par Qui, combien cela coute t-il pour le ramener en France, impact écologique, quelle garantie sur l'appareil, qui en assure l'entretien et le suivi...etc....) Certes le systeme fiscal Français n'est peut être pas parfait, mais il permet à la très grande majorité (et toujours au plus démunis) de bénéficier de tous les services gratuits (santé, scolarité, sécurité, défénse, équipement éducatifs et sportifs, route, etc....). Si demain l'état ne perçoit plus de TVA, il faudra augmenter d'autres impots pour maintenir l'accès gratuit aux services publics. Il est donc nécessaire de toujours avoir une attitude citoyenne en achat d'abord Français quand c'est possible...Cordialement
claudcouledouce, le 07/04/2010 à 15h24
Et la douane ? Elle fait quoi ?
jau1205, le 07/04/2010 à 15h02
Je ne vois pas ce qu il y a de choquant d à avoir une taxe de vente (TVA) à 15% plutot que de 19,6% compte tenu de tous les impots qu il y a en france...vive la mondialisation, avec un peu de chance cela va peut etre aider un peu la france à prendre conscience que l impot surtaxé empeche le developpement des entreprises et des contribuables, surout dans un pays où il faut jongler pour survivre
faneille, le 07/04/2010 à 14h24
Allez la Gauche et les Bobos un effort !! et vous apercevrez que trop d'impôt tue l'impôt et que faire fuir les richesses d'un pays n'est pas la panacée.