Offre triple play : Bruxelles juge la fiscalité française trop légère

Par , le 26 avril 2010 à 19h43 , mis à jour le 26 avril 2010 à 19h47

La Commission européenne juge le régime fiscal français appliqué aux offres combinées télévision-téléphone-internet contraire au droit européen. L'abonnement à 29,90 est de plus en plus menacé.

[Expiré] clavier ordinateur ordi téléchargement internet © SXC.HU

L'abonnement triple play à 29,90. Internet, téléphone et télévision à ce prix, voilà une formule que bien des Européens envient aux Français. Une partie de l'explication réside dans un régime fiscal particulier appliqué à ce genre d'abonnements. Deux taux de TVA sont pratiqués sur ces offres, un taux réduit de 5,5% sur la moitié de la facture et un taux normal de 19,6% sur le reste. Un découpage qui n'est pas du goût de la Commission européenne.

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    C'est donc tranché, Bercy va proposer à l'Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe ; le pire scénario aux yeux des opérateurs qui menacent d'augmenter leurs tarifs.

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Plus d'infos

 
La législation communautaire donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits de TVA : la télévision en fait partie, internet ou le téléphone pas. Bruxelles estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture. Par exemple, certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.
 
Plusieurs euros pour le client

 
"Une mise en demeure a été envoyée aux autorités françaises en mars", a déclaré à l'AFP la porte-parole, confirmant des informations du quotidien économique français La Tribune. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction. La France a deux mois pour fournir des explications ou modifier sa législation, à défaut de quoi Bruxelles peut lui envoyer un "avis motivé", étape suivante de la procédure. Si sa réponse n'est toujours pas jugée satisfaisante, la Commission peut aller jusqu'à saisir la Cour européenne de justice.
 
"Si jamais la TVA à taux réduit était supprimée, cela serait une véritable catastrophe pour les abonnés, qui  bénéficient aujourd'hui d'un prix très, très compétitif en Europe", a averti le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël. Selon lui, l'impact serait de l'ordre de "plusieurs centaines de millions d'euros" pour les opérateurs. Pour le client, "cela représentera plusieurs euros", a-t-il poursuivi, en précisant que "cela dépendra de chaque opérateur". Le fondateur et principal actionnaire d'Illiad (Free et Alice) a prédit récemment un abonnement à 35 euros, en raison des taxes et des demandes de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.

Par David Straus le 26 avril 2010 à 19:43
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29 Commentaires

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  • kifangy, le 28/04/2010 à 21h10

    Et si les autres pays s'alignaient sur l'exemple de la France pour une fois. Ca ferait un paquet d'heureux. Pourquoi s'aligner systématiquement sur ce qui est moins bien pour les citoyens ?

  • l.wallonie, le 27/04/2010 à 16h02

    Ceci dit, faut reconnaitre, en France vous avez des tarifs extras en téléphonie/internet/télé... Avec Belgacom ici, pour simplement internet illimité (qui VIENT de devenir illimité après dix ans de quotas payants, donc je payais encore plus!) et le téléphone fixe à domicile (donc ni gsm ni télé) je paie dorénavant 91.67?! (mais je vais arrêter de me plaindre car comme je le disais, auparavant quand on avait les quotas il m'est arrivé d'avoir des factures de 200?... )

  • baal_, le 27/04/2010 à 14h04

    La moitié va dans les poches des mecs qui manifestent en ce moment à Paris, alors vous savez à qui vous plaindre ... Et les problèmes des contrats publics sont que ceux qui sont censé prendre des décisions sont des clowns qui font de beaux discours, qui savent serrer les mains dans des marchés et qui peuvent se montrer autoritaire devant un contribuable lambda. Mais dès qu'il s'agit de prendre une décision et de faire respecter un contrat par un prestataire, y a plus personne. Pourquoi prendre la peine de s'en prendre à quelqu'un qui a du répondant ? Suffit de lui payer ce qu'il demande, après tout, c'est pas l'argent de celui qui décide ! C'est la solution de facilité, et c'est ça qui plombe notre pays. Mais bon, faut pas non plus les accabler, s'ils ne payent pas, la route ne sera pas finie, le prestataire dépose le bilan et recontruit la même entreprise sous un autre société. Un tribunal de commerce n'osera jamais mettre le patron en cause pour si peu. Et si tel est le cas c'est pas grave, en général tout est au nom de l'épouse, sauf la maison (qui reste un énorme investissement qu'un seul époux ne peut pas réaliser tout seul), mais depuis peu elle est intouchable. Quand bien même les maires feraient preuve d'un peu de fermeté, ils sont pas non plus des chasseurs de moulins. Bref entre le système et ceux qui le composent, on est pas sorti de l'auberge.

  • sibowi, le 27/04/2010 à 13h34

    On refait un référendum pour ou contre l'Europe juste pour voir? Ben non, aucun politicien de n'importe quel parti ne le fera, quand ils ont besoin d'une place hors projecteur avec une bonne paye tout en restant dans le bain, qu'il est beau le parlement européen! Je ne serai pas celui qui mettra le feu aux poudres, mais si celui là a besoin de quoique ce soit, qu'il me demande (moi, je ne saurai pas comment m'y prendre)

  • sibowi, le 27/04/2010 à 13h30

    Depuis quand la Suisse fait partie de l'Union Européenne, ou d'une union quelconque d'ailleurs...

  • walidbena, le 27/04/2010 à 11h58

    Moi qui etait un Europeen convaincu je commence serieusement à en avoir ras le bol de tous ses technocrates Europeens qui vivent dans un autre monde. Et quand j'entends que ces illumunés organisent un coloc sur la fessé histoire de justifier le salaire, c'est le pompom. Bref ras le bol de cette UE

  • sch.gui, le 27/04/2010 à 11h53

    J'oubliai de toute facon depuis leur monnaie commune rien ne va plus parfois je me dis que certain parti politique ont raison de vouloir sortir de l'europe rendons a cesar ce qui est a cesar donc la france aux francais pas a des costards cravate qui s'en foutent plein la pense grace a nous

  • sch.gui, le 27/04/2010 à 11h51

    Bonjour, je trouve que l'europe abuse je suis beneficiaire de ce genre d'offre et que la ou les gens habites le cable est pas forcement disponible et que les paraboles sont interdites vous voulez faire comment a part les offres a 29,90 voulez vous avoir la televison et le telephone est payant messieurs de l'europe, pour le monsieur jm_genf j'ai aussi vecu en suisse je fais que l'offre est tres chere la bas egalement le salaire plus haut et pour les petits malins qui disent que les gens sont riches en suisse bien la bas pas de securite sociale commune a tous ce sont des caisses privés que chacun paie de sa poche chaque mois pas d'apl non plus la CAF encore moins sauf si vous travaillez c'est l'employeur qui vous verse une sorte d'allocation familliale alors quand on sait pas on se tait svp merci

  • ruspoli, le 27/04/2010 à 10h02

    C'est avec ces exemples montrant toute la stupidité des technocrates européens, que je crois de moins en moins à une Europe unie.

  • josfi7, le 27/04/2010 à 10h01

    Au lieu de se préoccuper des tarifs de nos fournisseurs d'accès, que Bruxelles commence par obliger les nouveaux arrivant (pays de l'Est notamment) à aligner les salaires sur notre SMIC. Les entreprises seraient alors moins tentées de délocaliser et les français auraient à nouveau du travail.

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