Coup de bambou sur la TVA du "triple play"

Annoncée et redoutée des internautes, la mesure est donc votée : les députés ont décidé vendredi soir de porter de 5,5 à 19,6% le taux de la TVA sur les offres "triple play", qui regroupent télévision, téléphone et internet, dans le cadre du projet de budget pour 2011. Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour et les groupes de gauche, craignant que les fournisseurs d'accès à internet répercutent cette majoration sur les abonnés, ont voté contre. Cette mesure, a précisé le rapporteur du budget, l'UMp Gilles Carrez, devrait faire rentrer 1,1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.

L'Assemblée a également ramené de 1,5 à 0,5% le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes de télévision privées tant que ne sera pas intervenue la suppression de la publicité en journée sur France Télévisions. Ce taux, prévoit également l'amendement adopté, a été porté à 0,75% - contre 2% actuellement - pour les chaînes de télévision autres que celles diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique, à savoir les chaînes de la TNT.

Fin du particularisme français

Jusqu'à présent, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profitait d'une TVA au taux réduit de 5,5%. Mais cette ristourne n'était autorisée par les instances européennes que pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Or, la télévision ne représentant qu'un tiers au mieux de l'offre "triple play", et pas la moitié comme le laisse penser la facture des abonnés, la France se trouvait dans l'illégalité. En mars, la Commission européenne l'avait donc mise en demeure de revoir ce dispositif. Cette offre était jugée d'autant plus illégitime que certains clients n'utilisaient tout simplement pas du tout l'offre de télévision, surtout dans les zones où le débit est trop faible pour pouvoir en profiter.

D'où cette hausse, d'abord révélée par des fuite, puis avouée du bout des lèvres par le gouvernement, en se défaussant sur les exigences européennes. L'augmentation des prix votée ce vendredi mettra donc très probablement un terme au particularisme français sur le "triple play" : plafonné par la plupart des opérateurs à moins de 30 euros en France depuis l'arrivée en 2002 de la Freebox sur le marché, l'offre propose jusqu'à présent les prix les plus bas au monde. Et les opérateurs grincent des dents en rappelant qu'ils avaient obtenu ce taux préférentiel en contrepartie des dizaines de millions d'euros qu'ils versent chaque année au secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.