Hadopi : les opérateurs prêts à envoyer la facture à l'Etat

Par TF1 News (Avec agence), le 12 août 2010 à 16h18 , mis à jour le 12 août 2010 à 17h09

Les fournisseurs d'accès internet refusent de supporter la charge financière de l'identification des pirates du web. Pire, l'un d'entre eux remet en question le fondement juridique de l'Hadopi et a porté l'affaire devant le Conseil d'ETat.

(photo prétexte) © TF1/LCI

Qui va payer pour pister les pirates ? L'Hadopi et les fournisseurs d'accès à internet n'ont toujours pas trouvé d'accord sur les coûts engendrés par l'identification des personnes téléchargeant illégalement du contenu sur le net, a indiqué jeudi le ministère de la Culture.

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Plus d'infos

Entrée en fonction en juillet, la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) prévoit malgré tout d'envoyer, d'ici fin septembre, ses premiers courriels d'avertissement aux usagers pirates, identifiés par les opérateurs. "Notre position n'a pas changé", a affirmé jeudi un porte-parole du ministère, confirmant une information de La Tribune, alors que le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait martelé qu'il n'y avait "pas de remboursement prévu par l'Etat", lors de l'installation du collège de l'Hadopi en début d'année.

"Il appartient à l'Etat de financer le dispositif"

Mais, dans une lettre envoyée fin juillet au ministère et publiée par le site internet PC INpact, plusieurs fournisseurs d'accès à internet (FAI) préviennent qu'ils seront "amenés à facturer (...) les pouvoirs publics" pour les opérations d'identification des adresses IP. Pour justifier leur position, les FAI s'appuient sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000, qui prévoit que les dépenses "ne sauraient (...) incomber directement aux opérateurs" lorsqu'ils apportent leur concours "à la sauvegarde de l'ordre public, dans l'intérêt général de la population". Ce courrier a été signé par Bouygues Telecom, Free (Iliad), Numericable et France Télécom (Orange).

SFR, qui ne figure pas parmi les signataires, a indiqué de son côté qu'il n'y avait "pas de discussions à cette date et qu'il ne savait pas qui paierait la fourniture des coordonnées par les FAI". Selon la filiale du groupe Vivendi, "ce sujet devrait être abordé dans le cadre de la Fédération française des télécoms" (FFT). En septembre 2009, la FFT avait rappelé son engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal, tout en soulignant qu'"il appartenait à l'Etat d'en financer le dispositif". Interrogé, le secrétaire général de la Hadopi Eric Walter a assuré que les tests actuellement menés par la Haute autorité "se déroulaient bien", sans commenter le désaccord entre le ministère et les FAI.

"Vice de forme"

Mais les ennuis ne s'arrêtent pas là pour l'Hadopi puisqu'un autre fournisseur d'accès à internet FDN, radicalement opposé à l'autorité de lutte contre le piratage, a annoncé jeudi avoir déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat afin de contester la procédure de sanction que cette autorité luttant contre le téléchargement illégal devra mettre en oeuvre. FDN (French Data Network) avait déposé en mai un premier recours pour contester le décret 2010-236, du 5 mars 2010, qui définit la façon dont l'Hadopi est saisie par les détenteurs de droits d'auteur et la coopération avec les opérateurs télécoms chargés d'identifier les internautes pirates. Le second recours porte sur deux articles d'un nouveau décret, 2010-872, paru le 27 juillet, qui prévoit plus généralement la procédure à suivre pour sanctionner les personnes ayant téléchargé illégalement.

"Le premier décret aurait dû être soumis pour avis à l'Arcep (le régulateur des télécoms) et il ne l'a pas été", a déclaré Benjamin Bayart, le président du fournisseur d'accès associatif, qui a demandé son annulation pour "vice de forme". Le deuxième décret "s'appuie sur le décret précédent qui est selon nous illégal" et devrait donc lui aussi être annulé, a-t-il affirmé. "Comme l'Hadopi explique vouloir mettre en oeuvre la procédure (de sanction) très vite, on a déposé en plus un recours en référé demandant au Conseil d'Etat de suspendre l'application de ce décret le temps qu'on sache si le tout est légal ou pas", a-t-il expliqué. Contacté, le Conseil d'Etat a confirmé qu'il avait reçu les recours formulés par FDN mais n'a émis aucun commentaire.

Par TF1 News (Avec agence) le 12 août 2010 à 16:18

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27 Commentaires

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nimportequi54, le 13/08/2010 à 14h34
+10. Et encore, t'es gentil avec tes 1.5?, c'est rarement autant... Le plus triste, c'est qu'une bonne partie de la plèbe est suffisamment bête pour accrocher aux discours des politiciens véreux. Pour les artistes, le téléchargements ne change rien du tout, et même parfois les aide. Quand on est un petit groupe et qu'on veux se faire connaitre, c'est plus simple avec internet et le téléchargement gratuit, qu'en vendant des CD a 16? l'unité! Avec le pouvoir d'achat actuel, les gens ne veulent pas se risquer à acheter des CD d'artistes inconnus. Seul les saletés que les maisons veulent nous vendre partiront. C'est totalement anti-culturel! A l'heure actuelle, les artistes se font de l'argent sur les concerts, merchandising etc. Tout ce que ne touche pas le téléchargement. Les CD ne sont profitables qu'au maisons de disque et à l'Etat. C'est tout. Les maisons disque qui n'ont de toute façon plus de fonction aujourd'hui. Les artistes ont ils encore besoin d'intermédiaires pour diffuser leur musique? Non. Pour les films, c'est plus compliqués, il est normal de les payer. Seulement, quand on voit des films à 200 ou 300M? de budget, avec déjà 50% du budget en salaire pour les acteurs, n'y a t'il pas de l'abus aussi? Pourquoi payer un DVD 20 ou 25?? Parce que M.Pitt a récupérer 40M? de cachet pour trois mois de travail? N'est ce pas un brin abusif? Comme d'habitude, on tape sur le citoyen lambda, avec la bénédiction des idiots de tout bord qui se laisse emmener par les discours vérolés des dirigeants... c'est encore le plus énervant. Pas de volonté citoyenne de mettre la vérité sur la table.
panchovillain, le 13/08/2010 à 04h27
Le gouvernement met en place un dispositif dont il tirera profit grâce aux amendes et demande aux FAI de financer ce dispositif...trop fort le gouvernement... ne serions nous pas gouverner par de vrais pirates?
zacks88, le 13/08/2010 à 03h41
Tant d'argent jeter par la fenêtre... C'est exaspérant.
achtepa, le 13/08/2010 à 01h35
On peut toujours acheter un lecteur DivX dans les grandes surfaces? lol
nicko50160, le 13/08/2010 à 00h37
Encore un superbe échec de Sarko...Surement son échec le plus retentissant de son mandat..ridicule !!!
freud1954, le 12/08/2010 à 23h47
@mline68 : quelle logique ! et pour les artistes morts , ils font comment ? ils les ressuscitent et les font monter sur scène , aussi ?? tout ceci est de l'hypocrisie pure et simple , car les fournisseurs d'accès vous facturent sur la base de votre ip et ils connaissent très bien le volume de votre trafic mensuel ! simplement , aucun opérateur ne veut risquer perdre ses clients qui iraient chez un concurrent moins regardant ! donc , il faut trouver autre chose qu'Hadopi , oublier l'aspect répressif d'une autre époque et facturer directement l'abonné qui manifestement télécharge au-delà du raisonnable (disons celui qui charge un peu plus qu'un film par jour !) !
alain-paris, le 12/08/2010 à 23h11
Quand on dit que ça a été baclé (comme tout les reste d'ailleurs). mais faut bien battre le tambour
alain-paris, le 12/08/2010 à 23h09
Oui les associations et représentant d'ayant droit. Et pas seulement les frais d'identification : le cout total d'Hadopi. Après tout ce sont eux qui vont profiter du système et il n'y a aucune raison que ce soit les impots de tous les Français qui fassent les gros profits de quelques uns
mline68, le 12/08/2010 à 22h32
Au Brésil , cela fait bien longtemps que les artistes ont trouvé la solution (les copies de CD et films ) étant vendues dans la rue avant même la sortie des originaux , ils gagnent leur vie sur les prix des concerts et franchement , ils n´ont pas l´air de s´en plaindre ......
geronimo5454, le 12/08/2010 à 21h39
Les seuls pirates dans cette histoire sont les distributeurs et maisons de disques qui s'en mettent plein les poches sur le dos des artistes, je pense qu'il faudrait revoir la distribution des bénéfices tous simplement. sur un cd vendu 15 euros l'artiste ne touche que 1.50 euros alors qui sont les pirates ?