Baroin prêt à mettre un frein à la taxe Google

Par TF1 News, le 15 décembre 2010 à 13h19 , mis à jour le 15 décembre 2010 à 13h54

François Baroin fait savoir qu'il envisage de déposer un amendement au projet de loi de finance 2011 reportant de six mois, au 1er juillet 2011, l'application de la taxe sur la publicité en ligne dite "taxe Google".

Solution miracle pour taxer les géants de l'internet à proportion de leur "poids" sur le marché publicitaire national, ou usine à gaz appelée à dévaster les PME du web français ? La "taxe Google" n'en finit pas de faire des remous. Ce prélèvement supplémentaire de 1% sur les achats de publicité en ligne a été adopté lundi en commission mixte paritaire par sept députés et sept sénateurs chargés de rédiger une version commune du texte sur le budget 2011. Or, voilà que le gouvernement songe déjà à en repousser l'application.

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C'est tout d'abord l'entourage de Christine Lagarde qui, mercredi matin, a fait savoir que Bercy travaillait à un report de "plusieurs mois" de cette "taxe Google", qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2011. Puis, c'est François Baroin, qui a rendu publics les doutes du gouvernement : "Je n'exclus pas de déposer un amendement qui décalerait (...) l'application de cette taxe (...) au 1er juillet, ce qui laisserait le temps aussi de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés", a déclaré le ministre du Budget en rendant compte à la presse des travaux du Conseil des ministres. Cet amendement permettrait également d'améliorer "la gestion du calendrier" et "la définition de l'instruction fiscale", a-t-il poursuivi.

Effets pervers

Le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, estime que cette taxe devrait rapporter environ 20 millions d'euros par an à l'Etat. Officiellement, le but de ce nouveau prélèvement est d'amener des géants de l'internet comme Google, Facebook, Amazon, eBay... - qui ne paient pas de revenus en France en raison de leur domiciliation fiscale à l'étranger - à contribuer au budget. Avec le risque d'un effet pervers, selon 67 chefs d'entreprise du net français qui ont lancé récemment un appel dans La Tribune. Les signataires affirmaient en effet que la fameuse taxe se trompait de cible en "fauchant" les "petits français" au lieu des "géants américains". "Bien loin de la ‘silicon valley' à la française dont on pourrait rêver, c'est un ‘silicon désert'" qui attend le secteur, prévenaient-ils.
 
Pour les entrepreneurs, la question est européenne et ne peut se régler depuis la France. "Une telle taxation nuirait en priorité à ceux que l'on imaginerait plutôt devoir aider et défendre: les entreprises françaises par rapport à leurs consoeurs étrangères et les plus faibles par rapport aux plus puissantes", s'inquiétaient les dirigeants de Dailymotion, aufeminin.com ou encore allociné. Pour ces chefs d'entreprise, la taxation se trompe donc tout simplement de cible car elle ne porte que sur les annonceurs fiscalement domiciliés en France. Automatiquement, ces derniers subiraient une perte de compétitivité car leurs investissements publicitaires sur Internet seraient alourdis par rapport à ceux de leurs concurrents étrangers.

Par TF1 News le 15 décembre 2010 à 13:19
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