Facture du "triple play" : et si c'était pire que prévu ?

Les révélations des Echos sur le projet de hausse de TVA pour le "triple play" avaient fait l'effet d'une douche froide pour les opérateurs. Christine Lagarde avait confirmé qu'une telle hausse était envisagée, avant que François Baroin ne reconnaisse que le sujet était dans les cartons. Mais s'il faut en croire La Tribune, les FAI ne sont plus les seuls à s'inquiéter des projets de Bercy dans sa chasse aux ressources fiscales : la télévision payante est aussi directement concernée. Et la future hausse de TVA envisagée pourrait donc toucher directement non seulement la moitié des forfaits "triple play" des fournisseurs d'accès à internet, Numericable, mais aussi Canal Plus et CanalSat.

Résumé des épisodes précédents : actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%. Cette ristourne n'est autorisée par les instances européennes que pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. La télévision ne représentant qu'un tiers au mieux de l'offre "triple play", et pas la moitié comme le laisse penser la facture des abonnés, la France se trouve dans l'illégalité. En mars, la Commission européenne l'avait donc mise en demeure de revoir ce dispositif. Cette offre était jugée d'autant plus illégitime que certains clients n'utilisaient tout simplement pas du tout l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.

La fin des offres à 29,90 euros ?

D'où ce projet de hausse avoué du bout des lèvres par le gouvernement, en se défaussant sur les exigences européennes. L'augmentation des prix évoquée devrait donc mettre un terme au particularisme français sur le "triple play" : plafonné par la plupart des opérateurs à moins de 30 euros en France depuis l'arrivée en 2002 de la Freebox sur le marché, l'offre propose jusqu'à présent les prix les plus bas au monde. Et les opérateurs grincent des dents en rappelant qu'ils avaient obtenu ce taux préférentiel en contrepartie des dizaines de millions d'euros qu'ils versent chaque année au secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.

Mais cette offensive sur le "triple play" pourrait finalement avoir des effets plus larges que prévu. Ce qui était évoqué jusqu'alors, c'était une réduction de la part des forfaits triple play qui bénéficie de la TVA réduite depuis une loi de 2007, de 50% à 30% ou 40%. Désormais, c'est la suppression pure et simple de la TVA réduite dont bénéficient les services de télévision payante depuis 1986. "En première analyse, un relèvement de cette TVA de 5,5% à　19,6% rapporterait plus d'un milliard d'euros", ajoute La Tribune. Cette réflexion a été "confirmée par plusieurs sources gouvernementales", selon La Tribune, mais celles-ci "soulignent toutefois que la décision n'est pas encore prise. Interrogé à plusieurs reprises, le cabinet de François Baroin n'a pas répondu".