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Un internet café (Reuters) © ReutersLe gouvernement envisage de revoir la taxation de l'offre triple play (téléphone-télévision-Internet) dans le cadre de la loi de Finances 2011, révèlent Les Echos qui précisent que la décision n'est pas encore arrêtée. Objectif : récolter plusieurs centaines de millions d'euros.
Triple play : la trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVATriple play : la trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA
Selon le Parisien, le fournisseur d'accès à internet a trouvé une parade pour échapper à la hausse de la TVA qui doit toucher les box à compter du 1er janvier : elle présentera une facture en trois parties.
Publié le 27/12/2010
Hausse du triple play: on peut résilier son abonnement... et garder son portable
A quelles conditions pourrez-vous résilier votre abonnement ? Pourrez-vous garder votre smartphone ? Des opérateurs ont précisé jeudi les conditions dans lesquelles les abonnés internet "triple play" et mobiles, dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA, pourront résilier leur abonnement.
Publié le 23/12/2010
TVA et triple play : jusqu'à 3 euros de plus sur les factures Orange
France Télécom-Orange annonce qu'il va procéder à partir du 1er février 2011 à une hausse de tarif de maximum 3 euros par mois sur les offres combinant TV, web et téléphone, suite au passage de la TVA de 5,5% à 19,6%.
Publié le 01/12/2010Apple et Gemalto veulent doubler les opérateurs télécoms
Un téléphone doté d'une carte à puce intégrée, et voilà les opérateurs téléphoniques court-circuités : selon Les Echos, Apple et Gemalto se sont associés dans ce projet. Un projet qui risque toutefois de coûter cher au fabricant français de cartes à puce, menacé d'arrêt de commandes des opérateurs.
Publié le 29/10/2010
Coup de bambou sur la TVA du "triple play"
Comme prévu, les députés ont voté le passage de 5,5 à 19,6% du taux de la TVA sur les offres "triple play", multipliant la taxe presque par quatre. Au risque de voir les opérateurs répercuter la hausse sur les factures.
Publié le 23/10/2010Vers une taxe télécom pour financer la fibre optique ?
Une mission chargée par le Premier ministre de réfléchir à la manière de trouver des fonds pour financer le déploiement de la fibre optique préconise une nouvelle taxe visant les abonnés à internet ou au téléphone. Bercy confirme par ailleurs les hausse des taxes sur les offres "triple play".
Publié le 29/09/2010
TVA : Orange va augmenter ses abonnements
Stéphane Richard, le DG de France Telecom annonce qu'il va répercuter sur ses abonnements triple play la hausse de la TVA.
Publié le 15/09/2010
Facture du "triple play": Bercy va bien demander la TVA à 19,6%
C'est donc tranché, Bercy va proposer à l'Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe ; le pire scénario aux yeux des opérateurs qui menacent d'augmenter leurs tarifs.
Publié le 08/09/2010Facture du "triple play" : et si c'était pire que prévu ?
Selon La Tribune, Bercy envisage la suppression pure et simple de la TVA réduite dont bénéficie la télévision payante depuis 1986. Augmentant ainsi mécaniquement le prix des offres "triple play". Le cabinet de François Baroin ne confirme pas.
Publié le 02/09/2010Taxation accrue du "triple play" : Baroin confirme
Mardi, Bercy avait indiqué qu'il envisageait de taxer davantage les offres "triple play", alliant internet, téléphone et télévision pour se conformer aux exigences de Bruxelles.
Publié le 25/08/2010
Offre triple play : Bruxelles juge la fiscalité française trop légère
La Commission européenne juge le régime fiscal français appliqué aux offres combinées télévision-téléphone-internet contraire au droit européen. L'abonnement à 29,90 est de plus en plus menacé.
Publié le 26/04/2010
Il faut dire que la Commission européenne a donné le La. Il y a quelques temps Bruxelles s'était ému qu'un taux de TVA réduit soit appliqué sur 50% de la facture des offres triple play. Selon le droit communautaire, seule la télévision peut bénéficier du taux à 5,5%, les autres services devant être taxés à 19,6%. Or, la part de la télévision dans l'abonnement ne peut pas être estimée, par défaut, à 50%. Ne serait-ce que parce que beaucoup d'abonnés n'activent pas le décodeur télé.
 | "On peut envisager une solution plus ou moins radicale" |
"Il s'agit d'arguments assez solides, il y a donc des réflexions pour mettre notre droit en conformité avec le droit communautaire", reconnaît-on au cabinet de Christine Lagarde. En n'appliquant plus le taux réduit qu'à 40 ou 30% de l'abonnement, Paris ferait d'une pierre deux coups : apaiser la Commission et renflouer les caisses de l'Etat.
"Aucune solution ne tient la corde, nous sommes dans une phase d'expertise technique", nuance-t-on à Bercy. "On peut envisager une solution plus ou moins radicale, comme mettre toute la facture à 19,6% ou bien passer 40% de la facture à 5,5%, mais on peut aussi faire du sur mesure, en fonction des opérateurs et de la réalité de l'utilisation de l'offre télévision", ajoute-t-on.
On s'en doute, les opérateurs ne sont pas du même avis. Ils rappellent opportunément qu'ils avaient obtenu ce taux préférentiel en contrepartie des dizaines de millions d'euros qu'ils versent chaque année au secteur de la création audiovisuelle et cinématographique. "Quelle que soit la solution adoptée, elle n'aura aucun impact sur le financement du cinéma", assure-t-on au ministère de l'Economie. Les opérateurs font aussi remarquer que tout cela ne va pas dans le sens des consommateurs...
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