Hadopi : les premières plaintes sont musicales

Par , le 30 juillet 2010 à 18h31 , mis à jour le 30 juillet 2010 à 18h34

La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) a déjà reçu des saisines de l'industrie musicale visant des internautes ayant illégalement téléchargé.

[Expiré] Le piratage en ligne de mire © sxc.hu

A peine entrée en fonction, la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) a déjà reçu des saisines visant des internautes ayant illégalement récupéré du contenu sur le net et prévoit d'envoyer ses premiers courriels d'avertissement d'ici fin septembre. "Nous sommes actuellement en phase de test mais nous avons déjà reçu des saisines", a confirmé à l'AFP Eric Walter, secrétaire général de la Hadopi, précisant qu'elles venaient du secteur de la musique.

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Plus d'infos

 
Chargé d'organiser la réponse graduée contre le téléchargement illégal, l'organisme a entamé son action cette semaine, avait annoncé mercredi le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. En son sein, la Commission de protection des droits (CPD) doit avertir les internautes dans les deux mois qui suivent les saisines, si elle les valide. "Au-delà de ce délai, celles auxquelles nous ne donnons pas suite sont détruites", a précisé le secrétaire général, rappelant qu'"il relève uniquement de la compétence et de l'autonomie de la CPD de donner suite, sans aucun automatisme, aux saisines".
 
Cinq organismes
 
Ces dernières ne peuvent être envoyées à la Hadopi que par l'un des cinq organismes ayant reçu à ce jour l'aval de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour collecter sur la toile les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement: quatre pour les oeuvres musicales (la Sacem, la SCPP, la SDRM et la SPPF) et un autre pour les films (l'Alpa). Ces adresses IP, uniques, permettent d'identifier un ordinateur sur le net. D'autres secteurs, comme ceux du livre ou des jeux vidéo, souhaitent les rejoindre, a souligné Eric Walter. Avant de sévir et d'envoyer les premiers e-mails, la Hadopi prévoit dans un premier temps "d'informer" le grand public sur ce qu'elle est, grâce à une campagne de sensibilisation, dont la forme n'est pas encore définie mais qui devrait voir le jour avant la fin du mois d'août.
 
"Aujourd'hui, quand on interroge les gens, ils ont tous entendu parler de la Hadopi. En revanche, quand on leur demande de définir ce que c'est, on se rend compte qu'il y a encore un travail d'explication à accomplir. Pour nous, c'est un enjeu important que tout le monde comprenne son fonctionnement", a fait valoir Eric Walter. En outre, il a assuré qu'en tant qu'autorité publique indépendante, la Hadopi n'avait pas d'objectifs quantitatifs. Néanmoins, a-t-il concédé, "on se pose déjà cette question. Comme on a une obligation légale de construire des indicateurs et d'en rendre compte, il est clair qu'ils vont inclure une évaluation de son impact".
 
"De l'eau va couler..."
 
Du côté de l'association La Quadrature du Net, qui se présente comme un "collectif de citoyens" défendant les libertés individuelles à l'ère du numérique et milite contre la Hadopi, on reste mesuré face à son entrée en fonction. "Il est logique que la Hadopi dise qu'elle est prête, parce qu'elle repose sur la peur du gendarme, mais de l'eau va couler sous les ponts avant les premières sanctions", a estimé son porte-parole Jérémie Zimmermann.
 
Selon lui, il est notamment impossible de contrôler totalement un accès à internet à l'heure actuelle, condition nécessaire pour rendre un utilisateur responsable d'un téléchargement. A cette fin, la Hadopi avait lancé mardi une consultation réservée aux professionnels pour définir les moyens de sécurisation des accès internet privés ou publics.

Par Olivier Levard le 30 juillet 2010 à 18:31
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10 Commentaires

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  • stentor80, le 03/08/2010 à 14h20

    .......... Vous cherchez de la musique sans prendre de risques >>> vous allez à la médiathèque du secteur et empruntez 1 ou plusieurs CD , vous demandez à un copain , et le tour est joué pour télécharger ............ - évidemment c'est un peu plus compliqué !! que sur le net ...... - mais il y a bon nombre de possibilités autres que le P2P !!!!!!!!!!! n'est ce pas ???????????

  • bisounoursfr, le 31/07/2010 à 10h32

    On s'approcherais presque du systeme chinois...

  • nicolas4283, le 31/07/2010 à 10h27

    "Ces adresses IP, uniques, permettent d'identifier un ordinateur sur le net. " FAUX et ARCHI FAUX !

  • heliotropis, le 31/07/2010 à 08h23

    C'est extrêmement grave de faire une telle atteinte à la liberté du citoyen, la qualité de la vie se dégradant, il reste peu de loisirs aux Français sinon l'internet et ses possibilités d'ouverture culturelle et artistique. La légèreté avec laquelle ces dirigeants atteignent à la liberté individuelle et à la culture est grave et très anti-démocratique ; la législation "à la demande" comme ça se fait maintenant est totalement contraire aux règles qui ont fondé notre nation, nous sommes un pays qui perd son âme et sa culture !

  • maxi44h95, le 30/07/2010 à 22h42

    Heureusement que le ridicule ne tue pas chez nos ministres, parce que la franchement avec cette loi??

  • gentleboy83, le 30/07/2010 à 22h42

    Question bête : si comme moi on ne regarde jamais la boîte mail que met à ma disposition mon FAI ? Je n'ai d'ailleurs même plus les identifiants et codes, mais elle existe... Et si on la résilie ? Cela doit être possible, non ? Ou doit-on être légalement tenu de la consulter ?

  • maxi44h95, le 30/07/2010 à 22h39

    Il est vrai qu' il a de quoi être plier en quartes loll

  • zacks88, le 30/07/2010 à 20h18

    Je me demande si les membres du gouvernement n'ont pas voulu faire une blague entre eux vue comme Hadopi peut faire rire.

  • licteur70, le 30/07/2010 à 19h34

    Et le valet des majors va poursuivre les vendeurs à la sauvette de dvd pirates dans le métro ?

  • yako1605, le 30/07/2010 à 19h06

    Bon courage ^^'

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