Google France redoute une "logique de taxation"

Par F.L., le 08 janvier 2010 à 08h52 , mis à jour le 08 janvier 2010 à 10h50

Le moteur de recherche craint de faire les frais du projet de taxe sur la publicité en ligne prôné par le rapport Zelnik. Nicolas Sarkozy a déjà annoncé le lancement du processus.

Les reproches de Nicolas Sarkozy à GoogleLes reproches de Nicolas Sarkozy à Google © DR

Les "Google ads" ont-ils, oui ou non, permis à Google d'acquérir une place dominante dans le marché français de la publicité en ligne ? La question a été directement posée jeudi par Nicolas Sarkozy dans ses voeux au monde de la culture. C'est ainsi que le chef de l'Etat a relancé sa croisade contre le géant américain du web en demandant à sa ministre de l'Economie, Christine Lagarde, de lancer au plus vite une expertise "pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France". En expliquant : "Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège mais elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s'appelle de la fuite de matière fiscale et c'est particulièrement dommageable. On n'a aucun cadeau à leur faire". Une situation susceptible d'altérer la concurrence et justifiant que l'autorité française de la concurrence y mette son nez.

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Plus d'infos

Cette annonce était directement sortie du rapport de Patrick Zelnik, Pdg du label indépendant Naïve. Un rapport né dans un contexte bien particulier : depuis plusieurs mois, les sites culturels et de presse en ligne se plaignent du fait que les sites de référencement, et notamment Google, captent l'essentiel des ressources publicitaires en utilisant leur contenu sans contrepartie. Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait donc confié début septembre à Patrick Zelnik, associé pour l'occasion à Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et à Guillaume Cerutti, Pdg de Sotheby's France, une mission sur "création et internet" pour compléter le dispositif de sanctions prévu par la loi Hadopi. Et ses conclusions, notamment en ce qui concerne le volet financier, avaient de quoi inquiéter les industriels de l'internet.

Google s'inquiète, Yahoo! plaide la crise, Microsoft attend

Pour financer ses propositions, chiffrées à environ 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission proposait en effet la mise en oeuvre d'une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne. Le seuil de cette "taxe Google", comme l'a surnommée lui-même Jacques Toubon, serait fixé de façon à ne concerner que les grandes sociétés comme "Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou Facebook", selon les termes du rapport Zelnik.

Mais si le rapport cite ainsi quelques grands noms du web, Google redoute d'être le principal à faire les frais d'une telle mesure. Ses juristes planchent déjà sur le rapport Zelnik. Dès la remise du rapport, Olivier Esper, directeur des affaires publiques chez Google France, était monté au créneau en mettant en avant ses propres solutions : adapter "les mécanismes de licence à l'environnement numérique", estimait-il, permettrait de "privilégier des solutions innovantes plutôt que de prolonger une logique d'opposition entre les mondes de l'internet et de la culture, par exemple la logique de la taxation". Logique de taxation, voilà le gros mot lâché, celui qui inquiète Google - celui précisément qui a sous-tendu une partie du discours de Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au monde de la culture...

Moins dominant sur le marché de la publicité en ligne, mais menacé tout de même, Yahoo! fait profil bas et plaide les difficultés dues à la crise : "Nos revenus publicitaires ont chuté de 12 % en un an et nous achevons un plan de suppression de postes", souligne un porte-parole cité par Le Figaro. Quant à Microsoft, selon le même quotidien, il joue l'attentisme : "Cette taxe n'est qu'une des 22 propositions du rapport, souligne dans les colonnes du quotidien Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France. On ne sait pas sur quelle assiette cette taxe serait calculée ni le taux appliqué".

Par F.L. le 08 janvier 2010 à 08:52
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59 Commentaires

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  • champaloux87, le 14/01/2010 à 00h55

    Quelle entreprise aime les taxes ?? pas plus compliqué que cà !

  • le_chieur, le 11/01/2010 à 11h31

    Rob57 merci de bien lire en entier mon post du 10 Janvier 2010 à 11h52. Avec un peu d'attention vous comprendrez pourquoi c'est anormal que Google ne paye pas d'impôts en France pour le business de pub qu'ils font sur le territoire français. Ou bien il faut délocaliser en Irlande toutes les boites de pub farnçaises pour rétablir une saine concurrence.

  • rob57, le 11/01/2010 à 10h18

    Pourquoi ça gène que les Français en Europe que Google paye ses impôt en Irlande ? En faite ça gène que Sarkosy et ses sbires.

  • le_chieur, le 10/01/2010 à 22h31

    Pas besoin de rentrer en France pour voter, vous pouvez le faire à l'ambassade ou au consulat français dans votre pays d'expatriation, il suffit au préalable de vous inscrire auprès de ces institutions comme "français résident à l'étranger". Vous pouvez voter pour les présidentielles et les éventuels référendum. Pas pour les régionales, ni pour les députés. Quoique pour les députés il est possible que ça évolue prochainement vu qu'il va y avoir bientôt des députés affectés aux français résidant à l'étranger. Il y a déjà des sénateurs de ce type là.

  • moi_expat, le 10/01/2010 à 12h39

    Oh une taxe de Sarkozy.. quelle surprise.. ;-) Comment le business va tuer le web. Heureusement, l'internet ne se limite pas a notre browser.. il y a bittorrent, emule, rapidshare, ... il suffirait d'un elan général pour crée un "web sans pub" et boycotter le web actuel. Ce président est anti internet, c'est clair. Alors que je n'ai pas voté depuis quelques années par manque de conviction, je sais que je ferai tout pour informer rentrer en France pour voter et informer mon entourage du danger que représente cette personne pour l'internet. Je m'interesse de plus en plus au PARTI PIRATE. Je ne suis pas d'accord avec tout mais au moins, ils respectent les internautes. ps: Je n'ai aucune affiliation avec eux. Si google en est arrivé là, c'est qu'ils ont révolutionnés certains concepts avec leur moteur de recherche. Ils ont ensuite crée un modèle publicitaire et sont en train de nous pondre un browser tres performant qui va surement redefinir un peu le web dans les prochaines versions (d'ailleurs lci.tf1.fr ne fontionne pas bien avec Chrome.. on peut pas s'inscrire) Je ne vois pas en quoi ils ont une position dominante, ici par exemple sur lci.tf1.fr je vois pas de pub relayée par google. Alors? Les autres n'ont qu'a se bouger le cul pour faire aussi bien que google... De toutes facons, cette loi est encore une fois inapplicable. Si elle est fondée autour d'un forfait pour google, c'est tout simplement injuste car totalement incalculable. Privoxy, AdBlock et FlashBlock fonctionnent trés bien pour bloquer une bonne partie des pubs. Je ne sais pas pour vous mais moi je n'aime pas la pollution crée par la proportion de la pub par rapport au contenu réel, le ralentissement, les risques de piratages liés au serveurs de pub etc.. bourrage de crane dans la rue, à la radio, à la télé et maintenant internet.. oh oui oh oui plus de pubs svp monsieur le Président. => Encore un projet de loi destiné aux grosses entreprises, au detriment des internautes.

  • le_chieur, le 10/01/2010 à 11h52

    Je persiste à croire, chers amis blogueurs, que vos connaissances fiscales sont très faibles. Iimaginez que vous êtes une société française et vous faites de la pub sur la chaîne TF1 pour vous adresser aux consommateurs français. Elle vous facturera avec TVA et TF1 paiera, au fisc français , son impôts sur société par un % sur ses bénéfs. Si vous faites de la pub sur Google votre but est toujours de vous adresser aux consommateurs français n'est ce pas ? Et bien sachez que Google sera imposé en Irlande et que le fisc français n'aura même pas un euro. J'ajoute que l'imposition des sociétés en Irlande est très faible c'est d'ailleurs pour ça que les boites étrangères à l'UE et notamment celles de l'informatique se sont étables depuis 20 ans en Irlande. Et comme je le dis dans mon post précédent si l'Irlande se permet d'être généreuse c'est grâce aux énormes aides qu'elle reçoit de Bruxelles et donc de votre poche. Je vous passe le jeu de chaises musicales de la TVA qui permet toutes les "finesses" possibles entre les pays y compris de l'encaisser d'un client et de la garder dans sa poche, eh oui ! Alors amis blogueurs je suis d'accord qu'on a trop d'impôts en France, mais se laisser piller par Google ou d'autres me semble plus problématique que de savoir si c'est Sarko, ou un autre qui a la bonne idée de poser le problème.

  • comnios, le 09/01/2010 à 03h30

    Justement oui, un commentaire. Quand allez vous comprendre que la delocalisation n'aide QUE les actionnaires ???? L'economie capitaliste n'a que faire des gens moyens, il est temps de vous reveiller et de le comprendre

  • nadock1, le 08/01/2010 à 19h22

    La presse anglo-saxonne oscille entre scepticisme et amusement devant l'idée de la commission Zelnik de taxer les revenus publicitaires sur le Net. En France, les spécialistes jugent la chose infaisable en pratique. « Absurde », « complètement aveugle à l'essence même d'Internet, où une compagnie peut avoir son siège aux Etats-Unis, son administration en Irlande et ses serveurs partout dans le monde ». Cité dans l'édition internationale de l'hebdomadaire allemand Spiegel, le Financial Times Deutschland est plus que sévère à l'encontre de l'idée d'une taxe sur les revenus publicitaires en ligne, soutenue par Nicolas Sarkozy. le quotidien conservateur américain New York Post , propriété du groupe Murdoch, ne fait pas dans la dentelle : « Les vautours de la culture français veulent taxer les entreprises du Net », titre l'article, pour qui « les autorités férues de taxes à Paris ciblent Google comme source d'argent pour la culture française en déclin » . Le Daily Telegraph va plus loin : «Ceci (le fait que Carla Sarkozy soit concernée au premier chef, ) pourrait expliquer pourquoi le producteur de la Première dame française, Patrick Zelnik, a été chargé de diriger la commission à l'origine de la proposition».

  • le_chieur, le 08/01/2010 à 19h04

    Faute de frappe , lire : Par contre quand Google établit son siège en Irlande, pays bien connu pour être Européen à sens unique là vous trouvez ça NORMAL.

  • soleur06, le 08/01/2010 à 18h51

    On comprend la risée des autres pays... C'est carrément attristant pour ceux qui veulent entreprendre. A la place de GOOGLE, je fermerai le bureau parisien et puis c'est tout.

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