C'est officiel, Hadopi est prête

Par , le 28 juillet 2010 à 16h33 , mis à jour le 28 juillet 2010 à 18h01

La Haute autorité pour la protection des droits sur Internet, chargée de la lutte contre le téléchargement illégal, "est en état de commencer son action", affirme le gouvernement.

pirate clavier piratage hadopi(photo prétexte) © TF1/LCI

Hadopi est bien là. La Haute autorité pour la protection des droits sur Internet chargée d'une réponse graduée contre le téléchargement illégal, "est désormais en état de commencer son action", selon un compte-rendu du Conseil des ministres de mercredi publié par l'Elysée. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a présenté en Conseil des ministres une communication sur cette institution chargée de lutter contre le piratage, dont la création avait été très contestée.

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Plus d'infos

 
L'Hadopi "déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit", poursuit le compte-rendu du Conseil des ministres. Marie-Françoise Marais, présidente de l'Hadopi, a jusqu'ici refusé d'indiquer quand les premiers avertissements par mail seront adressés aux internautes téléchargeant illégalement des œuvres, notamment de la musique et des films. "Le dispositif de réponse graduée mis en œuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur internet. L'internaute qui se rend coupable d'actes de contrefaçon sur internet encourt des peines très lourdes", rappelle le gouvernement. "L'apport fondamental de la réponse graduée est d'offrir un dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l'explication", ajoute-t-il encore.
 
"L'abonné doit sécuriser son accès à Internet"
 
Par ailleurs, la Haute autorité a lancé mardi une consultation réservée aux professionnels pour définir les moyens de sécurisation des accès internet privés ou publics. "La loi Hadopi prévoit que l'abonné doit sécuriser son accès à internet afin d'empêcher que ce dernier ne puisse être utilisé pour la reproduction, la représentation ou la mise à disposition sans autorisation d'une oeuvre protégée par un droit d'auteur", rappelle l'organisme de contrôle. Des campagnes de sensibilisation "dans un souci de pédagogie et d'explication", seront lancées en direction des internautes. Si un accès internet est laissé sans contrôle, des poursuites pour "négligence caractérisée" sont prévues.
 
Un moyen minimum de sécurisation déjà disponible est l'activation d'un mot de passe appelé "clé WEP ou clé WPA" sur les bornes internet des particuliers ou des entreprises. Mais jusqu'ici, beaucoup de particuliers ne s'encombrent pas avec cette procédure qui peut d'ailleurs être facilement contournée. Il faut "mettre les internautes face à leur obligation de sécuriser leur accès internet, les informer : nous sommes convaincus qu'un gros travail nous attend sur la négligence caractérisé", expliquait récemment à TF1 News Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi. Si son travail porte ses fruits, il ne sera bientôt plus possible de "squatter" les réseaux wifi ouvert de ses voisins. Les tenants d'un accès à Internet solidaire le regretteront. La lutte contre le piratage aura eu sa peau.

Par Olivier Levard le 28 juillet 2010 à 16:33
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29 Commentaires

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  • baal_, le 29/07/2010 à 13h01

    Vous êtes en train de dire qu'au lieu de faciliter la répression et de la dédier à une autorité spécialisée, on aurait mieux fait de monopoliser plus de policiers en restant sous l'ancien système ? Décidez vous.

  • baal_, le 29/07/2010 à 12h59

    1 la loi met en place une obligation de moyen, pas de résultat, 2 le P2P est toujours très largement utilisé, et il le sera toujours plus vu les directions prises par les différents acteurs d'internet et les protocoles sur lesquels ils travaillent. 3 vous avez du lire à beaucoup d'endroits cette histoire de présomption anticonstitutionnelles (rédigé par de brillants juristes .). Comment expliquez vous qu'un propriétaire soit obligé de payer un PV ou de prouver qu'il n'est pas coupable ? Comment expliquez vous que quelqu'un poursuivi pour diffamation soit obligé de prouver la véracité de ses dires ? Comment expliquez vous que quelqu'un poursuivi pour fraude aux règles de séjour sur le territoire soit obligé de se justifier ? Ah, on en parle pas de ça sur les sites "juridiques" que vous fréquentez ...

  • champ87, le 29/07/2010 à 11h29

    Et pourquoi ne pas mettre les fournisseurs d'accès devant leurs responsabilités également ? lorsque vous prenez une carte bancaire , c'est l'établissement qui vous délivre un mot de passe , n'inversons donc pas les roles ! les ip devraient etre confidentielles , celà éviterait bien des fraudes !

  • vince.51, le 29/07/2010 à 10h42

    J'adore!! On va demander à M. tout le monde de securiser sa ligne contre des pirates...on va donc juste demander au simple citoyen de base de reussir la ou la NASA et le FBI echouent (ils se font régulièrement pirater), ah oui meme le président des USA se fait pirater aussi... En plus la loi est juste basee sur le P2P...que plus personne n'utilise... en resume, une loi inapplicable qui instaure la presomption de culpabilite (et oui c'est a vous de prouver que vous avez bien sécurisé vote ligne mieux que la NASA le FBI et la maison blanche) ce qui est en plus anticonsitutionnel et en plus une loi obsolete...

  • fred, le 29/07/2010 à 06h05

    En France, il vaut mieux agresser une mamy, que de telecharger ou faire un exc�de vitesse. � co�te moins ch�.....

  • agna., le 29/07/2010 à 00h25

    Maintenant on va pouvoir rigoler..

  • bisounoursfr, le 28/07/2010 à 21h54

    Qu'ils sachent deja de quoi ils parlent, et connaissent les termes comme IP, P2P, torrent, VNC, etc... ils pensent qu'internet, ca peut se controler comme une route de campagne....

  • marinebis, le 28/07/2010 à 21h44

    C'est bien le défaut de sécurisation de son wifi mais en pratique on peut casser le wifi du voisin en quelques secondes ou quelques heures pour les plus coriaces... et c'est facilement démontrable devant un juge, donc personne ne sera jamais condamné.

  • chtitecreme, le 28/07/2010 à 21h40

    Mdr elle est surtout complétement obsolète :p A mon avis les ingénieurs conseils (si si j'aime a croire que les politiques demandent qd meme conseil a des pro), doivent télécharger pour pondre des lois comme ca :p

  • baluste, le 28/07/2010 à 20h41

    J'aurais préféré qu'on utilise cet argent pour lutter contre la délinquance pour qu'on puisse enfin se sentir un peu en sécurité ah mais j'oubliais on ne pèse pas bien lourd contre les majors du disques.

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