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Subventions de mobiles par SFR : condamné, Free fait appel


le 15 janvier 2013 à 16h32 , mis à jour le 15 janvier 2013 à 18h27.
Temps de lecture
3min
Xavier Niel le patron d'Iliad, maison mère de Free/Image d'archives

Xavier Niel le patron d'Iliad, maison mère de Free/Image d'archives / Crédits : AGENCE FRANCE PRESSE

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High-TechLe tribunal de commerce de Paris a débouté mardi l'opérateur Free de sa plainte contre SFR pour concurrence déloyale. Il devra payer 300.000 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal de commerce de Paris a débouté mardi l'opérateur Free de sa plainte contre SFR pour concurrence déloyale. L'opérateur a été condamné à payer à son concurrent la somme de 300.000 euros de dommages et intérêts pour "préjudice d'image et de réputation". Free a annoncé son intention de faire appel.

Free dénonçait "le crédit à la consommation déguisé" que constituait, selon lui, le fait pour SFR de subventionner des mobiles. Cette pratique, loin d'être seulement l'apanage de SFR (groupe Vivendi), est fréquente chez de nombreux opérateurs. Le tribunal de commerce a estimé que les pratiques commerciales de SFR ne répondaient pas à la définition d'une opération ou d'un contrat de crédit car "il n'y a pas prêt d'argent, SFR ne met aucune somme d'argent à la disposition du client contre remboursement, qui serait à la charge de ce dernier".

La subvention n'est pas une "pratique commerciale déloyale"

De la même manière, le jugement a réfuté l'argument de Free selon lequel la subvention des mobiles était une "pratique commerciale déloyale", estimant que les conditions de ventes n'étaient pas opaques mais qu'au contraire l'information que SFR délivrait au consommateur se "présentait de manière pertinente, simple, lisible et compréhensible".

Free, qui a lancé son service mobile il y a un an avec des offres sans engagement, propose le paiement comptant des téléphones mobiles ou un règlement échelonné, sans frais pour les mobiles à moins de 200 euros. Au-delà de ce montant, il vend le terminal "sans marge et avec un crédit à la consommation au taux raisonnable de 9,99%", a affirmé Xavier Niel dans la presse. 

Les opérateurs qui subventionnent les téléphones mobiles proposent par contre des forfaits avec un engagement, dont la durée va de 12 à 24 mois, en échange du fait de subventionner le téléphone portable choisi.

Lire aussi >  Mobiles subventionnés : plainte de Free contre SFR

Commenter cet article

  • evilbup : 300k ce n'est rien, il ont repris assez de clients et moi je nage dans le bonheur avec mon tout illimité a 15?, plus jamais chez les 3 autres ;)

    Le 15/01/2013 à 23h48
  • boum1 : Enfin !free : l'arroseur arrosé......apres le beau temps la pluie.....

    Le 15/01/2013 à 20h20
  • heu_heu_ : 9.99 % un taux raisonnable ? oupsss... j'ai acheté mon portable à un prix "normal" dans une grande enseigne qui faisait du 30 fois sans frais... et le prix n'était pas 10 % plus cher que pour free... ni même 5...

    Le 15/01/2013 à 17h54
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