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ACTA passera-t-il l'épreuve du Parlement européen ?


le 03 juillet 2012 à 19h06 , mis à jour le 03 juillet 2012 à 19h09.
Temps de lecture
3min
Des manifestants, le visage caché par le masque des Anonymous, défilent à Paris le 11 février 2012 contre l'accord européen ACTA.

Des manifestants, le visage caché par le masque des Anonymous, défilent à Paris le 11 février 2012 contre l'accord européen ACTA. / Crédits : AFP/J. LEGUERRE

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High-TechLe Parlement européen à Strasbourg vote mercredi sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA. La commission a appelé mardi les eurodéputés à ne pas rejeter l'accord. Mais cinq commissions du parlement ont appelé à son rejet.

S'il suit l'avis de la commission du commerce international, l'accord sera enterré. S'il suit celui de la Commission européenne, il sera adopté. Très contesté par les internautes, l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA est soumis au vote du Parlement européen mercredi.

Cet accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu'au téléchargement illégal sur internet. Si tous les députés s'accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens. (Sur ce sujet lire notre article ACTA : que reproche-t-ton à cet Hadopi version internationale ?)

Mardi, la Commission européenne a appelé les eurodéputés à ne pas rejeter l'accord, dans ce qui s'apparente à un baroud d'honneur avant un probable rejet du texte mercredi.  "Il n'y rien à craindre dans cet accord. Acta ne constitue pas une atteinte à nos libertés, mais une défense de nos modes de vie", a plaidé le commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht, lors d'un débat devant le Parlement européen à Strasbourg.

"Ne vous y trompez pas: un vote contre Acta sera un revers pour la protection de la propriété intellectuelle partout dans le monde", a-t-il ajouté, soulignant qu'il n'existait aucun projet alternatif susceptible de se substituer rapidement à cet accord.

Rejet assez probable

Or, un rejet du texte est assez probable, notamment après que cinq commissions du Parlement européen ont déjà voté en ce sens ces dernières semaines. La gauche, les Verts et la majeure partie des libéraux ont mis en avant le caractère "dangereux" du texte, notamment parce qu'il autoriserait les fournisseurs d'accès à internet, sous couvert de lutte contre le téléchargement illégal de fichiers, à fournir aux ayants droit des oeuvres les adresses IP des internautes soupçonnés.

"Ce n'est pas le rôle des fournisseurs d'accès d'être la police de l'internet, c'est très dangereux", a ainsi martelé mardi le rapporteur du texte, le travailliste britannique David Martin, qui a appelé à rejeter l'accord.

Les conservateurs, par la voix du Suédois Christofer Fjellner, ont plaidé pour un report du vote, afin de laisser le temps à la Cour européenne de justice, saisie par la Commission européenne sur la compatibilité avec les traités européens, de rendre son avis. Cette demande de report sera examinée mercredi juste avant le vote, mais a peu de chance d'aboutir.

L'Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi que par les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

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  • gruikui : Le téléchargement illégal représente une infime partie de la population Française. Surtout depuis HADOPI. ACTA c'était encore demander à des FAI de faire de la police privée en donnant vos informations personnelles pour que les ayants droit vous attaquent en justice. ACTA c'est aussi la notion de commercialisation, avec prison automatique, qui était flou, permettant de mettre en prison toute personne postant un contenu illégal sur une site internet comprenant de la pub. Il faut faire quelque chose mais il ne faut pas envoyer tout le monde en prison pour des intérêts financiers de que lobbying (et non pour les petits artistes). Il faut réformer le droit d'auteur le faire évoluer pour plus de fluidité et une meilleurs répartition des ressources entre auteurs et grosse maisons de prod.

    Le 04/07/2012 à 11h43
  • franky37 : Tiens ! "curieusement", la Chine n'a pas signé. Serait-ce un aveu de culpabilité en matière de contrefaçon ? Combien de temps encore allons nous nous laisser dépouiller de ce que nous produisons encore ?

    Le 04/07/2012 à 07h39
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