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Par Laurent DESCHAMPS, le 19 novembre 2009 à 17h58, mis à jour le 19 novembre 2009 à 18:51
Le gouvernement britannique serait prêt à accélerer la mise en place de sanctions contre le téléchargement illégal alors qu'il avait intialement décidé de reporter leur application.
(photo prétexte)Lors du traditionnel discours du Trône prononcé par la reine d'Angleterre mercredi, qui se fait alors la porte-parole de la politique générale du gouvernement, l'accent a notamment été mis sur la mise en place d'une loi anti-téléchargement illégal plus forte, à l'instar du dispositif français Hadopi. Le gouvernement britannique semble ainsi prêt à accélerer la mise en place de sanctions contrairement à ce qui était prévu (lire notre article : la Grande-Bretagne prépare son Hadopi light).
Le chanteur du groupe de rock irlandais U2 a appelé dimanche à renforcer la lutte contre le téléchargement illégal sur internet de films et de musique.
Publié le 04/01/2010
Selon Les Echos, les décrets d'application de la loi luttant contre le téléchargement illégal devraient être signés fin février. Pour un début d'application en avril.
Publié le 18/12/2009
Attaqué en justice, le plus gros moteur de recherche de liens BitTorrent bien connu des pirates a décidé de fermer ce service.
Publié le 27/11/2009
Si le Parlement européen a cédé sur les coupures d'accès à internet, il devrait imposer "une procédure préalable juste et impartiale" garantissant "le respect de la présomption d'innocence" et assurant "le droit d'être entendu".
Publié le 05/11/2009
Le gouvernement britannique prépare une loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais les sanctions n'arriveront que dans un deuxième temps...
Publié le 28/10/2009
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal qui prévoit une procédure pénale spécifique pour les pirates.
Publié le 22/10/2009
La loi loi Hadopi 2 qui porte des sanctions pénales a été votée définitivement mardi. Le gouvernement assure que la nouvelle autorité administrative sera sur pied avant la fin de l'année.
Publié le 22/09/2009
Faisant partie du "Digital Economy Act", qui englobe un ensemble de textes légaux portant sur l'économie numérique au Royaume-Uni, cette loi anti-pirates doit être officiellement présentée au parlement vendredi. Fin octobre, les propositions, présentées à l'initiative du ministre des Entreprises, Peter Mandelson, prévoyaient bien l'envoi d'avertissements par courrier aux internautes se livrant à des téléchargements illégaux. Mais, ce projet de loi misait sur l'effet pédagogique de ces mises en garde, n'envisageant pas de recourir aux suspensions de l'accès au web avant au moins un an.
Finalement, ces suspensions d'accès reviennent sur le devant de la scène. Sans pour autant faire disparaître le caractère "pédagogique" des avertissements initialement prévus. Cette fois-ci, le gouvernement de Gordon Brown veut adopter une stratégie à deux degrés. D'abord, sensibiliser le public aux problèmes liés au téléchargement illégal de musique ou de films. Et, dans un second temps, les personnes qui s'entêteraient à pratiquer ces téléchargements seraient in fine soumises à des coupures d'internet.
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