Dailymotion simple hébergeur, "une bonne fois pour toutes"

C'est une victoire contre l'industrie du cinéma. La Cour de cassation a définitivement blanchi jeudi Dailymotion, poursuivie pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël".

 
L'histoire débute en 2007. En juillet, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait condamné Dailymotion à verser 23.000 euros de dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser gratuitement le film "Joyeux Noël" - sorti en 2005, il a eu 2 millions de spectateurs en salles - au détriment de son réalisateur Christian Carion, son producteur Nord-Ouest et son distributeur UGC. Le tribunal avait estimé que Dailymotion avait "commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" aux internautes "les moyens de réaliser une contrefaçon". La décision avait alors été saluée comme "une grande première" par l'industrie du cinéma qui voulait forcer les sites à exercer un contrôle sur leur contenu.

"Aucun manquement"
 
Mais deux ans plus tard, la cour d'appel de Paris avait inversé la vapeur et donné raison à Dailymotion, en confirmant son statut de simple hébergeur et non d'éditeur, responsable de ses contenus. La cour d'appel avait estimé que la plate-forme s'était bien acquittée des obligations lui incombant : la mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, le retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne. Les producteurs et réalisateur de "Joyeux Noël" s'étaient alors pourvus en cassation.
 
Mais jeudi, les magistrats de la Première chambre civile ont rejeté ce pourvoi, estimant notamment que "la société Dailymotion était fondée à revendiquer le statut d'intermédiaire technique" au sens prévu par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Par ailleurs, écrivent-ils dans leur arrêt, "aucun manquement à l'obligation de promptitude à retirer le contenu illicite ou à en interdire l'accès ne peut être reproché à la société Dailymotion qui n'avait eu connaissance effective du contenu litigieux qu'avec l'assignation" en justice.