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Hadopi : l'envoi des mails devient obligatoire !


le 13 octobre 2010 à 11h54
Temps de lecture
3min
Les différentes étape d' Hadopi

Les différentes étape d' Hadopi / Crédits : TF1 News / James Herteleer

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High-TechFree n'aura plus le choix. Les fournisseurs d'accès sont désormais obligés de transmettre dans les 24 heures les courriels d'avertissements de l'Hadopi aux pirates présumés.

C'est une sorte de décret anti-Free. Les fournisseurs d'accès sont désormais obligés de transmettre dans les 24 heures les courriels d'avertissements de l'Hadopi aux pirates présumés sur internet, selon un décret publié mercredi au Journal Officiel, après le refus de Free début octobre de répercuter ces messages.
 
Contrairement à ses concurrents, Free a opposé une fin de non recevoir à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) en invoquant le respect de la confidentialité des "données personnelles" des internautes. La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, a estimé que le fournisseur d'accès, fidèle à sa réputation de trublion des télécoms, "portait atteinte aux droits de ses abonnés" et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a condamné un "revirement" jugé "inacceptable".
 
"Délai de 24 heures"
 
Le décret complétant le code de la propriété intellectuelle indique que "les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l'article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits".
 
Les opérateurs qui refuseraient de transmettre les courriels d'avertissement aux personnes soupçonnées d'avoir illégalement récupéré du contenu sur internet encourent une contravention de 1.500 euros.

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  • lapindisix : Je cite un comentaire d'un internaute de zap tv: S'il le souhaitait, Free aurait probablement des arguments à faire valoir sur le plan juridique pour continuer son bras de fer. L'article L331-25 du CPI dit en effet que c'est l'Hadopi, et non l'opérateur de télécommunications, qui "peut envoyer à l'abonné" une recommandation "par l'intermédiaire" du FAI. Le verbe "envoyer" est utilisé comme synonyme du verbe "adresser", comme le démontre le deuxième alinéa de l'article qui use bien du verbe "adresser" pour évoquer l'envoi du second e-mail qui doit se faire "dans les conditions prévues au premier alinéa". Ainsi le décret fait peser sur les épaules des FAI une obligation d'envoi du mail qui n'a pas été explicitement prévue par le législateur. Le défaut de base légale pourrait donc être soulevé devant le Conseil d'Etat, qui devrait alors déterminer si le fait de devoir envoyer un mail "par l'intermédiaire" d'un FAI peut faire peser sur ce dernier l'obligation pénale d'adresser le mail. Par ailleurs, l'article L36-5 du code des postes et communications électroniques dispose que "l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en ?uvre". Or l'Arcep n'a pas été consultée sur le décret publié mercredi. [source: Numerama] On peut citer encore bon nombres de points qui font que ce décret n'a ni sens ni valeur juridique pour imposer quoi que ce soit à qui que ce soit et donc Free pourrait parfaitement continuer son bras de fer si il le désirait face à ces majors et aux ayants-droits qui veulent désespérément continuer d'exister alors que leur temps est révolu. Il est clair que sur un album à 20? quand l'on sait que seulement 4 chansons sont "écoutables" en boucle et que l'artiste touchera au final, alors que c'est de lui que tout dépend, 20 cts d'?uro par galette vendu.. Je ne parle même pas des films qui n'ont plus rien d'intéressant et qui sont pour 90% des navets que l'on oublie aussitôt vus et qui ne mérite que très rarement d'être achetés, surtout au prix qu'ils nous coûtent. Free a réalisé une très belle opération , n'ayant pas du tout envie d'être du côté des "rebelles" mais bien du côté de la loi, qui ne l'a forcé en rien et ne le force donc toujours en rien. Mais qui lui a déjà permit de gagner un nombre d'inscription très conséquent. Vivement le 5 Novembre. cqfd ;)

    Le 14/10/2010 à 08h39
  • ysgawin : Ca ne gène que les petits, les occasionnels, ceux qui veulent juste récupérer les 5 épisodes de leur feuilleton parce qu'ils ont raté la programmation de leur magnétoscope.... Mais ceux qui téléchargent à la chaine c'est vrai qu'ils ont d'autres moyens

    Le 14/10/2010 à 07h10
  • l.wallonie : Ho ben j'y vais en avril prochain, j'te dirai quoi après!

    Le 13/10/2010 à 20h55
  • dam175 : Ben allez y en Chine, vous verrez si vous pouvez même y accéder a internet...

    Le 13/10/2010 à 19h34
  • spounge_bob : Hé hé hé moi j'aime bien les rappels à la loi. sauf que l'Etat, lui, il s'en tape hélas !

    Le 13/10/2010 à 17h36
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