Hadopi : ultime étape avant avertissement

Par Olivier Levard, le 21 septembre 2010 à 18h11 , mis à jour le 21 septembre 2010 à 19h21

Dossier : Hadopi, lutte contre le piratage

La Haute Autorité de lutte contre le piratage annonce qu'elle a envoyé des demandes d'identification d'internautes aux fournisseurs d'accès à Internet.

(photo prétexte) © TF1/LCI

Les premiers mails d'avertissement sont dans les starting blocks. La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi), chargée de la riposte graduée contre le téléchargement illégal, a formulé ses premières demandes d'identification de pirates, a-t-elle annoncé mardi à l'AFP.

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Plus d'infos

Cette étape, la dernière avant l'envoi d'un avertissement, permet à l'autorité de récupérer les coordonnées d'un supposé pirate auprès de son fournisseur d'accès à Internet pour lui adresser un avertissement. "La Hadopi confirme que la CPD (Commission de Protection des Droits, NDLR) a envoyé ses premières demandes d'identification", a déclaré le secrétaire général de l'organisme, Eric Walter, sans toutefois préciser le nombre de fournisseurs d'accès ayant reçu ces demandes.

"Plusieurs centaines d'IP", selon PC Inpact

Selon notre confrère PC Inpact qui a révélé l'information, tous les fournisseurs d'accès à Internet ont été contactés, du moins les principaux comme Orange, Numéricâble, Free ou SFR. "Tout le monde en a eu", a confirmé une source chez un des FAI à PC Inpact qui évoque "plusieurs centaines d'IP qui ont été délivrées à chacun des principaux FAI". "Ce n'est pas en fonction de la part de marché que ces demandes ont été adressées", regrette cette source, attestant que le même nombre d'IP a donc été adressé à chacun. "C'est une montée en charge progressive. Ce n'est pas révélateur de ce qui se passera plus tard".

La Haute autorité avait reçu ses premières saisines officielles à la mi-août, après une phase de test débutée fin juillet. En son sein, la CPD doit avertir les internautes dans les deux mois qui suivent, si elle valide les saisines. Les premiers courriels d'avertissement sont donc attendus pour la mi-octobre au plus tard. Pour Frédéric Mitterrand, interrogé ce matin, ils partiront "dans les tous prochains jours". "Nous avons convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer", ajoute le ministre de la Culture en expliquant que le problème des frais d'identification des pirates qui opposait le gouvernement aux FAI serait débattu.

Par Olivier Levard le 21 septembre 2010 à 18:11

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11 Commentaires

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nanardesbordes, le 22/09/2010 à 09h54
Comme quoi tout ce qui est écrit n'est pas forcement vrai , à méditer svp
milyyym, le 22/09/2010 à 09h02
Concernant le paiement des frais, les FAI s'appuient sur une décision du Conseil Constitutionel (en 2000 et à propos des opérateurs de téléphonie si je me souviens bien, mais internet est aussi mentionné), qui indiquait que si le gouvernement leur impose des actions n'entrant pas dans la stricte exploitation du réseau (entre autres censurer le réseau ou identifier des utilisateurs pour le compte des autorités), les opérateurs devaient être dédommagés pour ces actions. Au niveau des identifications d'utilisateurs, il me semble que c'était de l'ordre de 8? l'unité pour un traitement manuel (ce qui est le cas actuellement pour l'HADOPI, les normes de l'automatisation n'étant à ma connaissance pas encore définies) et 20 centimes le lot de (?) pour un traitement automatisé. Quant aux premiers avertissements, ils étaient déjà été annoncés pour début 2009 (lorsque le rapport Olivennes a été rendu public si je ne m'abuse), mais avaient dû être repoussés à l'époque parce que la loi n'était pas encore votée.
kyky1949, le 22/09/2010 à 08h45
Vive la liberte !!!!!!!!!!!!!!! on denonce comme en 40
sambrest, le 22/09/2010 à 08h37
Oui, on est mort de trouille!
mars1394, le 22/09/2010 à 08h37
Et c'est quoi le cours de change de l'IP ?
elealouest, le 22/09/2010 à 08h10
Il me semblait que justement, les FAI voulaient facturer la fourniture des IP pirates au gouvernement et que ce dernier ayant dit "non", ils étaient dans une impasse ! J'ai lu aussi, ici-même, que les premiers avertissements étaient prévus pour septembre, c'est pas fait ? ah oui, les FAI ne donnent les IP que contre des euros...
diktatur, le 22/09/2010 à 07h49
C'est lamentable...
l.wallonie, le 21/09/2010 à 22h26
Convaincu tous les fai? ou menacé de quelque chose?
fgmenvu, le 21/09/2010 à 21h42
La Haute Quoi ???
_mike, le 21/09/2010 à 19h26
Eh bien, à chaque fois on dit que c'est l'ultime étape, pourtant je suis sûr d'avoir vu un article disant que les premiers mails ont déjà été envoyés, faut savoir des fois. Si le système est aussi mal fait que cette organisation oui, on a très peur !