© SXC.HUL'abonnement triple play à 29,90. Internet, téléphone et télévision à ce prix, voilà une formule que bien des Européens envient aux Français. Une partie de l'explication réside dans un régime fiscal particulier appliqué à ce genre d'abonnements. Deux taux de TVA sont pratiqués sur ces offres, un taux réduit de 5,5% sur la moitié de la facture et un taux normal de 19,6% sur le reste. Un découpage qui n'est pas du goût de la Commission européenne.
Triple play : la trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA
Selon le Parisien, le fournisseur d'accès à internet a trouvé une parade pour échapper à la hausse de la TVA qui doit toucher les box à compter du 1er janvier : elle présentera une facture en trois parties.
Publié le 27/12/2010
Hausse du triple play: on peut résilier son abonnement... et garder son portable
A quelles conditions pourrez-vous résilier votre abonnement ? Pourrez-vous garder votre smartphone ? Des opérateurs ont précisé jeudi les conditions dans lesquelles les abonnés internet "triple play" et mobiles, dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA, pourront résilier leur abonnement.
Publié le 23/12/2010
TVA et triple play : jusqu'à 3 euros de plus sur les factures Orange
France Télécom-Orange annonce qu'il va procéder à partir du 1er février 2011 à une hausse de tarif de maximum 3 euros par mois sur les offres combinant TV, web et téléphone, suite au passage de la TVA de 5,5% à 19,6%.
Publié le 01/12/2010
Apple et Gemalto veulent doubler les opérateurs télécoms
Un téléphone doté d'une carte à puce intégrée, et voilà les opérateurs téléphoniques court-circuités : selon Les Echos, Apple et Gemalto se sont associés dans ce projet. Un projet qui risque toutefois de coûter cher au fabricant français de cartes à puce, menacé d'arrêt de commandes des opérateurs.
Publié le 29/10/2010
Coup de bambou sur la TVA du "triple play"
Comme prévu, les députés ont voté le passage de 5,5 à 19,6% du taux de la TVA sur les offres "triple play", multipliant la taxe presque par quatre. Au risque de voir les opérateurs répercuter la hausse sur les factures.
Publié le 23/10/2010
Vers une taxe télécom pour financer la fibre optique ?
Une mission chargée par le Premier ministre de réfléchir à la manière de trouver des fonds pour financer le déploiement de la fibre optique préconise une nouvelle taxe visant les abonnés à internet ou au téléphone. Bercy confirme par ailleurs les hausse des taxes sur les offres "triple play".
Publié le 29/09/2010
TVA : Orange va augmenter ses abonnements
Stéphane Richard, le DG de France Telecom annonce qu'il va répercuter sur ses abonnements triple play la hausse de la TVA.
Publié le 15/09/2010
Facture du "triple play": Bercy va bien demander la TVA à 19,6%
C'est donc tranché, Bercy va proposer à l'Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe ; le pire scénario aux yeux des opérateurs qui menacent d'augmenter leurs tarifs.
Publié le 08/09/2010
Facture du "triple play" : et si c'était pire que prévu ?
Selon La Tribune, Bercy envisage la suppression pure et simple de la TVA réduite dont bénéficie la télévision payante depuis 1986. Augmentant ainsi mécaniquement le prix des offres "triple play". Le cabinet de François Baroin ne confirme pas.
Publié le 02/09/2010
Taxation accrue du "triple play" : Baroin confirme
Mardi, Bercy avait indiqué qu'il envisageait de taxer davantage les offres "triple play", alliant internet, téléphone et télévision pour se conformer aux exigences de Bruxelles.
Publié le 25/08/2010
L'offre "triple play" davantage taxée ?
Alors que la moitié de la facture des abonnés français profite aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40%, voire 30%.
Publié le 24/08/2010
Internet : Free prédit l'abonnement à 35 euros !
Le deuxième fournisseur d'accès à Internet a présenté mardi d'excellent résultats, tout en prédisant une hausse de tarifs qu'il attribue à l'UFC Que Choisir...
Publié le 23/03/2010
La législation communautaire donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits de TVA : la télévision en fait partie, internet ou le téléphone pas. Bruxelles estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture. Par exemple, certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.
Plusieurs euros pour le client
"Une mise en demeure a été envoyée aux autorités françaises en mars", a déclaré à l'AFP la porte-parole, confirmant des informations du quotidien économique français La Tribune. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction. La France a deux mois pour fournir des explications ou modifier sa législation, à défaut de quoi Bruxelles peut lui envoyer un "avis motivé", étape suivante de la procédure. Si sa réponse n'est toujours pas jugée satisfaisante, la Commission peut aller jusqu'à saisir la Cour européenne de justice.
"Si jamais la TVA à taux réduit était supprimée, cela serait une véritable catastrophe pour les abonnés, qui bénéficient aujourd'hui d'un prix très, très compétitif en Europe", a averti le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël. Selon lui, l'impact serait de l'ordre de "plusieurs centaines de millions d'euros" pour les opérateurs. Pour le client, "cela représentera plusieurs euros", a-t-il poursuivi, en précisant que "cela dépendra de chaque opérateur". Le fondateur et principal actionnaire d'Illiad (Free et Alice) a prédit récemment un abonnement à 35 euros, en raison des taxes et des demandes de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.
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Triple play : la trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA
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