Internet à deux vitesses ? Débat à la rentrée

"La neutralité du Net". Difficile de passionner les foules avec un intitulé de débat aussi peu sexy, mais c'est bien l'accès libre et égal pour tous à Internet qui est en jeu en ce moment. Le député socialiste de la Nièvre, Christian Paul, va  déposer une proposition de loi visant à garantir cette "neutralité", un principe sur lequel le Parlement devrait se pencher à la rentrée, a-t-il annoncé mardi à l'AFP. "Aujourd'hui, certains acteurs sont tentés, par recherche d'un profit à court terme, de porter atteinte au caractère ouvert et égalitaire de l'internet, de porter atteinte à sa neutralité, notamment en privilégiant tel ou tel type de communication ou certains contenus", explique le député sur son site. En clair, les utilisateurs mais aussi tous les sites Internet pourraient ne plus être égaux devant les tuyaux qui acheminent jusqu'aux internautes tous les contenus du Web : de grands sites comme ceux de Google ou Microsoft risquant, par exemple,  d'être favorisés face au blog de votre petit cousin, au gré d'accords avec les opérateurs Internet et mobile.
 
Le gouvernement français se penche également sur la question. Il a organisé une consultation, à l'issue de laquelle un rapport a été remis fin juillet au Parlement. Ce dernier devrait débattre du sujet en octobre ou novembre. Se plaignant de l'explosion du trafic qui menace selon eux de saturer les réseaux, les opérateurs télécoms réclament de pouvoir limiter la navigation, ou de proposer des débits garantis en échange d'une tarification plus élevée. D'autres commencent à s'associer avec certains sites, fabricants d'appareils ou moteurs de recherche pour offrir en exclusivité certains contenus. La crainte des utilisateurs d'internet, y compris les entreprises comme Facebook, est de voir les opérateurs télécoms, propriétaires des infrastructures de l'internet, mettre en place un système à deux vitesses où certains utilisateurs paieraient pour avoir une priorité de trafic sur d'autres. Un peu comme des lignes express d'autoroute qui seraient payantes.
 
Rien sans la justice
 
"Il faut ériger une barrière, une digue face à ces tentations", affirme Christian Paul, qui espère qu'une loi sera adoptée "dans les mois qui viennent". Sa proposition de loi, transmise mardi au président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, prévoit notamment que le filtrage et le blocage de l'accès à certains sites par un opérateur ne puisse être mis en œuvre qu'après une décision de justice. Elle interdit également aux fournisseurs d'accès à Internet de "transmettre prioritairement un flux de données", à moins là encore d'une décision judiciaire. Le régulateur des télécoms, l'Arcep, serait chargé de veiller au respect de ces dispositions.
 
Aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité du net a pris un tour polémique après que le moteur de recherche Google et l'opérateur Verizon ont proposé un cadre juridique qui ouvre la porte à une "gestion raisonnable" du réseau et à des "services différenciés" qui pourraient inclure une "priorité de trafic". Ils jugent par ailleurs que l'internet sans fil, sur les mobiles et tous les supports nomades - devrait rester hors de ce cadre législatif ce qui a fait tiquer Facebook que craint, par exemple, que l'accès aux services de Google soit favorisé sur les téléphones portables.