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Hadopi : du flagrant délit à l'amende, tout comprendre en 9 étapes


le 13 septembre 2012 à 13h09 , mis à jour le 13 septembre 2012 à 16h56.
Temps de lecture
3min
Les différentes étape d' Hadopi

Les différentes étape d' Hadopi / Crédits : TF1 News / James Herteleer

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High-TechAlors qu'un internaute français a été pour la première fois condamné pour avoir téléchargé illégalement, découvrez notre infographie résumant le fonctionnement de l'Hadopi : du piratage d'un fichier à une sanction en justice en passant par le premier mail d'avertissement.

Parmi les 14 dossiers transmis récemment à la justice, un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement des morceaux de Rihanna, malgré les avertissements envoyés par la Hadopi (lire notre article >Hadopi : la première condamnation).

L'internaute encourait 1.500 euros d'amende. Rien compris à la procédure de Hadopi ?

              >>>Rattrapez-vous avec notre infographie <<<
 

Elle résume en 9 étapes le fonctionnement de l'Hadopi.

A lire aussi > le récit de ce premier internaute condamné

La Hadopi sous pression

Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, le Hadopi a envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal, a-t-elle indiqué la semaine dernière en présentant un bilan de son action, rappelant que la France comptait 22 millions d'abonnés à internet. Quelque 100.000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase.

Après avoir convoqué les internautes concernés et mis en place une nouvelle période d'observation de leurs pratiques, la commission a décidé de transmettre 14 dossiers à la justice. Celui de Belfort est le premier cas tranché par un tribunal dont Hadopi a connaissance, a précisé l'Autorité.

L'Hadopi est actuellement mise sous pression par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui veut réduire son budget et juge sévèrement son action, notamment concernant le développement de l'offre légale, une autre des missions de l'autorité. Mais la présidente de l'Autorité, Mireille Imbert-Quaretta, s'est dite "assez satisfait(e) au bout de deux ans d'avoir réussi l'action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur".

Commenter cet article

  • arnocfr : Mdr ca a couté 30000 ? de procedure en salaires de juges, entretien de tribunal .... mais bon il faut bien occuper les fonctionnaires salariés pour hadopi ....

    Le 13/09/2012 à 15h34
  • ptitealice81 : Il vaut mieux recevoir des avertissements et savoir à quoi s'en tenir plutot que de prendre une amende sans avoir été prévenu, je trouve ça très bien.

    Le 13/09/2012 à 15h18
  • fionavar92 : Bien cher pour pas grand chose... quant à l'offre légale, quelle blague !

    Le 13/09/2012 à 14h10
  • fentch : 150 euros de recette en 2 ans!!!!Pas de quoi pavoiser!!

    Le 13/09/2012 à 13h33
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