"Le téléchargeur n'est pas un délinquant"

TF1 News: Suite à la publication d'un décret d'application concernant la négligence caractérisé au Journal officiel, l'Hadopi a levé le voile lundi sur son fonctionnement (pour plus d'informations, voir notre article). Que lui manque-t-elle pour enfin se mettre au travail ?

Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi: Il manque l'entrée en vigueur d'un dernier décret important, puisqu'il détermine la procédure de la commission de protection des droits (CPD). Pour rappel, c'est cette commission qui décidera au cas par cas de saisir la justice si les avertissements délivrés aux internautes n'ont pas permis de résoudre la situation de téléchargement illégal. La sortie du décret au Journal officiel est imminente puisqu'il est passé au Conseil d'Etat, la dernière étape avant l'inscription au registre.

TF1 News: Qui sera poursuivi et pourquoi ?
E.W.: Notre optique n'est pas de poursuivre les internautes mais de les dissuader de télécharger. Au cœur de notre démarche, il y a une finalité pédagogique : interrompre ces pratiques illégales avant d'avoir à saisir le parquet. A l'Hadopi, on estime qu'une grosse masse de téléchargeurs vont sur des sites illégaux par facilité, insouciance. Il faut les responsabiliser, les mettre sous la pression de la loi, leur expliquer pourquoi ce comportement est un problème. Globalement, le téléchargeur n'est pas un délinquant. Aussi, il s'agit de mettre les internautes face à leur obligation de sécuriser leur accès internet, les informer : nous sommes convaincus qu'un gros travail nous attend sur la négligence caractérisé.

TF1 News: Quels seront les critères retenus par la commission de protection des droits pour saisir la justice ?
E.W.: Ils ne sont pas connus au sein de l'Hadopi, nous n'avons pas délibéré encore là-dessus. Pour les fixer véritablement, il faut attendre que l'on soit confronté aux saisines des maisons de disque et studio de cinéma. Il n'est pas sûr non plus que ces critères soient par la suite communiqués. Ce qui est connu pour le moment, c'est que la CPD a deux mois après avoir été saisi, pour envoyer via le FAI (fournisseur d'accès à internet) un avertissement. Si un nouveau téléchargement illégal est constaté dans les six mois suivants, un second avertissement avec accusé de réception sera adressé à l'internaute. Si l'infraction se renouvelle une troisième fois dans l'année qui suit le second avertissement, alors la CPD décidera de transmettre ou non le dossier au parquet.

La blogosphère s'échauffe sur les salaires de l'Hadopi

Mercredi, un collège se réunit pour déterminer les conditions de rémunération de l'ensemble des agents de l'Hadopi, le secrétaire général y compris. De quoi peut-être rassurer la blogosphère qui cherche à connaître depuis quelques jours quelle sera la rémunération maximale d'Eric Walter. L'information est en effet restée secrète. "Le problème est que si ce montant est dévoilé et que j'en touche seulement la moitié, tout ce que vont retenir les gens, c'est le montant plafond", explique le secrétaire général de l'Hadopi. "Ce plafond a été établi lors de la création de la fiche de poste, mi-janvier: il fallait établir une limite dans le cadre des négociations salariales pour les candidats au poste" explique Eric Walter.  Toutefois, le document administratif qu'établira le collège au sujet des rémunérations des agents de l'Hadopi est "un document public", a-t-il poursuivi. Et le mystère sera levé...