Retour MYTF1
Comme attendu, l'Assemblée nationale a repoussé mardi une proposition de loi du PS visant à inscrire dans la loi le principe de neutralité de l'internet afin de consacrer un accès à tous les contenus sans discrimination. La proposition de loi, examinée le 17 février, a été rejetée à 311 voix contre et 218 pour. Son auteur, le député socialiste Christian Paul, a regretté que le gouvernement n'ait pas "souhaité mener au fond ce débat" sur une question "en apparence technique, mais en fait politique".
Comprendre la "neutralité", concept essentiel au netComprendre la "neutralité", concept essentiel au net
Le débat sur la "neutralité du net" fait rage outre-Atlantique. Complexe et apparemment lointain, c'est pourtant un sujet essentiel pour l'avenir de l'Internet. Lci.fr le décrypte avec l'aide de Bernard Benhamou, maître de conférence pour la Société de l'Information à Sciences-Po, et spécialiste des questions de gouvernance de l'Internet
Publié le 15/06/2006
Le ministre de l'Industrie Eric Besson avait indiqué au cours du débat que la question serait examinée fin novembre 2011 lors des "Assises du numérique", une fois que la Commission européenne et la mission d'information sur ce sujet à l'Assemblée auraient achevé leurs travaux. Le député UMP Lionel Tardy a estimé mardi que "légiférer avant la remise de ces deux rapports n'aurait pas vraiment de sens". Il a regretté que la proposition de loi du PS s'attache trop aux fournisseurs d'accès.
"Réponse trop hâtive et partielle"
Le principe de neutralité du net consiste à s'assurer que les contenus sur internet soient traités de la même manière et acheminés à la même vitesse alors qu'ils sont actuellement menacés pour "des raisons économiques" ou parce qu'il faut "administrer" un trafic en pleine explosion (multiplié par 2,5 tous les deux ans selon le gouvernement) ou "filtrer" certains contenus.
Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre a jugé que la question posée par le PS était "bonne", mais "la réponse trop hâtive et partielle". "Les centristes seront des militants de la neutralité du net jusqu'à ce qu'elle trouve une traduction législative forte", a-t-il souhaité. En effet, a-t-il expliqué, "l'internet qui se dessine est un réseau qui va devoir répondre à un déséquilibre entre offre et demande, au moins sur l'internet mobile". "Tous les jours, il est porté atteinte à ce principe", a de son côté déploré Daniel Paul pour le groupe GDR (PCF, Verts, PG).
Chargement en cours...
