Vers une taxe télécom pour financer la fibre optique ?

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Comment financer le développement très haut débit en France et le déploiement de la fibre optique ? Une mission chargée de plancher sur la question estime qu'une nouvelle taxe visant les abonnés à internet, au téléphone fixe ou au mobile serait la meilleure solution, écrit mercredi La Tribune.

Rapportant les propos de Hervé Maurey, sénateur de l'Eure chargé par le Premier ministre de réfléchir à ce sujet, le quotidien ajoute que cette piste serait préférée à une éventuelle taxe supplémentaire sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms.

Guerre de pourcentages et gros sous

Dans le même temps, Bercy a par ailleurs décidé d'un surplus de taxation sur les offres "triple play" - téléphonie fixe, internet et télévision - qui se verront appliquer pleinement la TVA à 19,6%. Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%. Cette ristourne n'est autorisée par les instances européennes que pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. La télévision ne représentant qu'un tiers au mieux de l'offre "triple play", et pas la moitié comme le laisse penser la facture des abonnés, la France se trouve dans l'illégalité. En mars, la Commission européenne l'avait donc mise en demeure de revoir ce dispositif. Cette offre était jugée d'autant plus illégitime que certains clients n'utilisaient tout simplement pas du tout l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter. D'où ce projet de hausse avoué dans un premier temps du bout des lèvres par le gouvernement, en se défaussant sur les exigences européennes. Au final, cette hausse, inscrite au budget 2011, devrait permettre à l'Etat d'empocher plus d'un milliard d'euros.

Les fournisseurs d'accès à internet n'ont pas manqué de marquer leur désapprobation comme le directeur général de France Télécom, Stéphane Richard, qui a dénoncé "un coup de massue fiscal" qui risque de coûter à son opérateur Orange - leader sur le marché ADSL avec 46,5% des parts - 230 millions d'euros. Orange a d'ailleurs été le premier à annoncer qu'il allait répercuter cette hausse sur ses clients, suivi par Free. D'autres opérateurs, tels SFR et Bouygues attendent le vote définitif de la loi pour annoncer leurs modalités d'augmentation. Jusqu'à présent, une concurrence acharnée avait permis de maintenir la plupart des prix des "box" au-dessous des 30 euros mensuels.

Autre conséquence de cette hausse de la TVA, le devenir de la participation des FAI au fonds de soutien du Centre national du cinéma, appelé communément "Cosip" et qui finance entre autres les industries du cinéma et des jeux vidéos. La "taxe Cosip", créée en 2007, touche les FAI, mais aussi Canalsat et Canal+, qui eux ne sont pas concernés par la hausse de la TVA. Aujourd'hui, seule la partie télé, hors taxes, du chiffre d'affaires des FAI est ponctionnée (entre 0,5% et 4,5%) pour financer le Cosip, qui en a retiré 100 millions d'euros l'an dernier, selon la Fédération française des télécoms. Le projet de budget 2011 change le mode de calcul de cette taxe et accroît de 20 millions d'euros l'apport global à ce fonds, dont les recettes pour cette année vont s'élever à 543 millions d'euros.