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Parmi d'autres scénarios plus cléments, les révélations dans la presse ces derniers jours sur le projet de hausse de TVA pour le "triple play" avaient fait l'effet d'une douche froide pour les opérateurs et FAI. Cette fois, c'est confirmé officiellement : le ministère de l'Economie a annoncé mercredi qu'il allait proposer à l'Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe. En quête de niches fiscales à raboter, l'Etat pourra avec celle-ci engranger "plusieurs centaines de millions d'euros", au moment où le gouvernement cherche encore près de 4 milliards d'euros pour boucler son budget 2011, qui doit être présenté fin septembre en conseil des ministres.
Triple play : la trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA
Triple play : la trouvaille de Free pour échapper à la hausse de la TVA
Selon le Parisien, le fournisseur d'accès à internet a trouvé une parade pour échapper à la hausse de la TVA qui doit toucher les box à compter du 1er janvier : elle présentera une facture en trois parties.
Publié le 27/12/2010
Hausse du triple play: on peut résilier son abonnement... et garder son portable
A quelles conditions pourrez-vous résilier votre abonnement ? Pourrez-vous garder votre smartphone ? Des opérateurs ont précisé jeudi les conditions dans lesquelles les abonnés internet "triple play" et mobiles, dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA, pourront résilier leur abonnement.
Publié le 23/12/2010
TVA et triple play : jusqu'à 3 euros de plus sur les factures Orange
France Télécom-Orange annonce qu'il va procéder à partir du 1er février 2011 à une hausse de tarif de maximum 3 euros par mois sur les offres combinant TV, web et téléphone, suite au passage de la TVA de 5,5% à 19,6%.
Publié le 01/12/2010Apple et Gemalto veulent doubler les opérateurs télécoms
Un téléphone doté d'une carte à puce intégrée, et voilà les opérateurs téléphoniques court-circuités : selon Les Echos, Apple et Gemalto se sont associés dans ce projet. Un projet qui risque toutefois de coûter cher au fabricant français de cartes à puce, menacé d'arrêt de commandes des opérateurs.
Publié le 29/10/2010
Coup de bambou sur la TVA du "triple play"
Comme prévu, les députés ont voté le passage de 5,5 à 19,6% du taux de la TVA sur les offres "triple play", multipliant la taxe presque par quatre. Au risque de voir les opérateurs répercuter la hausse sur les factures.
Publié le 23/10/2010Vers une taxe télécom pour financer la fibre optique ?
Une mission chargée par le Premier ministre de réfléchir à la manière de trouver des fonds pour financer le déploiement de la fibre optique préconise une nouvelle taxe visant les abonnés à internet ou au téléphone. Bercy confirme par ailleurs les hausse des taxes sur les offres "triple play".
Publié le 29/09/2010
TVA : Orange va augmenter ses abonnements
Stéphane Richard, le DG de France Telecom annonce qu'il va répercuter sur ses abonnements triple play la hausse de la TVA.
Publié le 15/09/2010
Restaurants : La baisse de la TVA favorise enfin l'emploi
Un an après la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration et l'hôtellerie, les chiffres de l'Insee et de Pôle emploi confirment enfin l'impact positif de la mesure sur l'embauche.
Publié le 09/09/2010
Facture du "triple play" : et si c'était pire que prévu ?
Selon La Tribune, Bercy envisage la suppression pure et simple de la TVA réduite dont bénéficie la télévision payante depuis 1986. Augmentant ainsi mécaniquement le prix des offres "triple play". Le cabinet de François Baroin ne confirme pas.
Publié le 02/09/2010L'offre "triple play" davantage taxée ?
Alors que la moitié de la facture des abonnés français profite aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40%, voire 30%.
Publié le 24/08/2010
Offre triple play : Bruxelles juge la fiscalité française trop légère
La Commission européenne juge le régime fiscal français appliqué aux offres combinées télévision-téléphone-internet contraire au droit européen. L'abonnement à 29,90 est de plus en plus menacé.
Publié le 26/04/2010
Box internet, investissements locatifs... : finies les niches fiscales
Depuis plusieurs semaines déjà, la chasse aux niches fiscales est ouverte. Et les cibles se précisent. Certains crédits d'impôts vont fondre. Une hausse de TVA est aussi programmée sur les forfaits internet.
Publié le 09/09/2010
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a confirmé ce projet jeudi, jugeant la hausse "hautement probable" sur Radio Classique. Dans un entretien paru jeudi, le ministre du Budget François Baroin est quant à lui plus définitif: "les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play", a-t-il annoncé aux Echos. Bercy souhaite que la solution d'une TVA unique à 19,6% concerne également les opérateurs de téléphonie mobile qui appliquent un taux réduit sur une partie de leurs forfaits au prétexte que le portable permet aussi, dans certains cas, de visionner des programmes télévisés.
Répercussion ?
Actuellement, les box internet sont taxées à 5,5% pour la part correspondant à la télévision qui représente environ la moitié de la facture. Une ristourne qui n'est autorisée par les instances européennes que pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. La télévision ne représentant qu'un tiers au mieux de l'offre "triple play", et pas la moitié comme le laisse penser la facture des abonnés, la France se trouve dans l'illégalité. En mars, la Commission européenne l'avait donc mise en demeure de revoir ce dispositif. Cette offre était jugée d'autant plus illégitime que certains clients n'utilisaient tout simplement pas du tout l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.
Reste à savoir si les FAI et opérateurs vont répercuter cette hausse. Plusieurs opérateurs ont menacé récemment de le faire. L'augmentation des prix évoquée pourrait bien mettre un terme au particularisme français sur le "triple play" : plafonné par la plupart des opérateurs à moins de 30 euros en France depuis l'arrivée en 2002 de la Freebox sur le marché, l'offre propose jusqu'à présent les prix les plus bas au monde. Et les opérateurs grincent des dents en rappelant qu'ils avaient obtenu ce taux préférentiel en contrepartie des dizaines de millions d'euros qu'ils versent chaque année au secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.
| Vers une taxation des mobiles ? |
Le président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a évoqué mardi à l'Assemblée nationale la piste d'une taxation sur les forfaits mobiles pour lutter contre la fracture numérique, selon une source parlementaire. Interrogé par un député pendant son audition par la commission des Affaires économiques sur le financement du fonds d'aménagement numérique, qui vise à favoriser le déploiement de l'internet haut débit dans les zones rurales, M. Silicani a indiqué qu'une "taxation" sur les forfaits mobiles était l'une des pistes envisagées. Selon M. Silicani, une taxation des "paires de cuivre" (lignes de transmission,ndlr) de France Télécom est une "fausse-bonne idée". Le fonds d'aménagement numérique a été créé par une loi de 2009. Une partie doit être abondée par le grand emprunt. |
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