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Les différentes étape d' Hadopi © TF1 News / James HerteleerDeux ans et quelques mois après sa mise en place, la Haute autorité chargée de la protection des droits sur internet, voulue par Nicolas Sarkozy et à laquelle revient la mission d'avertir et faire sanctionner les internautes qui piratent, passe à la vitesse supérieure. Hadopi a, pour la première fois, commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux. Et il ne s'agit pas, apparemment, de quelques cas isolés : la dernière phase avant les sanctions effectives a véritablement commencé. "Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes, a-t-on indiqué au sein de la Haute autorité.
Streaming : votre ordinateur bloqué par la gendarmerie ? C'est faux
Streaming : votre ordinateur bloqué par la gendarmerie ? C'est faux
Le ministère de l'Intérieur a envoyé un communiqué cette semaine pour prévenir qu'un spam circule en ce moment, notamment dans le Tarn : en cliquant sur un lien de site de streaming, un message vous assure que votre ordinateur a été bloqué par la gendarmerie et qu'il faut verser 200 euros.
Publié le 16/12/2011
La guerre contre le streaming illégal est lancée
Les syndicats du cinéma, des distributeurs et de la vidéo assignent en justice la totalité des opérateurs français, mais aussi les moteurs de recherche, pour les contraindre à bloquer les sites de streaming et de téléchargement direct.
Publié le 01/12/2011
Hadopi : "Les comportements changent" mais des sanctions arrivent
<b> Interview - </b> "Il y aura des renvois devant le tribunal", annonce à TF1 News la présidente de l'Hadopi, en charge de la riposte graduée. Marie-Françoise Marais se réjouit des progrès dans les "usages".
Publié le 29/09/2011
Aubry veut prélever une taxe pour supprimer Hadopi
Martine Aubry, candidate à la primaire socialiste, opposée à Hadopi, préconise le prélèvement d'un euro sur l'abonnement internet mensuel pour financer les droits d'auteur et la création. Ses rivaux socialistes proposent aussi des alternatives.
Publié le 06/09/2011
Accusé de piratage, un enseignant s'en prend à l'Hadopi
Robert Tollot, professeur de sciences économiques et sociales de 54 ans, fait partie de la dizaine "d'irréductibles" qui ont reçu un troisième avertissement pour piratage, et qui pourraient être menacés de coupure de leur connexion internet. Mais il nie tout en bloc. L'Hadopi botte en touche.
Publié le 19/07/2011
Hadopi hausse le ton face à une dizaine d'irréductibles
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet a envoyé à "une dizaine" de personnes un troisième avertissement pour téléchargement illégal. Ce qui pourrait correspondre à une traduction en justice.
Publié le 11/07/2011Les Etats-Unis lancent leur Hadopi light
Fournisseurs d'accès internet et grandes organisations de créateurs dans la musique ou le cinéma ont révélé jeudi un accord pour lutter contre les violations des droits d'auteur.
Publié le 08/07/2011
Martine Aubry : nous sommes "décidés à abroger" la loi Hadopi
En cas de victoire socialiste en 2012, la première secrétaire du PS prône d'inscrire dans la loi le principe de la "neutralité du net", dans une tribune sur le site Rue 89 publiée mercredi.
Publié le 22/06/2011
Sarkozy reconnaît des "erreurs" sur Hadopi
En mettant mercredi en place le Conseil national du numérique, Nicolas Sarkozy s'est dit "prêt à" des évolutions sur la loi sur le piratage sur internet, disant "prendre sa part de l'erreur" dans la genèse de ce dispositif controversé.
Publié le 27/04/2011
La grosse boulette d'Hadopi sur le net
Alors que les premiers dossiers, au nombre de 165, ont été envoyés à la justice pour le téléchargement illégal, Hadopi a mis en ligne la totalité du rapport d'audit effectué par un expert informatique missionné par la Haute autorité.
Publié le 15/02/2012
Hadopi, l'opération séduction fait un flop auprès des internautes
Mardi sera officiellement lancée la campagne d'Hadopi. Visible déjà sur le net, les internautes sont déjà très critiques vis-à-vis de cette promo qui a coûté trois millions d'euros.
Publié le 10/06/2011
"Hadopi, ce n'est pas seulement la réponse graduée"
Frédéric Mitterrand a souligné mardi le "succès" de l'Hadopi et sa contribution à la "prise de conscience" du problème de la protection des droits sur le web. La présidente de la Haute Autorité espère qu'elle pourra ne pas être seulement un outil de "répression", mais "une plateforme ouverte à tous".
Publié le 11/05/2011
Hadopi n'est pas encore en mesure de communiquer le nombre exact des dossiers en cours de transmission mais, au 30 décembre dernier, l'autorité recensait 165 internautes entrés dans la "troisième phase". Cette troisième phase est l'ultime étape avant un possible appel à la justice, si la Commission de protection des droits - qui examine les dossiers - le décide.
Ce que risquent les internautes convaincus de piratage
Pour dissuader les internautes qui seraient soupçonnés de pirater, Hadopi se conforme en effet à une stratégie de "riposte graduée", avec, dans un premier temps, un e-mail d'avertissement aux suspects, suivi au bout de six mois d'une deuxième recommandation sous forme, cette fois, d'une lettre avec accusé de réception. Puis, si le piratage est toujours avéré six mois plus tard, commence alors la troisième phase de la procédure, au cours de laquelle la Commission de protection des droits entend les internautes concernés - au besoin en se déplaçant pour les rencontrer. C'est en fonction des réponses recueillies lors de ces entretiens que la commission transmet ensuite ou non les dossiers au parquet.
Les premières recommandations sont parties en octobre 2010, selon Hadopi qui précise qu'au 30 décembre 2011 elle avait envoyé 822.000 premières recommandations et 68.343 deuxièmes recommandations. En cas de condamnation par un tribunal pour acte de "négligence caractérisée" (c'est-à-dire le fait d'avoir effectué des téléchargements illégaux, ou de ne pas avoir suffisamment protégé son ordinateur ou sa connexion internet contre les actions d'éventuels pirates qui auraient pu l'utiliser), l'internaute encourt 1500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.
Très contestée depuis sa création, accusée à la fois d'inefficacité et d'entrave à la liberté sur le net, Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle. Dans son programme, François Hollande a d'ores et déjà annoncé qu'il remplacerait la loi Hadopi par "une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française", conciliant "la défense des droits des créateurs" et "un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé". Aurélie Filippetti, chargée de la culture auprès du candidat, a précisé à la presse que l'envoi de mails d'avertissements aux internautes qui pratiquent le téléchargement illégal serait supprimé. "Nous arrêterons d'envoyer des emails, c'est inefficace et intrusif", avait-elle expliqué en janvier, en jugeant qu'Hadopi "n'a pas fait baisser le téléchargement" et "n'a guère favorisé la création française".
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