Danger de censure sur le web en France ?

Par Franck LEFEBVRE-BILLIEZ (avec agence), le 22 décembre 2010 à 10h14 , mis à jour le 22 décembre 2010 à 10h44

Dossier : Hadopi, lutte contre le piratage

La loi "Loppsi 2", adoptée mardi par les députés, institue un "filtrage" d'internet pour combattre la pédopornographie. Ceux qui demandaient l'intervention d'un juge ont perdu : les blocages seront décidés de manière administrative. Les acteurs du net redoutent une censure sans recours possible.

Brice Hortefeux s'est réjoui, mardi soir, que l'Assemblée nationale eût "solennellement voté" la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse "Loppsi 2", qui selon lui "répond aux défis" des nouvelles délinquances. Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur estime qu'avec ce vote en deuxième lecture "par 305 voix contre 187, la majorité parlementaire a ainsi marqué sa volonté de donner aux forces de sécurité les moyens de lutter à armes égales avec les délinquants pour mieux assurer la protection de tous nos concitoyens".

Plus d'infos

Ce texte, qui fait suite à la loi dite Loppsi 1 du 29 août 2002 parvenue à échéance fin 2007, reprend notamment des mesures annoncées le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble. Mais ce projet de loi est vivement dénoncé par l'opposition de gauche et par les associations de défense des droits de l'homme. "C'est un bric-à-brac sans visions ni moyens", estime le Parti socialiste. Le groupe PS a d'ores et déjà annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel dès que le projet de loi sera définitivement voté par le Parlement. Hervé Morin a justifié son abstention par le fait que le texte prévoit le blocage des sites internet présentant des images de mineurs à caractère pornographique par l'autorité administrative. "Seul un juge judiciaire, et non une autorité administrative, doit disposer de pouvoir bloquer un site internet", écrit-il sur son site. La question a été vivement débattue; 21 amendements déposés pour tenter d'encadrer ce blocage ont tous été repoussés, voire simplement abandonnés en cours de route sans être soutenus. L'intervention d'un juge a été systématiquement écartée : tout reviendra à l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication, dépendant directement du ministère de l'Intérieur.

Une mesure inefficace ?

Cette polémique porte spécifiquement sur l'article 4 de ce texte déjà très controversé. Il précise que "lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie, après accord de l'autorité judiciaire, aux personnes mentionnées (...) les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai". En clair, cet article institue un blocage des sites pédo-pornographiques, sans passer par la case "juge". Et de nombreux spécialistes d'Internet redoutent une censure rampante.

La mesure est d'abord jugée par beaucoup inefficace. Les FAI, qui avaient lancé un groupe d'étude sur le sujet, ont chiffré le coût d'une telle mesure à 140 millions d'euros. Un filtrage réel nécessitera la mise en place de techniques d'inspection profonde des paquets (DPI), particulièrement intrusives puisqu'il s'agira d'aller inspecter le contenu échangé lors de chaque connexion d'internaute. Ce qui sera l'équivalent de la mise sur écoute de toute communication téléphonique... Pour un résultat de toute façon aléatoire, puisque les "filtres" mis en place devront, soit cibler chaque page suspecte, ce qui deviendra vite techniquement impossible, soit être plus larges mais avec des risques de surblocage (avec par exemple le blocage de l'adresse IP de tout un serveur à cause d'une page considérée comme illégale). En prime, les solutions techniques de contournement existent déjà, comme l'a montré le cas WikiLeaks avec ses centaines de sites-miroirs. Sans parler de la difficulté à "filtrer" les réseaux peer-to-peer... La conséquence première devrait donc être de pousser les amateurs d'images pédophiles à renforcer leurs précautions... et à chiffrer leurs communications sur internet. Voilà pourquoi une association comme l'Ange Bleu, qui lutte contre la pédophilie, a déjà dénoncé un texte "inefficace, contreproductif et dangereux".

Que faire en cas d'abus ?

L'exemple de l'Australie, pionnier en la matière, et où un tel filtrage a été dénoncé par les associations de protection de l'enfance, fait figure de repoussoir. La publication, justement par WikiLeaks, de la liste noire australienne a montré que des sites n'ayant rien à voir avec la pédo-pornographie avaient pu être visés. A contrario, une étude menée en Allemagne a montré que les hébergeurs, lorsqu'ils étaient avertis de la présence d'un site encourageant la pédophilie, le retiraient dans les deux semaines dans 93 % cas. Sans nécessité d'un filtrage en amont. C'est pourtant cette solution qu'a choisie la France.

Outre la question de l'efficacité, se pose aussi celle des recours : en cas d'abus et de "surblocage", comment un site bloqué pourrait-il se faire entendre ? Aucun juge auquel s'adresser. Impossible même d'être averti d'une telle mesure de blocage : rendre publique la liste des sites bloqués reviendrait à créer un véritable annuaire des sites pédopornographiques. La fameuse "liste noire" devra donc être secrète, ce qui interdira de fait à un site abusivement bloqué de faire reconnaître son préjudice.

Par Franck LEFEBVRE-BILLIEZ (avec agence) le 22 décembre 2010 à 10:14
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8 Commentaires

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  • barba-papa, le 28/12/2010 à 18h53

    Je suis tout a fait d'accord avec vous : les decisions administratives sont toutes sujettes a recours (en France, pas en union sovietique) Ces recriminations pseudo-anars masquent une attaque contre une vraie démocratie d'expression comme l'a écrit Pierre André Taguieff : "On peut lutter efficacement contre les sociétés de liberté sans leur déclarer la guerre, en se contentant de leur oter leurs defenses immunitaires par la revendication hyperbolique de leur valeurs fondatrices"

  • baron_von_bubba, le 24/12/2010 à 13h47

    Vu que personne n'aura accès a la liste des sites blacklistés il n'y aura aucun moyen de recours.

  • baal_, le 22/12/2010 à 21h20

    Faut arrêter de dire n'importe quoi. Ce n'est pas parce qu'un juge n'intervient pas a priori qu'il n'interviendra jamais. Combien de loi prévoient expressément quel juge va intervenir ? 0,00001% ? A croire qu'aucune loi n'est appliquée alors. Le code de procédure civile dit pourtant clairement que le Tribunal de Grande Instance est celui qui juge toutes les affaires qui ne relèvent pas d'une autre juridiction, mais apparemment aucun grand critique d'internet n'a eu l'idée de l'écrire quelque part, sinon ça figurerait dans l'article ...

  • lucidite, le 22/12/2010 à 19h17

    En s'éloignant des simplifications, voire amalgames trouvées dans d'autres postes ici, le cas est réel de s'inquiéter sur tout appareil de contrôle d'expression sur internet qui ne soit pas entouré des recours constitutionnels normalement requis. L'Internet étant, aujourd'hui, la voie principale de communication et dissémination d'information dans notre société, le cas est également réel de s'inquiéter sur le manque de consultation et consensus public en instaurant une telle mesure. Je doute, personnellement, qu'un français sur cent ait eu connaissance de ce dossier avant son adoption, et cela pourrait être jusqu'à un pour mille. Le texte, de prime abord, semble bien circonscrit aux cas de mise en danger des mineurs, mais une fois le mécanisme en place, de « la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l'article 227-23 du code pénal » à « la non-conformité avec les engagements européens sur le climat, et les affirmations de l'article 227-24 du Grenelle de l'Environnement » il n'y à vraiment plus qu'un pas. Un tel texte n'aurait aucune chance d'être adopté aux US. Le prix à payer pour cet attachement à la liberté d'expression est certes de voir promulguer toutes les dérives et excès qu'on a l'habitude de voir naître dans ce pays, mais ils n'ont pas pour autant plus de problèmes de pédophilie à affronter que nous, et ils ont raison de refuser tout contrôle gouvernemental sur l'accès à l'information.

  • l.wallonie, le 22/12/2010 à 17h45

    C'est EVIDENT qu'il y a un énorme risque de censure... La pédopornographie, c'est la bonne excuse pour légaliser toutes les méthodes possibles pour assouvir les envies de contrôle du net et des internautes... J'attends déjà de voir les premiers sites "non pédophiles" bloqués par simple envie d'un larbin de Sarkozy...

  • j.bon, le 22/12/2010 à 13h56

    La france cherche depuis longtemps comment réduire internet à un vaste centre commerciale qu'elle pourrai surveiller (et taxer) à loisir. Pour ce faire tout les artifices ont été utilisés et si on écoutait le gouvernement internet ne serait qu'un repère de pirates pédophiles qui ne cherchent qu'a attirer les mineurs à des rendez vous sexuels en payant l'hotel avec des cartes bleu volées. La vérité c'est que les politiciens sont terrorisés à l'idée d'un media libre qui pourrait activer le sens critique de la population. Weakyleak et la réaction du ministre ont bien démontré que l'état souhaitait censurer bien plus que la pedo pornographie et OVH en faisant appel au juge à démontré l'intérêt de ne pas laisser l'exécutif ou le législatif seul gérer la censure

  • candidebucarest, le 22/12/2010 à 11h35

    Censur administrative sans recours? J'avais lu que c'était comme çà en Chine!

  • supersumo, le 22/12/2010 à 10h47

    Totalement inefficace, l'adresse réelle n'est souvent jamais donné mais des adresses relais, ceci parce que peu importe le cotenu téléchargé légal ou non des rigolos s'amusent déjà à dénoncer les contenus sur les sites hénergeurs qui les effacent sans controler. Donc le net à déjà trouver un moyen de se défendre pour pouvoir héberger quelque chose durablement. Quand au site relais ils gagnent leur vie grace à la pub...

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