Les différentes étape d' Hadopi © TF1 News / James HerteleerLe communiqué diffusé il y a une semaine par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (plus connue sous son acronyme "Hadopi") avait des accents de message de victoire. Critiquée dès sa création, l'Hadopi faisait le point sur ses travaux de traque des pirates du web et annonçait avoir envoyé à "une dizaine" de personnes un troisième avertissement pour téléchargement illégal. Et après neuf mois d'existence, l'Hadopi se félicitait de "l'impact non négligeable de cette loi et de la réponse graduée sur les comportements des abonnés".
Hadopi : une proposition de révision dans les six mois ?
La ministre déléguée chargée des PME et de l'économie numérique a annoncé qu'une concertation en vue de la révision de la loi Hadopi sera lancée avant l'été et prendra "moins de six mois".
Publié le 21/05/2012
Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice
Un peu partout en France, Hadopi a commencé à transmettre à la justice ses premiers dossiers d'internautes soupçonnés de téléchargement illégal, passant ainsi à la dernière phase avant les sanctions.
Publié le 13/02/2012
Lourde condamnation pour piratage de films
Un habitant du Pays Basque a été condamné jeudi à neuf mois de prison avec sursis et 373.500 euros de dommages et intérêts pour avoir piraté des films et les avoir diffusés sur internet.
Publié le 12/01/2012
Hadopi : "Les comportements changent" mais des sanctions arrivent
<b> Interview - </b> "Il y aura des renvois devant le tribunal", annonce à TF1 News la présidente de l'Hadopi, en charge de la riposte graduée. Marie-Françoise Marais se réjouit des progrès dans les "usages".
Publié le 29/09/2011
Avant la présidentielle, l'Hadopi fait son bilan
La Haute autorité chargée d'avertir et faire sanctionner les pirates présente son rapport annuel jeudi. Abroger Hadopi, comme s'y engage le Parti socialiste, est une "proposition du passé", a taclé l'UMP.
Publié le 28/09/2011
Aubry veut prélever une taxe pour supprimer Hadopi
Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste, opposée à Hadopi, préconise le prélèvement d'un euro sur l'abonnement internet mensuel pour financer les droits d'auteur et la création. Ses rivaux socialistes proposent aussi des alternatives.
Publié le 06/09/2011
Martine Aubry : nous sommes "décidés à abroger" la loi Hadopi
En cas de victoire socialiste en 2012, la première secrétaire du PS prône d'inscrire dans la loi le principe de la "neutralité du net", dans une tribune sur le site Rue 89 publiée mercredi.
Publié le 22/06/2011
Mitterrand réaffirme l'appui du gouvernement à Hadopi
A l'issue de sa visite ce mardi à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, le ministre de la Culture a redit sa "confiance" et son "appui" à la loi contre le piratage.
Publié le 10/05/2011
Sarkozy reconnaît des "erreurs" sur Hadopi
En mettant mercredi en place le Conseil national du numérique, Nicolas Sarkozy s'est dit "prêt à" des évolutions sur la loi sur le piratage sur internet, disant "prendre sa part de l'erreur" dans la genèse de ce dispositif controversé.
Publié le 27/04/2011
Ils ont reçu un mail d'Hadopi, ils racontent
Depuis début octobre, 100.000 courriels d'avertissement d'Hadopi ont été envoyés à des internautes. Si certains reconnaissent avoir téléchargé illégalement, d'autres ne comprennent pas pourquoi ils ont reçu cette lettre. Ils témoignent sur TF1 News.
Publié le 30/12/2010
Hadopi : un internaute français sur deux admet pirater
<b>Depuis Cannes -</b> L'autorité de lutte contre le piratage et la Sacem ont révélé au Midem deux enquêtes qui témoignent de l'importance du téléchargement illégal en France.
Publié le 23/01/2011
Hadopi passe la deuxième... et promet d'accélérer
L'autorité qui lutte contre le piratage va commencer à envoyer des lettres recommandées aux internautes continuant à pratiquer le téléchargement illégal.
Publié le 12/01/2011
Problème : parmi ces irréductibles, destinataires de ce troisième message synonyme de traduction en justice, figure notamment un enseignant, fort peu au fait des techniques informatiques et guère agile sur le web, selon son propre témoignage. Et craignant de se retrouver sanctionné, il a crié son innocence, faute de mieux, dans les colonnes du Parisien. Cet internaute qui se dit victime d'une erreur et désespère de prouver sa bonne foi se nomme Robert Tollot, il a 54 ans, et il est professeur de sciences économiques et sociales au lycée François-Mauriac de Forez.
"J'ai cru qu'ils faisaient du zèle"
Que lui est-il reproché ? D'avoir piraté successivement des morceaux de David Guetta, de Rihanna, ainsi que le film Iron Man 2. Des musiques et un film qui ne correspondent guère à ses goûts en la matière, et qu'il ne saurait même pas, affirme-t-il, comment faire s'il devait les télécharger. "Quand j'ai reçu la première lettre, en novembre 2010, j'ai cru qu'ils faisaient du zèle, et j'ai répondu par écrit en expliquant qu'il y avait erreur", a-t-il expliqué dans Le Parisien. Avant de se conformer point par point aux recommandations de l'Hadopi, notamment en faisant vérifier la sécurité de sa connexion internet. Ce qui ne l'a pas empêché de recevoir successivement une deuxième, puis une troisième lettre d'avertissement. Alors même, a-t-il affirmé à un journaliste de 01 net, le troisième téléchargement illégal qui lui est reproché, celui du deuxième volet d'Iron Man, a eu lieu un jeudi matin, pendant qu'il faisait classe...
La première étape de la réponse graduée correspond à l'envoi d'un message électronique d'avertissement, appelé "recommandation". En cas de réitération dans un délai de six mois, une recommandation est envoyée ainsi qu'une lettre avec accusé de réception. S'il y a de nouveau récidive, l'abonné reçoit une lettre l'informant qu'il peut être passible de sanctions pénales. C'est donc ce qui menace désormais la dizaine d'internautes qui ont reçu le troisième avertissement de l'Hadopi... dont Robert Tollot. Interrogée par l'équipe de 01 Net sur le cas de cet enseignant, l'Hadopi a refusé de "commenter ces déclarations car la procédure est en cours".
Au total, dans son bilan diffusé il y a une semaine, l'Hadopi indiquait avoir contacté 470.878 personnes une première fois, les mettant en garde contre les risques du téléchargement illégal, et avoir émis un deuxième avertissement auprès de 20.598 personnes, avant ce troisième avertissement adressé à une petite dizaine d'incorrigibles. "Le fait qu'il y ait peu de récidive, c'est plutôt un succès, ce serait un échec s'il y avait autant de troisièmes niveaux que de deuxièmes recommandations", commentait-on au sein de l'institution, en précisant que "l'objectif n'est pas la répression, mais majoritairement la pédagogie: il faut faire comprendre aux abonnés qu'ils doivent changer de comportement".
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