Un député UMP propose une loi sur la licence globale

Par S.M, le 04 mai 2010 à 08h54 , mis à jour le 04 mai 2010 à 09h20

Michel Zumkeller, député UMP du territoire de Belfort, a déposé une proposition de loi visant à restaurer la licence globale dont le montant d'une moyenne de 5 euros mensuel serait fixé en fonction du volume téléchargé par les internautes.

(photo prétexte) © TF1/LCI

Michel Zumkeller n'en est pas à sa première attaque contre la loi Hadopi. Selon le site 01net, le député UMP, a déposé jeudi dernier, une proposition de loi, d'un seul article qui vise à créer une licence globale "à palier". "Le montant de cette cotisation perçue par les fournisseurs d'accès à Internet varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup".

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Le député, qui avait voté contre le premier texte de loi visant à encadrer le téléchargement sur Internet, cette somme serait fixée en fonction du volume de téléchargements et serait réévaluée tous les ans. Selon le site, le député estime que la cotisation mensuelle de 5 euros permettrait "d'établir une véritable correspondance économique avec l'impact de la législation du téléchargement".

Son texte a toutefois peu de chance d'être discuté par les députés.

Par S.M le 04 mai 2010 à 08:54

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8 Commentaires

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l.wallonie, le 07/05/2010 à 23h25
Moi ce que j'adore le plus, c'est que cet article passe vite à la trappe... Vite vite, on sait qu'ici on était pro-hadopi, s'agirait pas d'en dire du mal, liquidons cet article!
thomas t, le 04/05/2010 à 22h40
Je suis webmaster de plusieurs site web assez volumineux payer pour mettre a jour mes sites web et puis quoi encore?Oubliez les sites communautaire et cie ?Payer pour telecharger mp3 et films ne fonctionnera JAMAIS les internauter apprenderons a recuperer les infos lu en streaming sur le pc.
kangooroux1, le 04/05/2010 à 17h04
Ce n'est pas idiot, mais il y a encore un souci. Télécharger beaucoup en volume de données ne signifie pas forcément pirater quoi que ce soit. Envoyez des vidéos à votre famille, ou héberger un site sur votre machine, il y aura grosse quantité d'échange sans pour autant signifier piratage. Et pour faire le tri entre le type de données échangées, il faudrait encore en passer par l'utilisation d'un mouchard. Ca me parait difficile de faire une licence globale par "pallier". A la limite, qu'il y ait le choix entre payer une licence (qui engloberait tout), ou ne rien payer (et donc être éventuellement dans l'illégalité, même pour 1 seule chanson par exp.), pourquoi pas. Mais par pallier, ça me parait techniquement bancal
nanardesbordes, le 04/05/2010 à 14h56
Et votre employeur il fait pareil pour votre salaire , moins rigolo hein ! ! !
aimehrc, le 04/05/2010 à 10h43
Peut-être la proposition la plus intelligente que j'ai entendu sur le téléchargement. Seul bémol, une personne qui comme moi est webmaster ou envoie des photos et vidéos privés (exemple: photo de vacances) sera taxé et paiera autant qu'une personne qui télécharge une farandole de films illégalement. Cela me ferait mal d'entendre que je paie les droits d'auteur de mes photos et que ces mêmes droits d'auteur soient reversés à des artistes qui n'ont rien avoir avec mes photos de vacances pour en revenir à mon exemple. Malheureseument je n'ai pas de meilleure solution alors il vaut aller vers cette proposition que de ne rien faire.
mariejeep, le 04/05/2010 à 10h24
Pas bête : je vais donner 5 ou 10euros à l'entrée de mon supermarché et je vais mes courses autant que je veux!! tiens je vais faire pareil pour l'Etat : je leur file 5 euros d'impôts et ils se débrouillent avec...hein Mme la géniale députée!?
mikeww, le 04/05/2010 à 09h45
C'est vraiment dommage qu'une telle proposition ne soit pas davantage étudiée. A bien y regarder, c'est le même système que les newsgroups, si populaire actuellement, à la différence que là, l'argent versé rétribuerait les artistes, et ce serait légal. Le succès des newsgroups (dont les tarifs sont en moyenne de -15, soit environ 7-10 ?, dans la fourchette proposée) démontre bien que les "pirates" sont d'accord pour payer pour accéder à des oeuvres, et qu'il y a principalement un rejet du modèle économique des majors, considéré comme obsolète et abusif.
gardphil30, le 04/05/2010 à 09h40
Voilà au moins une première réponse intelligente qui je pense satisferait tout le monde, y compris les artistes! Réponse qui va a contre courant du "flicage systématique" imposé le gouvernement. Les droits d' auteur seraient respectés, le téléchargement légalisé et encadré. Plutôt que de chercher a nous monter les uns contre les autres (téléchargeurs et artistes), le gouvernement ferait bien de s' inspirer de telles propositions!