S'il suit l'avis de la commission du commerce international, l'accord sera enterré. S'il suit celui de la Commission européenne, il sera adopté. Très contesté par les internautes, l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA est soumis au vote du Parlement européen mercredi.
Cet accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu'au téléchargement illégal sur internet. Si tous les députés s'accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens. (Sur ce sujet lire notre article ACTA : que reproche-t-ton à cet Hadopi version internationale ?)
Mardi, la Commission européenne a appelé les eurodéputés à ne pas rejeter l'accord, dans ce qui s'apparente à un baroud d'honneur avant un probable rejet du texte mercredi. "Il n'y rien à craindre dans cet accord. Acta ne constitue pas une atteinte à nos libertés, mais une défense de nos modes de vie", a plaidé le commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht, lors d'un débat devant le Parlement européen à Strasbourg.
"Ne vous y trompez pas: un vote contre Acta sera un revers pour la protection de la propriété intellectuelle partout dans le monde", a-t-il ajouté, soulignant qu'il n'existait aucun projet alternatif susceptible de se substituer rapidement à cet accord.
Rejet assez probable
Or, un rejet du texte est assez probable, notamment après que cinq commissions du Parlement européen ont déjà voté en ce sens ces dernières semaines. La gauche, les Verts et la majeure partie des libéraux ont mis en avant le caractère "dangereux" du texte, notamment parce qu'il autoriserait les fournisseurs d'accès à internet, sous couvert de lutte contre le téléchargement illégal de fichiers, à fournir aux ayants droit des oeuvres les adresses IP des internautes soupçonnés.
"Ce n'est pas le rôle des fournisseurs d'accès d'être la police de l'internet, c'est très dangereux", a ainsi martelé mardi le rapporteur du texte, le travailliste britannique David Martin, qui a appelé à rejeter l'accord.
Les conservateurs, par la voix du Suédois Christofer Fjellner, ont plaidé pour un report du vote, afin de laisser le temps à la Cour européenne de justice, saisie par la Commission européenne sur la compatibilité avec les traités européens, de rendre son avis. Cette demande de report sera examinée mercredi juste avant le vote, mais a peu de chance d'aboutir.
L'Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que par les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.
