Microsoft reconnu coupable de violation de brevet

Logo du logiciel Word © DR

La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison jeudi à la petite société informatique canadienne i4i contre le géant informatique Microsoft qu'elle accusait d'avoir violé un brevet dans certaines versions de son logiciel vedette Word. Dans une décision unanime, la plus haute juridiction des Etats-Unis a confirmé l'arrêt d'une cour d'appel en vertu duquel Microsoft doit verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts et n'a plus le droit de poursuivre la vente des versions 2003 et 2007 de Word, utilisant la technologie contestée.

A l'origine de l'affaire, i4i, basée à Toronto, reprochait au groupe américain d'avoir violé son brevet, déposé en 1998, relatif au langage XML. Ce format XML, intégré aux versions 2003 et 2007 du logiciel Word, permettait d'ouvrir des documents en .XML, .DOCX ou .DOCM dans le traitement de texte vedette de Microsoft.

Microsoft réclame un changement de la loi

Pour contrer le vol industriel, la justice fédérale a depuis des années imposé à celui qui conteste un brevet l'obligation de démontrer "de manière claire et évidente" que celui-ci est futile et n'aurait pas dû être délivré. Microsoft demandait à la Cour suprême de réduire ce niveau de démonstration à une simple "supériorité des preuves", ce que celle-ci a refusé jeudi, se référant à la législation prévue par le Congrès en la matière. "Même si cette décision n'est pas satisfaisante, nous continuerons à plaider pour un changement de la loi afin de prévenir les abus dans le système d'attribution des brevets et protéger les inventeurs dont les brevets représentent des innovations réelles", a réagi une porte-parole du géant informatique américain.

De son côté, le président d'i4i, Loudon Owen, s'est félicité du verdict, qu'il a qualifié d'"une des plus importantes décisions de la Cour suprême dans le droit des affaires depuis des décennies". "Ce qui était en jeu, ce qui était en péril, c'était l'ensemble du système des brevets, a-t-il estimé. C'était la question de savoir si, oui ou non, quand vous obtenez un brevet, quand vous avez quelque chose de précieux, vous pouvez le faire respecter. La Cour suprême s'est prononcée à l'unanimité pour confirmer et soutenir le système des brevets existant", a poursuivi le patron d'i4i. "Si elle avait fait l'inverse, elle aurait détruit l'innovation aux Etats-Unis".

Selon Loudon Owen, une injonction entrée en vigueur en janvier 2010 interdit à Microsoft d'utiliser la technologie en question sans licence. Interrogé sur d'éventuelles discussions avec Microsoft sur la licence, il a laissé entendre que ce n'était pas à l'ordre du jour dans l'immédiat.