Guerre du web entre Google, Facebook et la justice indienne

Captures écrans des sites Facebook, Yahoo!, eBay et Google © TF1/LCI

Le fabricant du téléphone multifonctions BlackBerry, Research in Motion, avait été l'un des premiers acteurs emblématiques de l'internet à susciter l'ire des autorités indiennes, qui revendiquaient la possibilité de surveiller les services de courrier électronique et de messagerie instantanée de ses utilisateurs. Désormais, ce sont les directeurs de 21 groupes, parmi lesquels les géants Google, Facebook, Yahoo ! ou encore Microsoft, qui pourraient se retrouver convoqués devant un tribunal de New Delhi pour répondre de charges telles qu'incitation à la haine religieuse et au désordre social. Le gouvernement indien a donné son accord vendredi à des poursuites judiciaires à leur encontre, dans le cadre d'une affaire portant sur la mise en ligne de contenus à caractère obscène ou offensant.

Il s'agit là d'une nouvelle escalade dans l'empoignade entre les réseaux sociaux et les autorités, en particulier le ministre des Communications Kapil Sibal. Le ministre avait annoncé début décembre sa volonté d'interdire les publications à caractère diffamatoire sur l'internet après que les géants mondiaux Facebook, Google et Yahoo ! eurent fait valoir auprès du gouvernement leur incapacité à vérifier les contenus des sites avant leur mise en ligne. Il avait alors promis de "mettre en oeuvre des directives et des mécanismes pour répondre au problème". Son annonce avait suscité l'ire d'internautes. Le ministre avait assuré que le gouvernement soutenait la libre expression et s'opposait à la censure, mais que certaines publications sur internet étaient si offensantes que personne ne les trouveraient acceptables, citant notamment l'exemple de photos truquées de figures religieuses ou politiques nues. Trois jours plus tard, la page d'accueil de Sonia Gandhi, la présidente du parti du Congrès indien, à la tête de la coalition gouvernementale, avait été piratée et marquée d'un message à caractère pornographique.

Rendez-vous lundi

La décision du gouvernement indien annoncée vendredi intervient dans ce contexte de tension croissante. Elle trouve son origine dans une plainte déposée par un journaliste, Vinay Rai, contre des groupes de l'internet. Le plaignant jugeait que les sites étaient responsables des contenus obscènes et offensants mis en ligne par les internautes. Il avait aussi porté plainte au motif que les groupes en question bafouaient les lois destinées à maintenir l'harmonie religieuse en Inde, une accusation plus grave qui requiert dans le pays l'approbation du gouvernement pour être portée devant la justice. "Nous avions demandé la validation du gouvernement et le ministère de la Communication et des Technologies l'a transmise directement au tribunal", a déclaré l'avocat du journaliste. Ce qu'a confirmé une source gouvernementale indienne.

La procédure ayant été validée, la prochaine étape de cette empoignade judiciaire aura lieu lundi, lors d'une nouvelle audition. Un tribunal de la capitale fédérale indienne a d'ores et déjà ordonné que des convocations soient envoyées aux groupes, dont dix ayant leur siège à l'étranger tels que les géants américains Facebook, Google, Microsoft, Yahoo ! et Youtube. Pour leur part, les groupes spécialistes de l'internet ont soumis une requête à la Haute Cour de New Delhi pour interrompre les poursuites judiciaires. Pour un avocat de Google India, qui s'exprimait devant la Haute Cour de Delhi jeudi, "aucune interférence humaine n'est possible et il n'est pas faisable de vérifier de tels incidents".