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(photo prétexte) © TF1/LCIAlors que le Royaume-Uni s'apprête, après la France, à punir par des coupures d'accès à internet les téléchargements illégaux, et que pendant longtemps, Bruxelles a refusé d'en entendre parler, un accord a été trouvé jeudi au niveau européen pour accepter ce type de sanctions, tout en y mettant des garde-fous.
"Le téléchargeur n'est pas un délinquant""Le téléchargeur n'est pas un délinquant"
<b> Interview - </b> Trois questions à Eric Walter, secrétaire général de l'Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Publié le 29/06/2010
L'Hadopi, "ce sera tout le contraire du radar automatique"
L'autorité de lutte contre le piratage est désormais dotée de l'arsenal juridique lui permettant de traquer les pirates du Net et de les sanctionner... avec circonspection, promet-elle.
Publié le 28/06/2010
L'Hadopi britannique votée, avec la riposte graduée
Le Parlement britannique a approuvé jeudi la loi mettant en place la lutte contre le piratage sur internet. La loi est jugée bâclée par les associations opposées au projet.
Publié le 09/04/2010
Bono veut un Hadopi mondial
Le chanteur du groupe de rock irlandais U2 a appelé dimanche à renforcer la lutte contre le téléchargement illégal sur internet de films et de musique.
Publié le 04/01/2010
Hadopi : les mails d'avertissement partiront... après les Régionales
Selon Les Echos, les décrets d'application de la loi luttant contre le téléchargement illégal devraient être signés fin février. Pour un début d'application en avril.
Publié le 18/12/2009
La taille des locaux d'Hadopi fait polémique
Le "gendarme du téléchargement illégal", fait à nouveau débat, cette fois à propos de la taille de ses locaux : 1.107 m2 pour sept salariés seulement.
Publié le 20/11/2009"Hadopi" anglais : Londres gonfle sa loi
Le gouvernement britannique serait prêt à accélerer la mise en place de sanctions contre le téléchargement illégal alors qu'il avait intialement décidé de reporter leur application.
Publié le 19/11/2009Hadopi 2 validée !
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal qui prévoit une procédure pénale spécifique pour les pirates.
Publié le 22/10/2009
Une pétition anti-Hadopi dans un clip de l'UMP
La pétition contestant la loi contre le piratage lancée par un magazine spécialisé en informatique s'est glissée dans un clip du parti. Alors, bug ou erreur "volontaire" ?
Publié le 08/09/2009
En clair, sans mettre de veto sur la loi française, Bruxelles limite son pouvoir. Dans un premier temps, le Parlement européen avait tenté de s'opposer en insérant dans une vaste réforme du marché européen des télécoms un amendement stipulant que la coupure d'accès internet devait faire l'objet d'une décision judiciaire préalable. La loi française prévoyait en effet initialement que la coupure soit décidée par une autorité administrative, baptisée Hadopi. Après une censure du Conseil constitutionnel, la décision a été transférée à un juge dans un second texte dit "Hadopi II".
"Droit d'être entendu"
Peine perdue, car le nouveau compromis trouvé par les eurodéputés renonce finalement à déterminer qui décide de la coupure d'accès (autorité judiciaire ou administrative). Par contre, il fixe plus précisément les conditions propres à impliquer une sanction. En somme, il faudra "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu" pour se défendre pour la personne visée, prévient le compromis. Un libellé dans lequel même l'eurodéputé "pirate" suédois Christian Engström voit "un pas dans la bonne direction bien plus grand que ce que j'aurais osé espérer". Cela assure que "les lois sur une riposte graduée qui couperaient l'accès internet sans une procédure préalable juste et impartiale ne feront certainement pas partie de la législation européenne", juge aussi la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding. La "riposte graduée" est le système récemment adopté en France pour lutter contre les téléchargements illégaux de musique ou de films sur la toile. D'abord des avertissements, puis une coupure de l'accès internet.
"Procédure rapide non contradictoire"
La loi française est-elle compatible avec ce nouveau compromis ? En théorie oui, mais pour la socialiste Catherine Trautmann, rapporteur parlementaire, "la réponse est non". Hadopi 2 a bien "imposé le recours à un juge", mais conserve la possibilité d'une "procédure rapide non contradictoire", fait-elle valoir. Hadopi 2 permet en effet d'utiliser "la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale", sans débat préalable et avec un juge unique. Ce qui irait, selon la députée, à l'encontre du compromis européen.
L'accord doit encore être validé par un vote en plénière du Parlement européen (qui avait rejeté par surprise en mai le précédent compromis) et une décision formelle des gouvernements de l'UE. Mais il devrait débloquer tout un paquet de réformes censé également améliorer la régulation du secteur européen des télécoms et les droits des consommateurs.
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