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© DRAu cours d'une rencontre avec des journalistes sur le thème du numérique, Martine Aubry a redit mardi son opposition à la loi Hadopi, qui a institué la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, laquelle, depuis fin 2010, lutte contre le téléchargement illégal. Une loi dont le PS souhaite l'abrogation. "Cette mesure a amené à opposer les jeunes au monde de la culture", a déploré la candidate aux primaires socialistes, tout en soulignant cependant l'importance du "droit du créateur à être rémunéré". "Au lieu d'interdire (le téléchargement), on travaille sur l'idée de prélever un euro sur l'abonnement mensuel à internet pour financer les droits d'auteur ainsi que l'aide à la création", a-t-elle poursuivi.
Hadopi : une proposition de révision dans les six mois ?
Rien compris à Hadopi ? Rattrapez-vous !
Hadopi : une proposition de révision dans les six mois ?
La ministre déléguée chargée des PME et de l'économie numérique a annoncé qu'une concertation en vue de la révision de la loi Hadopi sera lancée avant l'été et prendra "moins de six mois".
Publié le 21/05/2012
Hadopi envoie ses premiers dossiers à la justice
Un peu partout en France, Hadopi a commencé à transmettre à la justice ses premiers dossiers d'internautes soupçonnés de téléchargement illégal, passant ainsi à la dernière phase avant les sanctions.
Publié le 13/02/2012
La guerre contre le streaming illégal est lancée
Les syndicats du cinéma, des distributeurs et de la vidéo assignent en justice la totalité des opérateurs français, mais aussi les moteurs de recherche, pour les contraindre à bloquer les sites de streaming et de téléchargement direct.
Publié le 01/12/2011
Sarkozy veut étendre l'Hadopi aux sites de streaming
Le chef de l'Etat a présenté vendredi à Avignon ses projets visant à défendre la création musicale à l'ère numérique. Il évoque notamment l'extension du domaine de lutte de l'Hadopi aux sites de streaming. Les FAI pourraient aussi être mis à contribution.
Publié le 18/11/2011
Hadopi : "Les comportements changent" mais des sanctions arrivent
<b> Interview - </b> "Il y aura des renvois devant le tribunal", annonce à TF1 News la présidente de l'Hadopi, en charge de la riposte graduée. Marie-Françoise Marais se réjouit des progrès dans les "usages".
Publié le 29/09/2011
Avant la présidentielle, l'Hadopi fait son bilan
La Haute autorité chargée d'avertir et faire sanctionner les pirates présente son rapport annuel jeudi. Abroger Hadopi, comme s'y engage le Parti socialiste, est une "proposition du passé", a taclé l'UMP.
Publié le 28/09/2011
Attaques de Royal, affaires Guérini et Navarro : la primaire PS se crispe
Ségolène Royal s'en prend à François Hollande et Martine Aubry. L'agenda judiciaire vient s'inviter également dans la bataille.
Publié le 08/09/2011
Hadopi hausse le ton face à une dizaine d'irréductibles
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a envoyé à "une dizaine" de personnes un troisième avertissement pour téléchargement illégal. Ce qui pourrait correspondre à une traduction en justice.
Publié le 11/07/2011
Accusé de piratage, un enseignant s'en prend à l'Hadopi
Robert Tollot, professeur de sciences économiques et sociales de 54 ans, fait partie de la dizaine "d'irréductibles" qui ont reçu un troisième avertissement pour piratage, et qui pourraient être menacés de coupure de leur connexion internet. Mais il nie tout en bloc. L'Hadopi botte en touche.
Publié le 19/07/2011Martine Aubry : nous sommes "décidés à abroger" la loi Hadopi
En cas de victoire socialiste en 2012, la première secrétaire du PS prône d'inscrire dans la loi le principe de la "neutralité du net", dans une tribune sur le site Rue 89 publiée mercredi.
Publié le 22/06/2011
Mitterrand réaffirme l'appui du gouvernement à Hadopi
A l'issue de sa visite ce mardi à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, le ministre de la Culture a redit sa "confiance" et son "appui" à la loi contre le piratage.
Publié le 10/05/2011
Sarkozy reconnaît des "erreurs" sur Hadopi
En mettant mercredi en place le Conseil national du numérique, Nicolas Sarkozy s'est dit "prêt à" des évolutions sur la loi sur le piratage sur internet, disant "prendre sa part de l'erreur" dans la genèse de ce dispositif controversé.
Publié le 27/04/2011Ils ont reçu un mail d'Hadopi, ils racontent
Depuis début octobre, 100.000 courriels d'avertissement d'Hadopi ont été envoyés à des internautes. Si certains reconnaissent avoir téléchargé illégalement, d'autres ne comprennent pas pourquoi ils ont reçu cette lettre. Ils témoignent sur TF1 News.
Publié le 30/12/2010
Hadopi passe la deuxième... et promet d'accélérer
L'autorité qui lutte contre le piratage va commencer à envoyer des lettres recommandées aux internautes continuant à pratiquer le téléchargement illégal.
Publié le 12/01/2011
Pascal Nègre : "Grâce à Hadopi, le disque a arrêté de chuter"
<b> Interview -</b> Le patron d'Universal se confie dans un livre. Hadopi, Deezer, offres légales : il commente la lutte contre le piratage pour TF1 news.
Publié le 23/11/2010
"A l'étranger, Hadopi n'est pas considérée comme une loi répressive"
<b> Interview -</b> Patrick Zelnik, le père de la Carte musique Jeunes défend son dispositif et l'Hadopi mais n'épargne pas l'industrie du disque dans la crise qu'elle traverse.
Publié le 29/10/2010
Liberté de la presse : RSF tape sur la France...et Hadopi
La France est épinglée dans le classement sur la liberté de la presse publié par Reporters sans frontières, qui tacle aussi la loi Hadopi. Son secrétaire général l'explique à TF1 News.
Publié le 20/10/2010Rien compris à Hadopi ? Rattrapez-vous !
Découvrez notre infographie qui résume en 9 étapes le fonctionnement de l'Hadopi : du piratage d'un fichier à une sanction en justice en passant par le premier mail d'avertissement.
Publié le 27/09/2010
La grosse boulette d'Hadopi sur le net
Alors que les premiers dossiers, au nombre de 165, ont été envoyés à la justice pour le téléchargement illégal, Hadopi a mis en ligne la totalité du rapport d'audit effectué par un expert informatique missionné par la Haute autorité.
Publié le 15/02/2012
Ce prélèvement toucherait l'ensemble des internautes, y compris ceux ne téléchargeant pas. Selon le député PS Patrick Bloche, un des conseillers de Martine Aubry sur les questions culturelles, il irait d'abord au monde de la musique, l'industrie du cinéma et du livre souffrant moins financièrement du téléchargement illégal des œuvres.
Avec cette proposition, la maire de Lille remet au goût du jour la licence globale, l'alternative prônée par les socialistes dès 2009 en réaction à la naissance d'Hadopi. Selon ce système, une taxation des internautes via leurs fournisseurs d'accès permettrait de rétribuer les artistes en fonction du volume de téléchargement de leurs œuvres. La proposition avait alors été très critiquée par les internautes et les socialistes avaient mis leur licence globale en sourdine jusqu'à présent.
"Licence globale", un mot tabou ?
Le seul autre candidat à parler ouvertement de licence globale est Manuel Valls. Le député-maire d'Evry propose de taxer chaque foyer connecté à Internet à hauteur de 2 euros par mois en échange d'un accès aux œuvres culturelles. Cette taxation serait couplée à une "taxe Tobin numérique" prélevée sur les bénéfices des moteurs de recherche.
Les autres candidats semblent avoir banni de leur vocabulaire le terme licence globale. Toutefois certains ne s'éloignent pas du concept. Dans le camp Hollande, on affirme ne pas vouloir aller aussi loin que Martine Aubry. Son expert en questions numériques, Vincent Feltesse, interrogé par Electron libre, site spécialisé dans l'économie numérique, préfère parler de "contribution globale généralisée" qui serait supportée par "les collectivités territoriales".
Ségolène Royal, sur le site de France Télévisions, ne donne pas de mesure concrète si ce n'est "une solution partagée et satisfaisante pour tous, pour les créateurs comme pour les internautes, fondée sur un système de redevance, sans forcément revenir pour autant à l'idée de la licence globale." Encore plus évasif, le candidat Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche (PRG), se contente de pointer les "nombreuses imperfections" d'Hadopi, affirmant que la "gauche devra reprendre le travail qui a été engagé pour mieux préserver les libertés individuelles".
Plus créatif, Arnaud Montebourg, fervent défenseur des réseaux sociaux, propose la création d'une "taxe culturelle afin de financer la création dans tous les domaines", explique Fabrice Berrahil son responsable Web à Electron Libre. Le député de Saône-et-Loire explique ainsi à France Télévisions que cette taxe serait prélevée "sur les industries de la culture, par des centimes prélevés sur les bénéfices publicitaires des télévisions privées, les profits gigantesques des fournisseurs d'accès à Internet et les produits industriels diffuseurs de culture comme ceux d'Apple".
| Aubry veut muscler la protection de la vie privée |
Martine Aubry a également plaidé mardi pour une transformation et un élargissement des compétences de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) qui, depuis 1978, veille essentiellement à la protection de la vie privée. Celle-ci deviendrait une Commission nationale des libertés numériques compétente sur les questions de liberté d'expression. "Internet ne doit pas être utilisé pour ficher ou contrôler l'expression", a-t-elle souligné. "La Cnil doit avoir un nouveau rôle contre des pratiques liberticides", a assuré Martine Aubry, s'indignant notamment que des salariés aient pu être licenciés après avoir critiqué leur entreprise sur les réseaux sociaux. "Twitter ou Facebook, c'est ouvert à un public qui vous suit. Ce n'est pas un média ouvert à tous", a-t-elle souligné. Selon le député PS Christian Paul, spécialiste des questions numériques, les 15 millions alloués à l'Hadopi devraient être affectés à la Cnil. |
