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Site Internet d'Hadopi, image d'archive © TF1/LCI
- Sarkozy sur Hadopi : "Je reconnais ma part de l'erreur" - 01 min 16 s
Hadopi : une proposition de révision dans les six mois ?
Hadopi : une proposition de révision dans les six mois ?
La ministre déléguée chargée des PME et de l'économie numérique a annoncé qu'une concertation en vue de la révision de la loi Hadopi sera lancée avant l'été et prendra "moins de six mois".
Publié le 21/05/2012
Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice
Un peu partout en France, Hadopi a commencé à transmettre à la justice ses premiers dossiers d'internautes soupçonnés de téléchargement illégal, passant ainsi à la dernière phase avant les sanctions.
Publié le 13/02/2012
Sarkozy veut étendre l'Hadopi aux sites de streaming
Le chef de l'Etat a présenté vendredi à Avignon ses projets visant à défendre la création musicale à l'ère numérique. Il évoque notamment l'extension du domaine de lutte de l'Hadopi aux sites de streaming. Les FAI pourraient aussi être mis à contribution.
Publié le 18/11/2011
Hadopi : "Les comportements changent" mais des sanctions arrivent
<b> Interview - </b> "Il y aura des renvois devant le tribunal", annonce à TF1 News la présidente de l'Hadopi, en charge de la riposte graduée. Marie-Françoise Marais se réjouit des progrès dans les "usages".
Publié le 29/09/2011
Avant la présidentielle, l'Hadopi fait son bilan
La Haute autorité chargée d'avertir et faire sanctionner les pirates présente son rapport annuel jeudi. Abroger Hadopi, comme s'y engage le Parti socialiste, est une "proposition du passé", a taclé l'UMP.
Publié le 28/09/2011
Aubry veut prélever une taxe pour supprimer Hadopi
Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste, opposée à Hadopi, préconise le prélèvement d'un euro sur l'abonnement internet mensuel pour financer les droits d'auteur et la création. Ses rivaux socialistes proposent aussi des alternatives.
Publié le 06/09/2011
Accusé de piratage, un enseignant s'en prend à l'Hadopi
Robert Tollot, professeur de sciences économiques et sociales de 54 ans, fait partie de la dizaine "d'irréductibles" qui ont reçu un troisième avertissement pour piratage, et qui pourraient être menacés de coupure de leur connexion internet. Mais il nie tout en bloc. L'Hadopi botte en touche.
Publié le 19/07/2011
Hadopi hausse le ton face à une dizaine d'irréductibles
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a envoyé à "une dizaine" de personnes un troisième avertissement pour téléchargement illégal. Ce qui pourrait correspondre à une traduction en justice.
Publié le 11/07/2011Martine Aubry : nous sommes "décidés à abroger" la loi Hadopi
En cas de victoire socialiste en 2012, la première secrétaire du PS prône d'inscrire dans la loi le principe de la "neutralité du net", dans une tribune sur le site Rue 89 publiée mercredi.
Publié le 22/06/2011
Mitterrand réaffirme l'appui du gouvernement à Hadopi
A l'issue de sa visite ce mardi à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, le ministre de la Culture a redit sa "confiance" et son "appui" à la loi contre le piratage.
Publié le 10/05/2011
Ils ont reçu un mail d'Hadopi, ils racontent
Depuis début octobre, 100.000 courriels d'avertissement d'Hadopi ont été envoyés à des internautes. Si certains reconnaissent avoir téléchargé illégalement, d'autres ne comprennent pas pourquoi ils ont reçu cette lettre. Ils témoignent sur TF1 News.
Publié le 30/12/2010
Hadopi : un internaute français sur deux admet pirater
<b>Depuis Cannes -</b> L'autorité de lutte contre le piratage et la Sacem ont révélé au Midem deux enquêtes qui témoignent de l'importance du téléchargement illégal en France.
Publié le 23/01/2011
"Sarkozy ne veut pas refaire les erreurs d'Hadopi"
Cédric Ingrand, notre spécialiste nouvelles technologies, commente sur LCI la création du Conseil National du Numérique (CNN).
Publié le 27/04/2011Hadopi : portrait type d'un cyberpirate
Hadopi, le gendarme du net, a mené son enquête et peut désormais dresser le profil type du pirate français : c'est un homme, grand consommateur de produits culturels.
Publié le 24/01/2011
Lettre d'Hadopi ou pas, ils continueront à pirater
Plus d'un internaute sur deux ayant déjà reçu une lettre d'Hadopi (53% très précisément) affirment qu'ils ne changeront rien à leurs pratiques sur internet.
Publié le 24/01/2011
Ils ont reçu un courrier d'Hadopi : ils témoignent
Selon un premier bilan, 70.000 personnes ont été averties depuis octobre par l'autorité qui lutte contre le piratage. L'institution promet de passer à la vitesse supérieure. TF1 a rencontré des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.
Publié le 12/01/2011
Envisageant un "Hadopi 3 voire 4, et même une fin d'Hadopi si on trouvait la solution" technique sur le piratage sur internet (technique qui permettrait de ne plus légiférer), le chef de l'Etat a admis des erreurs du gouvernement dans la conduite du projet de loi Création et Internet, dite "loi Hadopi", qui a suscité une vive opposition des professionnels. "Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur (...) L'intuition que j'avais, c'est qu'on ne pouvait pas (abandonner) les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués", a déclaré Nicolas Sarkozy. "Si on s'était parlé, on aurait peut-être trouvé un autre système." Le chef de l'Etat reprend les arguments du PS en se disant prêt à une loi dite "Hadopi 3" pour lutter contre le piratage sur internet, a réagi le député PS Patrick Bloche, qui demande l'abrogation des "dispositions répressives" d'Hadopi 1 et 2.
La question de la fiscalité de nouveau posée
Hadopi est entrée en vigueur en 2010, malgré les vives oppositions des acteurs de l'internet. Sa finalité affichée est de protéger les droits d'auteurs. La loi prévoit que l'utilisateur soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur internet reçoive un premier mail d'avertissement, puis un deuxième et une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un mois, sans possibilité d'en souscrire un autre.
Le CNN installé ce mercredi a pour objectif affiché d'éviter à l'avenir certains ratés dans la gestion de l'internet par le gouvernement, grâce au dialogue avec le secteur (lire notre encadré ci-dessous). Un dialogue que Nicolas Sarkozy juge nécessaire au-delà de nos frontières pour qu'il soit efficace. Il a donc confirmé son intention de réunir les 25 et 26 mai à Paris des représentants "éminents" du monde de l'internet avant le sommet du G8, qui se tiendra les 26 et 27 mai à Deauville sous présidence française. Le président a fait de la régulation d'internet un des sujets à l'ordre du jour de ce sommet des huit pays les plus industrialisés du monde.
Composé de 18 membres, le CNN s'est aussitôt réuni mercredi, pour la première fois donc de façon officielle, afin d'élaborer un premier programme de travail et d'élire son président. Objectif du CNN : "que sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique, le gouvernement puisse avoir un éclairage émanant du secteur", a résumé Nicolas Sarkozy. Et le CNN "sera libre" de se saisir des sujets touchant à l'économie numérique afin de porter à l'attention des autorités les sujets qui préoccupent le secteur, en prenant l'avis d'associations de consommateurs ou encore de parlementaires. Exemple (cité par le président de la République) : "la fiscalité" (une allusion aux géants d'internet comme l'américain Google qui font une part importante de leur chiffre d'affaires dans des pays comme la France mais n'y paient pratiquement pas d'impôts), "la question des droits d'auteur" ou encore "le financement" des start-up et entreprises innovantes.
| Qui dans le CNN ? |
Ce conseil compte notamment comme membres des représentants des opérateurs télécoms (Frank Esser, PDG de SFR, Pierre Louette, secrétaire général de France Télécom, Emmanuel Forrest, directeur général délégué de Bouygues Telecom, Xavier Niel, fondateur de Free). Un grand nombre de dirigeants de sociétés internet (Jean-Baptiste Descroix-Vernier, PDG de Rentabiliweb, Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion, Daniel Marhely, cofondateur de Deezer, Alexandre Malsch, fondateur de melty.fr, Marie-Laure Sauty de Chalons, PDG d'aufeminin.com, Marc Simoncini, PDG de Meetic, Jean-Pierre Remy, PDG de PagesJaunes, Nicolas Voisin, fondateur d'Owni) y est également représenté. Le CNN accueille enfin des représentants du secteur des logiciels (Bruno Vanryb, PDG d'Avanquest-Software, Patrick Bertrand, directeur général de Cegid), d'un équipementier (Gabrielle Gauthey, vice présidence exécutive d'Alcatel-Lucent), du e-commerce (François Monboisse, président de la Fevad), d'une régie publicitaire en ligne (Jérôme Stioui, fondateur d'Ad4screen) et Gilles Babinet, qui a créé plusieurs start-up. |
